Sur demande

Sécurité nationale

Le ministère de la Justice travaille avec d'autres ministères et organismes afin d'assurer la sécurité nationale et de lutter contre le terrorisme en donnant des conseils juridiques au gouvernement et en développant des politiques et des lois en matière de sécurité nationale.

Services et renseignements

Le ministère de la Justice et son rôle en matière de sécurité nationale

Le ministère de la Justice soutient les efforts du ministre (en tant que ministre de la Justice et procureur général du Canada) et du gouvernement en matière de sécurité nationale.

Le contexte de la sécurité nationale

Le gouvernement du Canada adopte une approche intégrée à l’égard des principaux enjeux touchant la sécurité nationale dans le but de protéger le Canada et les Canadiens.

Aperçu de la Loi antiterroriste

Adoptée par le Parlement à la suite des attentats du 11 septembre 2001, la Loi antiterroriste (LA) a modifié le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et plusieurs autres lois.

Aperçu de la Loi antiterroriste de 2015

La Loi antiterroriste de 2015 (la Loi) a édicté la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens et a apporté des modifications à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, au Code criminel et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ainsi que des modifications corrélatives à d’autres lois.

Notre sécurité, nos droits

Le 21 juin 2019, la Loi concernant des questions de sécurité nationale (la Loi de 2017 sur la sécurité nationale) a reçu la sanction royale.

Coopération internationale

Sur la scène internationale, le Canada s’emploie à faire en sorte qu’une réponse internationale cohérente, exhaustive et coordonnée fondée sur des valeurs, des institutions, des normes et des objectifs communs soit apportée au terrorisme.