Services correctionnels et justice pénale
Politique en matière de services correctionnels et de justice pénale
Sécurité publique Canada fournit des conseils et du soutien au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile quant aux lois et aux politiques qui régissent les services correctionnels et la justice pénale, notamment lorsqu ’il est question du renforcement du système correctionnel fédéral, de la suspension du casier judiciaire (anciennement connu sous le nom de pardons), de délinquants à risque élevé, de la radiation de condamnations historiquement injustes ou des droits des victimes.
Sécurité communautaire et services correctionnels communautaires
Sécurité publique Canada collabore avec des organisations communautaires afin de soutenir la réhabilitation sécuritaire et la réinsertion réussie des délinquants sous responsabilité fédérale, tout en veillant à protéger et à respecter les droits des victimes et en améliorant la sécurité et le bien-être de la communauté. Ces efforts ont aussi pour objet d’aborder le problème de la surreprésentation des collectivités racialisées, des collectivités marginalisées et des collectivités à risque dans le système correctionnel fédéral et le système de justice pénale, notamment la surreprésentation des peuples autochtones.
En savoir plus sur…
- la recherche sur les services correctionnels réalisée par Sécurité publique Canada, qui aide le ministère à prendre des décisions factuelles;
- le Bureau national pour les victimes d’actes criminels de Sécurité publique Canada est une ressource centrale qui vise à améliorer l’expérience des victimes avec le système correctionnel fédéral et le système de mise en liberté sous condition par l’élaboration de politiques et de produits d’information.
- les lois et règlements qui relèvent du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
Communiqués sur les services correctionnels
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Renouvellement du mandat d'Ivan Zinger à titre d'enquêteur correctionnel du Canada
29 décembre 2022 -
Le ministre Mendicino accueille favorablement le rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel
1 novembre 2022 -
Le ministre Mendicino accueille avec intérêt le rapport annuel du Comité consultatif sur la mise en œuvre d’unités d’intervention structurée
28 octobre 2022
Publications et rapports sur la prévention du crime
- Retrait automatisé de casiers judiciaires : Paramètres pour une approche Canadienne
- Unité d'intervention structurée Comité consultatif sur la mise en œuvre rapport annuel 2021-2022
- Contrainte et violence sexuelles dans les établissements pénitentiaires fédéraux
- Observations préliminaires sur l’exploitation des unités d’intervention structurée de Service correctionnel du Canada
- 2020 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Plus de publications et rapports sur les services correctionnels
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