Passer au contenu principal
Passer à la navigation latérale
Cour d'appel fédérale
www.fca-caf.gc.ca
Barre de menu commune
English
Accueil
Contactez-nous
Aide
Recherche
Plan du site
Fil d'Ariadne
Accueil
>
Les juges de la cour
Les juges de la cour
Juge en chef
L'honorable Marc Noël
Juges
L'honorable Denis Pelletier
*
L'honorable Johanne Gauthier
*
L'honorable David W. Stratas
L’honorable Wyman W. Webb
*
L'honorable Richard Boivin
L'honorable Donald J. Rennie
L'honorable Yves de Montigny
L'honorable Mary J.L. Gleason
L'honorable Judith M. Woods
*
L'honorable John B. Laskin
L'honorable Marianne Rivoalen
L'honorable George R. Locke
L'honorable Anne Mactavish
L'honorable René LeBlanc
L'honorable K.A. Siobhan Monaghan
L’honorable Sylvie E. Roussel
L’honorable Nathalie Goyette
* Juge surnuméraire
Navigation latérale (colonne gauche)
La Cour
Historique
Juges
Anciens juges
Rôle de la Cour
Sommaire des activités
Système judiciaire canadien
Décisions
Recherche avancée
Décisions récentes
Recherche par date
Recherche par intitulé
Recherche par référence neutre
Recherche par numéro de dossier
Liste de diffusion
Procédures de la Cour
Renseignements sur les instances
Rôle - Horaire des audiences
Audiences projetées
Greffe
Frais judiciaires
Demande d'interprète
Législation, Règles et Directives
Législation
Règles et formules
Directives relatives à la pratique
Comité des règles
Projet pilote bijuridisme procédural
Projet pilote bijuridisme procédural
Publications
Avis à la communauté juridique
Discours, présentations, exposés
Sommaire des activités
FAQ
Foire aux questions
Programme des auxiliaires juridiques
Renseignements
Candidature
Liens utiles
Liens utiles
Communauté juridique
Directives relatives à la pratique
Avis à la communauté juridique
Renseignements sur les instances
Rôle - Horaire des audiences
Audiences projetées
Greffe
Frais judiciaires
Demande d'interprète
Legislation
Règles et formules
Liste commune de la jurisprudence
Comité des règles
Modification aux règles
Plaideurs non représentés
Étiquette et procédure en salle d’audience
Greffe
Rôle - Horaire des audiences
Audiences projetées
Frais judiciaires
Demande d'interprète
Média et le public
Contact pour les médias
Greffe
Lignes directrices pour l'accès du public et des médias
Programme des auxiliaires juridiques
Ressources liées à la COVID-19