Circulaires
2019
Circulaire 3 - 3 décembre 2019 - Mise en vigueur officielle du projet-pilote relatif au bijuridisme procédural
Circulaire 2 - 14 novembre 2019 - Protocoles judiciaires visant les actions collectives
Circulaire 1 - 17 avril 2019 - Modifications au formulaire de demande d’accès aux enregistrements audionumériques des audiences de la Cour d’appel fédérale
2018
Circulaire 7 - 6 novembre 2018 - Ligned directrices sur la pratique dans les instances intéressant la citoyenneté, l’immigration et les réfugiés
Circulaire 6 - 1 novembre 2018 - RÉVISION - Projet pilote (Bureau local de Toronto seulement) : Traitement électronique des procédures d’immigration
Circulaire 5 - 2 novembre 2018 - 12 novembre - Jour du souvenir
Circulaire 4 - 29 octobre 2018 - Pratique en matière de mise au rôle pour l’audition des demandes (modifié)
Circulaire 3 - 22 octobre 2018 - RÉVISION - Projet Pilote (Bureau local de Toronto seulement) : Discussions de règlement dans les instances en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Circulaire 2 - 5 juin 2018 - Publication des décisions de la Cour
Circulaire 1 - 26 mars 2018 - Vacances judiciaires d’été
2017
Circulaire 10 - 13 novembre 2017 - Jour du souvenir
Circulaire 9 - 25 septembre 2017 - Lignes directrices sur les actions intentées en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), dans la version modifiée
Circulaire 8 - 18 septembre 2017 - Les modifications proposées aux Règles des Cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés – Publication préalable dans la Partie 1 de la Gazette du Canada
Circulaire 7 - 30 août 2017 - Demandes informelles en redressement interlocutoire
Circulaire 6 - 5 juillet 2017 - Processus de recrutement d’un protonotaire
Circulaire 5 - 13 juin 2017 - Modifications diverses aux Règles des Cours fédérales – Publication préalable des Règles modifiant les Règles des Cours fédérales
Circulaire 4 - 4 mai 2017 - Directive en matière de gestion de l’instruction
Circulaire 3 - 5 avril 2017 - Contrôle de sécurité aux cours pour les visiteurs et leurs effets personnels
Circulaire 2 - 1 mars 2017 - Vacances judiciaires d’été
Circulaire 1 - 14 février 2017 - Port de la toge par l’avocat
2016
Circulaire 6 - 14 novembre 2016 - Les modifications de fond aux Règles des Cours fédérales – Publication préalable des Règles modifiant les Règles des Cours fédérales
Circulaire 5 - 29 juillet 2016 - Tests expérimentaux
Circulaire 4 - 26 mai 2016 - Lignes directrices sur la gestion des demandes AC
Circulaire 3 - 27 avril 2016 - Lignes directrices sur la pratique en matière de procédures intéressant le droit des autochtones (modifiées)
Circulaire 2 - 8 avril 2016 - Liste commune de jurisprudence
Circulaire 1 - 7 janvier 2016 - Journées dédiées à l’audition de requêtes
2015
Circulaire 7 - 22 décembre 2015 - Vacances judiciaires d’été
Circulaire 6 - 15 septembre 2015 - Processus de dotation pour un protonotaire
Circulaire 5 - 25 juin 2015 - Publication de décisions ayant valeur de precedent
Circulaire 4 - 25 juin 2015 - La gestion d’instance : Assurer la proportionnalité dans les litiges complexes en Cour fédérale
Circulaire 3 - 19 février 2015 - Directive à la pratique – Signification électronique
Circulaire 2 - 19 février 2015 - Règles modifiant les Règles des cours fédérales en matière d’immigration et de protection des réfugiés
Circulaire 1 - 9 février 2015 - Projet pilote d’accès aux enregistrements audio-numériques des audiences de la Cour fédérale
2014
Circulaire 4 - 6 août 2014 - Instances de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale sous le régime de la Loi sur la citoyenneté, modifiée par le projet de loi C-24
Circulaire 3 - 18 mars 2014 - Publication du Plan stratégique de la Cour fédérale
Circulaire 2 - 12 mars 2014 - Protocole procédural
Circulaire 1 - 3 mars 2014 - Propriété intellectuelle - Tests expérimentaux
2013
Circulaire 8 - 15 juillet 2013 - Projet de loi C-60
Circulaire 7 - 2 juillet 2013 - Projet pilote sur le traitement accéléré (Immigration)
Circulaire 6 - 31 mai 2013 - Projet pilote sur le traitement accéléré (Immigration)
Circulaire 5 - 9 mai 2013 - Ajournements
Circulaire 4 - 9 mai 2013 - Cahiers de la jurisprudence et la doctrine
Circulaire 3 - 1 mars 2013 - Signification légale électronique et dépôt électronique
Circulaire 2 - 28 février 2013 - Règles modifiant les règles des cours fédérales
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