GIADE : GRILLE INTÉGRÉE D'ANALYSE DE LA DIVERSITÉ ET DE L'ÉGALITÉ

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Élaborée par
le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial
sur la diversité, l'égalité et la justice

• Introduction
• Comment utiliser la GIADE et les profils
• Objet
• Principes directeurs
• Instrument
• Rapports à l'intention des décideurs

Introduction

La Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne, les lois provinciales sur les droits de la personne et les conventions internationales illustrent clairement l'engagement du Canada envers l'égalité. Pour que cet engagement se concrétise, il nous faut reconnaître et respecter la diversité des Canadiens et l'existence de circonstances historiques, culturelles et socio-économiques différentes au sein de notre population. En pratique, il est nécessaire de se préparer à remettre en question les idées préconçues et à évaluer les effets éventuels de tout plan d'action proposé sur divers groupes sociaux.

Cette démarche en matière d'élaboration, de politiques, de lois et de programmes a été mise de l'avant lorsque, en 1996, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice ont exigé que toutes les propositions en matière de justice soumises à leur approbation tiennent systématiquement compte de la diversité et de l'égalité. C'est pourquoi on a confié au Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la diversité, l'égalité et la justice, établi par les sous-ministres de la Justice, le soin d'établir un instrument qui faciliterait l'évaluation des politiques et des initiatives liées au domaine de la justice en fonction de la diversité de la société canadienne.

Un examen des rapports, des recherches et des recommandations liés au domaine de la justice a permis de recenser les groupes de la société désavantagés dans leur rapport avec le système de justice. Une liste de groupes diversifiés pour lesquels l'instrument serait utilisé a été par la suite dressée. En 1997, la Grille intégrée d'analyse de la diversité et de l'égalité (GIADE) a été créée et approuvée par les sous-ministres. Le Groupe de travail a collaboré avec le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada afin d'aider les utilisateurs de la GIADE en leur fournissant des données de base essentielles sur le plus grand nombre de groupes possible. Ces renseignements de base sont devenus les dix profils qui font partie de la présente trousse sur la GIADE, que l'on peut également se procurer auprès de Statistique Canada.

Comment utiliser la GIADE et les profils

L'instrument débute par une question sur l'état et le but de l'initiative examinée. Idéalement, cet examen devrait avoir lieu au début d'un projet afin que les questions relatives à la diversité puissent en faire partie intégrante. Une deuxième question portant sur les répercussions éventuelles de la GIADE nécessite une bonne connaissance de certains des groupes concernés. Les profils présentent des données statistiques de base sur chacun des dix groupes. Par la suite, il sera nécessaire de recueillir des renseignements plus précis à leur égard.

Il faut se rappeler que l'utilisation de la GIADE et des profils pose certaines difficultés et nous oblige à prendre certaines précautions afin que l'instrument réponde aux objectifs fondamentaux pour lequel il a été créé : protéger les droits de tous les Canadiens et promouvoir les avantages de la diversité dans la société canadienne.

• Les profils ne sont exhaustifs ni sur le plan du nombre de groupes visés ni sur celui des renseignements recueillis auprès de ceux-ci. Les descriptions ne représentent qu'un point de vue, qui est fondé sur des données quantitatives provenant de plusieurs sources de Statistique Canada, comme le recensement et l'Enquête sociale générale. Par conséquent, les profils ne représentent qu'un point de départ que l'utilisateur peut compléter en consultant d'autres travaux de recherches ou sources d'information. Des consultations auprès des collectivités, des enquêtes publiques et autres peuvent permettre de recueillir des renseignements supplémentaires illustrant les points de vue des particuliers et des collectivités.

• Nombreux sont ceux qui disent faire partie de plusieurs groupes. Les profils, quant à eux, ne constituent que des aperçus et ne peuvent décrire toutes les relations possibles entre les différents groupes. Par exemple, une personne handicapée peut faire face à des défis particuliers en raison de son faible revenu, de son sexe et de son âge. Les intérêts communs et divergents de ces groupes et les différences inhérentes dépassent de beaucoup le cadre des profils, mais devraient néanmoins être pris en considération par les utilisateurs de la GIADE.

