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Sur cette page

• Introduction
• Devenir une organisation accessible
• Lancer le questionnaire
• Plus de renseignements
• Communiquer avec nous

Introduction

Le ministère de la Justice Canada a publié un plan sur l'accessibilité, comme le prévoit la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Grâce à vos commentaires, Justice Canada améliorera graduellement son approche visant à lever les obstacles à l’accessibilité auxquels vous pourriez être confronté dans vos interactions avec le Ministère.

Devenir une organisation accessible

Il est également important pour Justice Canada de savoir s’il fait des progrès dans l’élimination de ces obstacles et la mise en Å“uvre des mesures décrites dans son ">plan sur l’accessibilité.

Tous les commentaires sont importants. Que vous soyez un client, un employé ou une personne du public qui interagit avec Justice Canada, vous pouvez nous aider à évaluer les progrès accomplis en répondant à un court questionnaire. Il vous faudra moins de 7 minutes pour répondre aux questions.

Votre participation est volontaire et vos réponses demeureront anonymes. Consultez les sections plus de renseignements et énoncé de confidentialité pour savoir pourquoi nous sollicitons vos commentaires et ce que vous faisons avec les renseignements que vous donnez.

• Lancer le questionnaire

Plus de renseignements

Objectif du questionnaire

Ces questionnaires sont destinés aux clients, aux employés et aux personnes du public qui interagissent avec Justice Canada. Ils vous permettent :

1. de formuler des commentaires sur la mise en Å“uvre du plan sur l’accessibilité;
2. de signaler des obstacles à l’accessibilité qui touchent des personnes handicapées.

Obstacles

La Loi canadienne sur l'accessibilité définit le terme « obstacle » comme étant tout élément qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences ou des limitations fonctionnelles.

Les obstacles peuvent être :

• de nature physique;
• de nature architecturale;
• de nature technologique;
• relatifs aux comportements;
• fondés sur des renseignements et des communications;
• le résultat d’une politique ou d’une pratique.

Les déficiences et les limitations fonctionnelles peuvent être :

• de nature physique;
• de nature mentale;
• de nature intellectuelle;
• des troubles d’apprentissage;
• des troubles de communication;
• de nature sensorielle.

Ce qui se passe après avoir répondu au questionnaire

Vos commentaires sont importants. Alors que nous mettons en Å“uvre le plan sur l’accessibilité, notre objectif est d’apporter des changements significatifs en tant qu’organisation, et vous pouvez nous dire si nous y parvenons. Vous pouvez également nous aider à prendre des décisions éclairées pour savoir où nous devrions concentrer nos efforts.

Le coordonnateur de l’accessibilité de Justice Canada reçoit vos réponses et compile des données anonymes et cumulatives aux fins d’analyse. Chaque fois que nous publions un rapport d’étape après avoir reçu vos réponses, vous pouvez voir comment vos commentaires ont été pris en compte.

Déclaration de confidentialité

Les commentaires formulés au moyen du présent formulaire seront recueillis par le ministère de la Justice Canada. La participation est volontaire, et nous vous recommandons de ne pas fournir de renseignements personnels ou protégés dans le champ réservé aux commentaires. Si vous fournissez des renseignements personnels, ils seront protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnelset décrits dans le fichier de renseignements personnels POU 938, intitulé « Activités de sensibilisation ». Veuillez également noter que le Gouvernement du Canada ne rendra pas publics les commentaires individuels, mais qu’il se réserve le droit de rendre compte publiquement des résultats globaux.

Si vous avez des questions directement liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du ministère de la Justice Canada à l’adresse ATIP-AIP@justice.gc.ca.

Communiquer avec nous

Vos commentaires sont dirigés au coordonnateur de l’accessibilité. Pour signaler des obstacles à l’accessibilité, communiquez avec le coordonnateur de l’accessibilité à l’adresse suivante :

Courriel

AccessibilityPlan-Plandaccessibilite@justice.gc.ca

Vous pouvez également communiquer avec le coordonnateur de l’accessibilité pour lui demander un exemplaire du Plan dans un autre format.

Téléphone

613‑957‑4222*

ATME

613‑992‑4556

Télécopieur

613‑954‑0811

Adresse postale

Ministère de la Justice Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0H8