Financement des autres ordres de gouvernement

Le ministère de la Justice administre un certain nombre de programmes qui allouent des fonds aux gouvernements provinciaux/territoriaux et aux municipalités. Chaque programme est conçu pour aider nos partenaires à faire face à des défis spécifiques dans le cadre de notre mandat, de notre mission et de nos valeurs.

Services et renseignements

Ententes sur les services d'accès à la justice dans les territoires

Les ententes sur les services d’accès à la justice sont des ententes financières entre le gouvernement fédéral et les trois territoires du Canada (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut).

Programme de placement et de surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation

Au Canada, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux ont des responsabilités conjointes en ce qui a trait à la justice pour les jeunes.

Fonds pour l'application de la Loi sur les contraventions

La Loi sur les contraventions permet l’utilisation d’un régime de contraventions pour les infractions fédérales comme alternative à la procédure sommaire prévue au Code criminel.

Fonds de réserve des équipes intégrées de la police des marchés financiers

Le but des équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF) est d’appliquer la loi dans les cas de fraude grave sur les marchés financiers au Canada, et ultimement de contribuer à améliorer la confiance des investisseurs canadiens et internationaux dans l’intégrité des marchés financiers canadiens.

Programme d'aide juridique

Le Programme d’aide juridique offre un financement sous forme de contribution aux provinces et aux territoires pour la prestation de services d’aide juridique aux personnes économiquement défavorisées.

Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones

Depuis 1978, le gouvernement fédéral a fourni l’appui financier au Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones dans le cadre d’accords de contribution conclus avec les gouvernements provinciaux participants.

Endroits oĂą sont offerts les services de conseillers parajudiciaires aux Autochtones

Endroits oĂą sont offerts les services de conseillers parajudiciaires aux Autochtones.

Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie

Les tribunaux de traitement de la toxicomanie (TTT) ont été mis sur pied pour faire face au grand nombre de contrevenants incarcérés pour des activités criminelles liées à la drogue et qui récidivent en raison de leur dépendance.

Programme de financement des services de justice pour les jeunes

Au Canada, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux ont des responsabilités conjointes en ce qui a trait à la justice pour les jeunes.

Fonds d'aide aux victimes - Financement des programmes provinciaux et territoriaux

La Stratégie fédérale d’aide aux victimes vise à regrouper tout ce qu’accomplit le gouvernement fédéral en faveur des victimes d’actes criminels en vue de l’atteinte d’un même objectif : renforcer la voix des victimes dans le système de justice pénale.