L'exploitation sexuelle des enfants sur Internet

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Qu'est-ce que l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet

L’exploitation sexuelle des enfants sur Internet (en ligne) est l’un des problèmes de sécurité publique les plus troublants de notre société d’aujourd’hui. Elle cause du tort aux générations antérieures et actuelles d’enfants au Canada et à l’étranger. Voici des éléments qui en font partie :

• Matériel montrant l'exploitation sexuelle d'enfants : matériel réel et fictif, des descriptions écrites d'abus sexuels à l'endroit d'enfants, des bandes audio, vidéo, et des photos, ce qu'on appelle également pornographie juvénile;
• Documents autogénérés et sextage : photos ou vidéos explicites sur Internet produits par les jeunes eux-mêmes, qui sont souvent distribuées davantage sans consentement;
• Sextorsion : recours à la coercition et à la menace pour extorquer des photos ou des vidéos d'exploitation sexuelle d'enfants à des jeunes (moyen utilisé par d'autres jeunes ou des délinquants adultes);
• Manipulation psychologique et leurre : utilisation d'applications et de plateformes pour communiquer avec des enfants et d'adolescents dans le but de les exploiter sexuellement;
• Diffusion en continu de cas de violence sexuelle à l'endroit d'enfants : visualisation de cas de violence sexuelle à l'endroit d'enfants en temps réel, ce qui implique souvent que le délinquant dirige les actes de violence contre l'enfant;
• Contenu sur demande : commande de vidéos ou de photos selon les préférences des délinquants.

Apprenez en davantage sur la façon d’assurer la sécurité des enfants en ligne.

Une stratégie de combattre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne

Sécurité publique Canada est responsable de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet (Stratégie nationale), qui a été fondée en 2004. Les activités réalisées dans le cadre de cette stratégie se répartissent en quatre catégories :

Prévention et sensibilisation

Sensibiliser davantage les enfants et les jeunes, ainsi que les parents, les enseignants, les professionnels de la santé et autres; réduire la stigmatisation autour de la dénonciation; et soutenir les initiatives qui aident à prévenir l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet.

Repérage, arrêt et poursuite en justice

Repérer les délinquants, les arrêter et les poursuivre en justice.

Protection

Protéger les victimes de nouveaux abus par l'identification, la détection et la suppression accélérées des images accessibles au public, et en fournissant des services de soutien aux victimes et aux survivants.

Partenariats, recherche et soutien stratégique

Élaborer une politique stratégique, faire des recherches pour améliorer les connaissances sur l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet, appuyer les partenaires de la Stratégie nationale et collaborer avec les intervenants nationaux et internationaux.

Objectifs de la Stratégie nationale :

• Assurer la coordination et la supervision des efforts déployés par les autorités fédérales dans la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne;
• Soutenir la capacité des organismes d'application de la loi à lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne;
• Permettre le signalement de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne aux autorités compétentes;
• Soutenir les victimes de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne en contribuant à faire retirer les images et les vidéos;
• Faciliter la recherche sur l'exploitation sexuelle des enfants en ligne pour mieux comprendre la problématique et sa portée et éclairer l'intervention;
• Sensibiliser le public et réduire la stigmatisation liée au signalement;
• Collaborer avec l'industrie numérique pour trouver de nouvelles façons de lutter contre ce crime.

Rôle de chacun des partenaires de la Stratégie

Sécurité publique Canada coordonne et supervise la mise en œuvre de la Stratégie nationale et dirige la recherche et l'élaboration d'une politique de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet.

Sécurité publique Canada octroie également du financement sous forme de contribution à diverses organisations, dont le Centre canadien de protection de l'enfance, qui gère Cyberaide.ca, où les Canadiens peuvent signaler des cas présumés d'exploitation sexuelle d'enfants sur Internet.

Le Centre national de coordination contre l'exploitation d'enfants de la Gendarmerie royale du Canada est l'organisme national d'application de la loi rattaché à la Stratégie nationale. Il sert de point de contact central pour les enquêtes liées à l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet au pays et à l'étranger lorsque la victime ou le contrevenant est canadien.

Le ministère de la Justice du Canada examine et élabore des dispositions législatives et offre de la formation, des conseils et du soutien aux partenaires fédéraux et à d'autres intervenants.

Le Centre canadien de protection de l'enfance (CCPE) est un partenaire clé dans le cadre de la Stratégie nationale. Il gère Cyberaide.ca, où les Canadiens peuvent signalés des cas présumés d'exploitation sexuelle d'enfants sur Internet.

Avec l'appui de Sécurité publique Canada, le Centre de protection de l'enfance gère également le Projet Arachnid, un robot Web qui détecte et traite des dizaines de milliers d'images par seconde et envoie des avis de retrait de matériel d'abus pédosexuels aux fournisseurs de services web  à l'échelle mondiale.

