La justice réparatrice

Qu’est-ce que la justice réparatrice?

La justice réparatrice est définie comme l’« approche de la justice qui vise à réparer les torts causés en donnant aux personnes lésées et à celles qui assument la responsabilité des torts infligés l’occasion de communiquer leurs besoins respectifs et d’y répondre à la suite de la perpétration d’un crime »Note de bas de page 1.

Au sujet de la justice réparatrice :

  • Elle donne aux victimes, aux délinquants et aux collectivités qui sont touchés par un crime la possibilité de parler (directement ou indirectement) des causes, des circonstances et des répercussions de ce crime, ainsi que d’aborder leurs besoins à cet égard.
  • Elle est fondée sur la reconnaissance du fait que les actes criminels portent atteinte aux personnes et aux relations. Les principes de la justice réparatrice sont fondés sur le respect, la compassion et l’inclusion.
  • Elle favorise une mobilisation et une responsabilisation significatives, et fournit une possibilité de guérison, de réparation et de réinsertion.
  • Elle utilise des processus, notamment des conférences, des dialogues et des cercles, et est animée par des intervenants compétents.
  • Il s’agit d’un processus flexible qui peut prendre différentes formes selon la communauté, le programme, le cas, les participants ou les circonstancesNote de bas de page 2.
  • Utilise des processus qui peuvent se dérouler à toutes les étapes du système de justice pénale et qui peuvent être utilisés avec des adultes et des jeunes.
  • Elle est utilisée dans chaque province et territoire et est appuyée par des lois et des programmes et politiques des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

La justice réparatrice contribue à un système de justice pénale qui est accessible, compatissant et équitable, et qui favorise la sécurité et le bien-être des Canadiens.

Services et renseignements

Chercher dans le répertoire de la justice réparatrice

À l'heure actuelle, vous pouvez transmettre votre information par voie électronique à l'adresse suivante : drj-rjr@justice.gc.ca.

La législation et la politique

Les mesures de justice réparatrice sont appuyées par l'élaboration de lois, de politiques et de programmes fédéraux.

Ressources

Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires destinés aux Autochtones qui permettent le substituer des mesures de rechange à la justice conventionnelle adaptées au milieu culturel des délinquants et des victimes, lorsque les circonstances s'y prêtent.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique (2018). Principes et lignes directrices relatifs à la pratique de la justice réparatrice en matière pénale. https://scics.ca/fr/product-produit/principes-et-lignes-directrices-relatifs-a-la-pratique-de-la-justice-reparatrice-en-matiere-penale/

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Note de bas de page 2

Ibid.

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