Bureau local de Whitehorse
Ce bureau provincial offre des services satellites à la Cour d’appel fédérale et à la Cour fédérale. Par conséquent, il sert de centre de réception pour le dépôt des documents et il n’y a aucun employé du Service administratif des tribunaux judiciaires sur place pour fournir des conseils en matière de procédure. Si vous voulez parler à un agent du greffe, veuillez téléphoner aux numéros sans frais suivants :
- Cour d’appel fédérale : 1-800-565-0541
- Cour fédérale : 1-800-663-2096
- Cour d'appel de la cour martiale du Canada : 1-800-665-3329
- Cour canadienne de l′impôt : 1-800-927-5499
Adresse du bureau
Andrew A. Phillipsen Law Centre2134, Second Avenue
Whitehorse (Territoire du Yukon)
Y1A 5H6
Addresse postale
C.P. 2703
Whitehorse (Territoire du Yukon)
Y1A 2C6
Heures d'ouverture (du lundi au vendredi)
De 10 h à 16 h durant toute l'année
En plus des jours fériés respectés par le Service administratif des tribunaux judiciaires et le greffe de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt, le bureau local de Saskatoon sera fermé aux dates suivantes :
- Journée nationale des peuples autochtones
- Jour de la Découverte
- Jour du souvenir
- Date de modification :