Pension alimentaire pour époux
Une pension alimentaire pour époux est une somme d'argent qu'un époux paie à l'autre après la séparation ou le divorce. On utilise parfois aussi l'expression « aliments ». De nombreux facteurs peuvent entrer en ligne de compte pour déterminer si on a droit aux aliments et, le cas échéant, le montant.
La pension alimentaire pour époux est une question très complexe abordée dans la Loi sur le divorce et les lois provinciales et territoriales sur la famille. Nous vous encourageons fortement à consulter un avocat.
Services et renseignements
À propos des pensions alimentaires pour époux
La Loi sur le divorce établit les règles en matière de pension alimentaire pour époux dans le cas des couples mariés qui divorcent.
Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux
Deux professeurs en droit de la famille ont développé, avec l'appui financier du ministère de la Justice, des lignes directrices pour accroître la prévisibilité et la cohérence des règles régissant les pensions alimentaires pour époux.
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