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Crimes de guerre et crimes contre l’humanité

Le Canada est informé des graves allégations selon lesquelles des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité auraient été commis en Ukraine. En réponse, le service de police national du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, a ouvert une enquête sur ces allégations. Pour en savoir plus sur l’enquête du Canada et sur la façon dont vous pouvez l’appuyer, veuillez cliquer ici. Si vous n’avez pas accès à Internet, veuillez composer le 1-833-812-1263.

Ukrainien :

Канада обізнана з серйозними звинуваченнями про те, що військові злочини та злочини проти людства були скоєні в Україні. У відповідь, національна поліцейська служба Канади, Канадська королівська кінна поліція, відкрила розслідування цих звинувачень. Для того, щоб більш довідатися про розслідування Канади та як Ви можете підтримати його, будь ласка, кликніть тут. Якщо Ви не маєте доступу до інтернету, будь ласка, зателефонуйте 1-833-812-1262.

Russe :

Канада осведомлена о серьезных обвинениях, согласно которым в Украине имело место совершение военных преступлений и преступлений против человечности. В ответ на это национальная полицейская служба Канады, Королевская канадская конная полиция (Royal Canadian Mounted Police, RCMP), начала расследование этих обвинений. Чтобы узнать больше о канадском расследовании и о том, как вы можете поддержать его, пожалуйста, нажмите здесь. Если у вас нет доступа к сети Интернет, позвоните по телефону 1-833-812-1261.

Dans le cadre de la lutte nationale et internationale contre l’impunité des responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide, le Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (Programme sur les crimes de guerre ou Programme) poursuit deux objectifs : empêcher que le Canada devienne un refuge pour les personnes présumées avoir commis de tels crimes ou en avoir été complices, et chercher à ce qu’elles répondent de leurs actes. Mis en œuvre conjointement par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le ministère de la Justice (Justice Canada), le Programme sur les crimes de guerre adopte une approche holistique, qui comprend trois avenues pour faire en sorte que les responsables de tels crimes répondent de leurs actes :

  • Enquêtes et poursuites criminelles
  • Diverses procédures d’immigration
  • Révocation de la citoyenneté

Dans certains cas, le Programme sur les crimes de guerre emprunte les trois avenues.

Services et renseignements

Situation en Ukraine / Ситуація в Україні / Положение в Украине

Le Canada est informé des graves allégations selon lesquelles des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité auraient été commis en Ukraine. En réponse, le service de police national du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, a ouvert une enquête sur ces allégations.

Définition des crimes fondamentaux

La Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (LCHCG) prévoit la tenue d’enquêtes et de poursuites pour trois types de crimes internationaux : les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide.

Programme sur les crimes de guerre

Le Programme sur les crimes de guerre aide le Canada à réaliser son engagement en matière de justice internationale et à lutter contre l’impunité des génocides, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.

Processus

Le Programme sur les crimes de guerre dispose de diverses options juridiques pour faire face aux auteurs ou aux complices de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre ou de génocide…

Lois

Les lois canadiennes suivantes autorisent la prise de mesures coercitives contre les présumés criminels de guerre ou les personnes soupçonnées d’avoir pris part à des crimes contre l’humanité ou à un génocide.

Rapports et publications

Le Programme sur les crimes de guerre a permis au Canada de faire de grands pas en vue de s’assurer que les criminels de guerre ne restent pas impunis et aient à répondre de leurs actes.

Signalement de renseignements au Programme

Si vous détenez des renseignements sur des personnes vivant au Canada qui sont présumés s’être livrées à des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide, nous vous encourageons fortement à les signaler au ministère de la Justice du Canada ou à la Gendarmerie royale du Canada à des fins d’enquête.