Plus d'informations, statistiques, et analyses sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet

Ce que nous faisons

Le budget de Budget 2021 propose d'accorder 20,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, à la Gendarmerie royale du Canada afin d'améliorer sa capacité de mener des enquêtes en ligne sur l'exploitation sexuelle des enfants, d'identifier les victimes et de les retirer des situations de mauvais traitements, et de traduire les délinquants en justice, y compris ceux qui commettent des infractions à l'étranger.

En août 2019, le gouvernement du Canada a augmenté son engagement dans la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet dans le cadre du budget 2019 avec 22,24 millions de dollars sur trois ans à Sécurité publique Canada pour :

• Augmenter les activités de prévention, sensibiliser le public et réduire la stigmatisation liée au signalement (4,9 million$)
• Mieux doter le Canada des moyens de repérer les délinquants et de les poursuivre en justice (15,25 million$)
• Collaborer davantage avec le milieu du numérique au développement de nouveaux outils pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne (2,09 million$)

Le budget 2018 avait prévu 19 millions de dollars sur cinq ans, et 5,8 millions de dollars par année par la suite, pour le Centre national de coordination contre l'exploitation d'enfants de la GRC, pour améliorer la capacité d'enquête du Centre national contre l'exploitation des enfants de la GRC.

Le budget 2017 avait prévu 6 millions de dollars sur cinq ans, et 1,3 million de dollars par année par la suite, pour Sécurité publique Canada, via la Stratégie contre la violence fondée sur le sexe (Femmes et Égalité des genres Canada), afin de sensibiliser le public, d'améliorer la coordination des politiques et la recherche, et de soutenir le projet Arachnid du Centre canadien de protection de l'enfance, qui est un outil permettant de repérer et de retirer le matériel d'abus pédosexuels en ligne.

En 2009, le gouvernement a annoncé 41 millions de dollars sur cinq ans, et 8,1 million de dollar par année par la suite, pour le renouvellement et l'élargissement de façon permanente de la portée de la Stratégie nationale de 2004.

En 2007, le gouvernement a annoncé 6 millions de dollars supplémentaires par année pour faire avancer les efforts de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes. Justice Canada est devenu un partenaire officiel de la Stratégie, remplaçant Industrie Canada et a reçu des fonds pour fournir une formation, des conseils juridiques et un soutien aux partenaires de la Stratégie nationale.

La Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet a été annoncée en 2004 avec un financement de 42 millions de dollars sur cinq ans. Des fonds ont été alloués à Sécurité publique Canada, à la GRC et à Industrie Canada afin qu'ils mettent en œuvre les objectifs clés de la Stratégie nationale.

Initiatives internationales et collaboration

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet. Cette collaboration consiste non seulement à échanger de l'information sur les menaces nouvelles et émergentes, mais aussi à mettre en commun les leçons apprises et les meilleures pratiques en matière de lutte contre ce crime.

Sécurité publique Canada participe à plusieurs initiatives internationales de protection des enfants contre l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet, notamment la réunion ministérielle des cinq pays et son communiqué suite à la table ronde de l'industrie numérique suite à la rencontre à Londres (R.-U.) en 2019.

Le Canada est membre de la WePROTECT Global Alliance to End Child Sexual Exploitation Online (WPGA). La WPGA est une alliance de pays, de membres de l'industrie et de la société civile, qui travaillent ensemble à améliorer les efforts mondiaux de lutte contre l'exploitation et l'abus sexuels des enfants en ligne. Les efforts sont axés sur l'élaboration d'une évaluation exhaustive de l'environnement mondial de la menace ainsi que sur la sensibilisation et l'accroissement de la coopération internationale.

Virtual Global Taskforce est une alliance internationale d'organismes d'application de la loi qui travaille dans un contexte de collaboration opérationnelle et d'échange de renseignements pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne. La GRC y représente le Canada.

Principes volontaires pour contrer l'exploitation et l'abus sexuels des enfants en ligne

Le 5 mars 2020, le gouvernement a accueilli favorablement la publication des Principes volontaires pour contrer l'exploitation et l'abus sexuels des enfants en ligne. Ces principes fournissent un cadre commun et cohérent pour lutter contre les crimes sexuels en ligne à l'endroit d'enfants, ainsi que favoriser une intervention collective de la part des gouvernements et des partenaires du milieu.

Engagements internationaux

Le gouvernement du Canada appuie un certain nombre d'accords internationaux visant à protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle.

• La Déclaration universelle des droits de l'homme
• La Convention relative aux droits de l'enfant de l'Organisation des Nations Unies et deux protocoles facultatifs
• La Convention sur la cybercriminalité (la Convention de Budapest)

Autres ressources connexes

• Série de webinaires (2022)
• Série de webinaires (2021)
• Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants (GRC)
• Recommandations découlant des consultations de 2018 sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne
• Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

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Date de modification :

2022-11-30