Arrangements parentaux

Lorsque vous décidez comment prendre soin de vos enfants pendant et après une séparation ou un divorce, il y a de nombreuses choses auxquelles il vous faut penser. La question la plus importante à vous poser est : « Quel est le meilleur arrangement pour mon enfant? » Vous et l'autre parent devriez élaborer un plan parental qui établit où les enfants habiteront et d'autres détails importants. Il est important de ne pas impliquer vos enfants dans un conflit entre vous et l'autre parent.

Ce site Web ne contient que des renseignements généraux. Nous vous encourageons à demander des conseils juridiques à un avocat en pratique privée.

Les dispositions de la Loi sur le divorce concernant le rôle parental changent à compter du 1er mars 2021. Les dispositions concernant le rôle parental de la nouvelle Loi sur le divorce mettent l’accent sur les responsabilités des parents envers leurs enfants et les tâches nécessaires à leur bien-être. Le changement le plus important est que la Loi n’emploie plus les termes « garde » et « accès ». Le tribunal rend désormais des « ordonnances parentales ». Les tribunaux accordent désormais des responsabilités décisionnelles et du temps parental dans le cadre d’ordonnances parentales en tenant compte uniquement de l’intérêt de l’enfant.

Sur demande

Services et renseignements

Au sujet des arrangements parentaux

Il est important d'en arriver à des arrangements parentaux qui sont dans le meilleur intérêt de votre enfant si vous vous séparez ou divorcez.

Élaboration d'un plan parental

Un plan parental est un document écrit qui expose dans les grandes lignes la façon dont les parents élèveront leurs enfants après la séparation ou le divorce.

De l'aide pour les enfants

Si vous comprenez comment vos enfants peuvent réagir à une séparation ou à un divorce, cela vous aidera à satisfaire à leurs besoins et à répondre à leurs questions.

Comment protéger vos enfants

Dans la plupart des cas, il vaut mieux pour les enfants qu'ils aient une relation avec les deux parents après une séparation ou un divorce.

Information à l'intention des grands-parents

Les grands-parents peuvent jouer un rôle très important dans la vie de leurs petits-enfants.