Ministère de la Justice Canada : appuyer la réponse du Canada à la maladie à coronavirus (COVID-19)

L’accès à la justice et le fonctionnement efficace des systèmes juridique et judiciaire sont essentiels à une société canadienne juste et équitable. Toutefois, la pandémie de COVID-19 a créé des défis qui ont eu des répercussions sur le système de justice canadien. Pour relever ces défis, le ministère de la Justice Canada prend des mesures à l’appui de la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19. Prenez connaissance de ces mesures ci-bas.

Nouvelles récentes

Déclaration du ministre Lametti au sujet de la sanction royale du projet de loi visant à améliorer la souplesse et l’efficacité du système de justice pénale

Signification à la Couronne

Mesures temporaires de signification par voie électronique pour appuyer l’accès à la justice

Mesures législatives et autres mesures

Trouvez en un seul endroit toutes les mesures législatives et autres prises par le gouvernement du Canada relativement à la COVID-19

Obligations de pension alimentaire

Arrêté sur les délais et autres périodes prévus par la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions (COVID-19)

Réponses aux questions sur la pension alimentaire pour enfant et pour époux et autres questions en droit de la famille dans le contexte de la COVID-19

Comité d’action sur l’administration des tribunaux

Apprenez-en davantage sur le Comité et sur la façon dont il appuie les gouvernements provinciaux et territoriaux, les tribunaux individuels et les administrateurs de tribunaux, et collabore avec eux pour rétablir progressivement le fonctionnement complet des tribunaux canadiens

Ressources pour les employés

Les plus récents renseignements et directives à l’intention des employés du ministère de la Justice Canada sur le travail sécuritaire et efficace pendant la pandémie de COVID-19