Quoi de neuf
Le 7 novembre 2022, le ministère de la Justice Canada a publié le Rapport sur l’état du système de justice pénale : L’incidence de la COVID-19 sur le système de justice pénale.
L’état du système de justice pénale
Le ministère de la Justice du Canada a créé le tout premier Cadre de surveillance de rendement pour le système de justice pénale du Canada en 2019. Le Cadre de l’état du système de justice pénale (« le Cadre ») identifie des résultats attendus généraux, mesurés par des indicateurs nationaux clés. Le Cadre a été élaboré par l’entremise de recherches approfondies, en consultation et en collaboration avec des partenaires du système de justice pénale, des intervenants, des experts et d’autres Canadiens. Le ministère a entrepris ce travail dans le cadre de son engagement à examiner le système de justice pénale et de ses efforts plus larges visant à identifier et à combler les lacunes de données qui entravent la prise de décisions fondée sur des données probantes. Le Cadre est présenté dans un Rapport sur l’état du système de justice pénale et dans un Tableau de bord en ligne dans le but de :
- Insister sur l’importance d’avoir les bonnes données afin de prendre des décisions susceptibles d’avoir un impact considérable sur la vie des Canadiens.
- Améliorer la responsabilisation et la transparence au sujet du système de justice pénale pour les Canadiens.
- Promouvoir un gouvernement ouvert en rendant les renseignements sur le système de justice pénale plus facilement accessibles.
- Cerner les lacunes dans les données qui limitent la capacité de surveiller le rendement du système de justice pénale.
- Répondre au 30e appel à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation, de surveiller, évaluer et rendre compte des progrès réalisés afin d’adresser la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.
Le Cadre comprend neuf résultats attendus généraux pour le système de justice pénale mesurés par 42 indicateurs nationaux de rendement. Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale ou les Rapports sur l’état du système de justice pénale.
Qu’est-ce que le Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale?
Le Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale réunit l’information du Cadre en un seul endroit accessible. Le Tableau de bord présente les informations et les données recueillies pour 42 indicateurs de performance, lesquels sont groupés selon neuf résultats. Cette information est présentée pour la population totale et par thèmes basés sur la population. Les thèmes basés sur la population présentement disponible sont : les Autochtones et les Femmes. Ces thèmes présentent des vues pré-filtrées des données par sous-population, notamment par identité autochtone ou par sexe/genre (lorsque les données sont disponibles). Sous chaque thème, les utilisateurs de données peuvent également trouver des informations contextuelles sur la façon dont différentes populations interagissent avec le système de justice pénale en tant que victimes, survivantes, accusées et délinquantes. Les pages relatives au thème des jeunes sont en cours de développement et seront disponibles ultérieurement.
Le Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale sera mis à jour régulièrement, à mesure que des données et des renseignements supplémentaires seront disponibles.
Qu’est-ce que le Rapport sur l’état du système de justice pénale?
Le Rapport sur l’état du système de justice pénale présente des données quantitatives au sujet des indicateurs du Cadre de la surveillance du rendement. Le premier Rapport sur l’état du système de justice pénale (2019) a fourni une analyse complète de la performance du système de justice pénale à travers des indicateurs clés. Le même type de rapport sera publié tous les cinq ans, avec des rapports axés sur des populations, des sujets ou des enjeux spécifiques dans les années intermédiaires. Ces rapports intermédiaires permettront de situer les données de performance dans des contextes sociaux plus larges, en puisant dans différentes sources d’information.
Qu’est-ce que la surveillance du rendement?
La surveillance du rendement réfère à la collecte continue et régulière d’information dans le but de déterminer le fonctionnement d’un système, à savoir si et dans quelle mesure il atteint ses objectifs. La surveillance du rendement aide à identifier les tendances, les points de repère, les forces et les domaines à améliorer, ainsi que d'identifier les domaines nécessitant davantage des données recueillies, surveillées et analysées.
Développement futur de données
Le Ministère continuera de travailler avec les intervenants pour affiner davantage le Cadre à mesure que de nouveaux besoins et de nouvelles occasions pour la surveillance du rendement se présenteront. Le Cadre est un travail en cours, où des modification sont attendues à mesure que de nouvelles données deviennent disponibles.
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