Publications
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Fiches d’informations
- Droits linguistiques en vertu de la Loi sur le divorce PDF Version
- Modifications à la Loi sur le divorce expliquées Éducateurs PDF Version
- Modifications à la Loi sur le divorce expliquées Professionnels de la santé PDF Version
- Déménager après une séparation ou un divorce?
- Divorce Version PDF
- Divorce et violence familiale Version PDF
- Règlement des différends familiaux : résoudre les questions de droit de la famille hors cour Version PDF
- Modifications de 2017 aux Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants Version PDF
- Divulgation du revenu aux fins de la pension alimentaire pour enfants Version PDF
- Ententes parentales après une séparation ou un divorce
- Le point de vue et les préférences de l’enfant Version PDF
- Obligations des parents et des autres personnes concernées Version PDF
- Pension alimentaire pour enfants Version PDF
- Pension alimentaire pour époux Version PDF
Vulgarisation et information juridiques
- Faire des plans - Guide sur les arrangements parentaux après la séparation ou le divorce (2021) - Ministère de la Justice
- Liste de vérification pour les plans parentaux (2021)
- Mes parents se séparent ou divorcent : Qu'est-ce que ça veut dire pour moi ? (2021) - Ministère de la Justice
- Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - étape par étape - Ministère de la Justice
- Services de justice familiale (mis à jour chaque année) - Ministère de la Justice
Publications en droit de la famille pour les professionnels
- Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : Point de vue de la protection des enfants version PDF
- Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux : Guide d'utilisation révisé (2016) Version PDF - Carol Rogerson, Rollie Thompson
- Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux (2008) Version PDF - Carol Rogerson, Rollie Thompson
- Élaboration des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour époux : amorce de la discussion (décembre 2002) Version PDF - Ministère de la Justice
- Pour des calculs fiables et reproductibles John-Paul Boyd
- Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale (perspective du droit pénal) (2012) Version PDF - Joseph Di Luca, Erin Dann, Breese Davies
- Établir les liens dans les cas de violence familiale : Collaboration entre les systèmes de droit de la famille, de protection de la jeunesse et de droit pénal
- Utilisation des Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux - Marche à suivre : Lonny L. Balbi
- Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (en matière de droit pénal, de droit de la famille et de protection de la jeunesse) : Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale Version PDF - Linda C. Neilson
Documents de référence sur le droit de la famille
- Les enfants d'abord : Rapport au Parlement concernant les dispositions et l'application des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (2002) - Ministère de la Justice
- Les enfants d'abord : Rapport au Parlement concernant les dispositions et l'application des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - Volume 1 (2002) Version PDF - Ministère de la Justice
- Les enfants d'abord : Rapport au Parlement concernant les dispositions et l'application des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - Volume 2 (2002) Version PDF - Ministère de la Justice Droit et législation sur les pensions alimentaires pour enfants, Canada
- Rapport fédéral-provincial-territorial final sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants (2002) Version PDF - Ministère de la Justice
- Consultations fédérales-provinciales-territoriales sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants (2001) Version PDF - Ministère de la Justice
- Réponse du gouvernement du Canada au Rapport du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants (1999) Version PDF - Ministère de la Justice
Rapports de recherche sur le droit de la famille
- Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (en matière de droit pénal, de droit de la famille et de protection de la jeunesse) : Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale Version PDF
- La pension alimentaire rétroactive au profit des enfants : avantages et inconvénients (Document de référence, mars 2009) Version PDF - Shelley Kierstead
- Le point de vue de l'enfant dans la médiation et les autres méthodes de règlement extrajudiciaire des différends dans les cas de séparation et de divorce : une analyse documentaire (2009) Version PDF - Rachel Birnbaum
- Analyse des notions de « résidence habituelle » et de « résidence ordinaire » en droit de la famille dans les provinces de common law (2006) Version PDF - James McLeod
- Les notions de résidence habituelle et de résidence ordinaire à la lueur du droit civil québécois, de la Loi sur le divorce et des Conventions de La Haye de 1980 et de 1996 (2006) Version PDF - Gérald Goldstein
- Conclure les bonnes ententes parentales dans les cas de violence familiale : recherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses (2005) Version PDF - Peter G. Jaffe, Claire V. Crooks, Nick Bala
- Le nouveau phénomène du droit de la famille collaboratif (DFC) : étude de cas qualitative (2005) Version PDF - Julie Macfarlane
- Quand les parents se séparent : nouveaux résultats de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (2004) Version PDF - Heather Juby, Nicole Marcil-Gratton, Céline Le Bourdais
- Et la vie continue : expansion du réseau familial après la séparation des parents (2004) Version PDF - Heather Juby, Céline Le Bourdais
- Séparation et divorce très conflictuels : options à examiner (2004) Version PDF - Glenn Gilmour
- Les programmes de participation et de soutien à l'intention des enfants dont les parents se séparent ou divorcent (2004) Version PDF - Pauline O'Connor
- Le droit de visite des grands-parents auprès de leurs petits-enfants : analyse juridique (2003) Version PDF - Dan Goldberg
- Gérer les difficultés de contact : une approche axée sur l'enfant (2003) Version PDF, 442 Ko - Ronda Freeman, Gary Freeman
- Le Point de vue des enfants dans les procédures en matière de divorce, de garde et de droit de visite (2002) Version PDF - Ronda Bessner
- Maintien des contacts pères/enfants après la séparation : le point de vue des hommes (2000) Version PDF - Céline Le Bourdais, Heather Juby, Nicole Marcil-Gratton
- Garde des enfants, droits de visite et pension alimentaire : Résultats tirés de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (1999) Version PDF - Nicole Marcil-Gratton, Céline Le Bourdais
- Les effets du divorce sur les enfants : Analyse documentaire (1998) Version PDF - Division de la recherche et de la statistique
- Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - formule relative à la table des paiements : rapport technique (1997) Version PDF - Ministère de la Justice, Équipe des pensions alimentaires
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