Bureau d'enregistrement

Cette division administre l’enregistrement des sociétés; de divers documents commerciaux; des entités émettrices de valeurs mobilières, des courtières et des courtiers en valeurs mobilières; de même que des titres de propriété foncière. Presque tous les dossiers sont publics et peuvent être consultés; vous pouvez également obtenir des exemplaires des dossiers qui sont publics.

http://nunavutlegalregistries.ca/

NOUVEAUTÉS IMPORTANTES

Avis — Inspection : En vigueur à partir du 1er juillet 2014

Le Nunavut lance POLAR, son système en ligne pour l’enregistrement par catégorie.

Nous faisons peau neuve avec des applications pour l’envoi de courriels et pour internet!

Registre des entreprises

Le Registre des entreprises est responsable de la constitution des sociétés par actions, des coopératives et des associations de même que des registres des sociétés par actions constituées ailleurs, mais exerçant une activité commerciale au Nunavut. Ce bureau veille également à l’enregistrement des sociétés en commandite, de celles en nom collectif et des dénominations commerciales.

Registre des biens personnels

Les acheteuses et les acheteurs de biens meubles (tous biens autres que des terres) et les parties octroyant des prêts garantis par un nantissement de biens peuvent protéger leur droit de propriété en le faisant inscrire au registre des biens personnels.

Bureau des titres de bienfonds

Ce bureau est responsable de l’enregistrement des titres de propriété foncière et d’autres intérêts comme les baux et les hypothèques. Le certificat de titre délivré par le bureau est une preuve du droit de propriété, sous réserve de certaines exceptions et de tous droits ou intérêts inscrits au certificat de titre.

Bureau du surintendant des valeurs mobilières

Ce bureau a la responsabilité d’offrir une protection de base sur les investissements en :

délivrant les permis pour exercer des opérations de courtage et des activités de vente;
exigeant qu’une entreprise divulgue les détails quant à ses activités et à ses finances préalablement à la vente publique de ses actions ou ses titres autres (la justesse de cette divulgation est suivie par le personnel);
offrant de la formation en matière d’investissement.