• GIADE étend l'analyse de la diversité de façon que l'on puisse tenir compte des préoccupations des Autochtones et d'autres groupes afin que l'initiative proposée n'aggrave pas les problèmes qu'ils éprouvent déjà avec le système de justice. Il est toutefois important de reconnaître le caractère unique de l'histoire, des rapports juridiques et du statut politique des Autochtones au Canada.

Les problèmes auxquels font face les groupes visés évoluent. Même la liste des groupes pourrait changer. Pour ces motifs, la GIADE et les profils pourraient donner l'impression qu'ils présentent une information trop statique ou accordent plus de poids à certaines expériences plutôt qu'à d'autres. Cet outil devrait être considéré comme évolutif dans le cadre duquel les questions fondamentales doivent être soulevées, peu importe le sujet de préoccupations ou la nouvelle catégorie de groupes. L'égalité demeure une valeur immuable.

Objet

L'analyse de la diversité découle des droits conférés aux groupes vulnérables par la Charte et des divers codes sur les droits de la personne.

Cet instrument d'analyse vise à appuyer la reconnaissance de ces droits en fournissant un moyen d'évaluer les répercussions que les initiatives stratégiques pourraient avoir sur les groupes souvent désavantagés dans leur rapport avec le système de justice, que ce soit en qualité de parties à une instance, de témoins, de victimes ou de membres du public. En se fondant sur des principes directeurs clés, il pose certaines des questions ciblées en vue d'obtenir des renseignements qui sinon auraient pu échapper aux décideurs.

L'analyse de la diversité ne vise pas à déterminer si une initiative devrait aller de l'avant; elle fournit des renseignements relatifs aux répercussions éventuelles de celle-ci sur divers groupes. Dans certains cas, d'autres solutions pourraient être proposées afin de modifier les conséquences de l'initiative sur un groupe particulier ou sur plusieurs groupes. À l'issue de l'analyse, les décideurs seront en mesure de déterminer s'il faut poursuivre l'initiative ou la modifier.

Principes directeurs

1. L'analyse de la diversité suppose une évaluation de l'égalité véritable des résultats d'une initiative proposée pour les groupes concernés; il ne s'agit pas de déterminer si l'initiative traite chacun équitablement.

2. L'analyse de la diversité est plus efficace si elle est effectuée tôt et elle devrait se poursuivre pendant tout le processus d'élaboration des politiques.

Instrument

Dans le cadre de l'application de l'instrument d'analyse de la diversité et de l'égalité, il convient de répondre aux questions suivantes :

1. ÉTAT
   

   En quoi consiste l'initiative? Quel est son but? À quelle étape en est-elle rendue? Quelles recherches ou consultations ont été effectuées? Pour quelle date doit-elle être terminée?

2. RÉPERCUSSIONS
   1. Quels sont les effets probables (prévisibles ou non prévisibles) de l'initiative sur les particuliers qui ont eu des démêlés avec la justice, ou sur le public en général?
   2. L'initiative a-t-elle des conséquences prévisibles précises sur les particuliers membres d'un des groupes suivants?
      • Les femmes*
      • Les jeunes et les enfants*
      • Les personnes âgées*
      • Les Autochtones*
      • Les minorités raciales et ethnoculturellles*
      • Les réfugiés
      • Les nouveaux immigrants*
      • Les personnes handicapées
      • Les analphabètes*
      • Les bénéficiaires d'aide sociale et les pauvres*
      • Les groupes religieux*
      • Les homosexuels, les lesbiennes et les bisexuels *
      • Les transsexuels *
        

   3. L'initiative a-t-elle des conséquences prévisibles précises sur les particuliers membres de plusieurs de ces groupes?

3. MODIFICATIONS
   1. Quelles modifications pourrait-on apporter pour réduire ou éliminer les effets négatifs identifiés, ou pour obtenir des effets positifs ou accentuer ceux-ci?

   2. Ces modifications seraient-elles susceptibles de nuire à l'objectif de l'initiative? Seraient-elles susceptibles d'avoir des conséquences sur d'autres groupes?

4. AUTRES RECHERCHES C

   ompte tenu des leçons tirées de l'analyse menée jusqu'à présent, quelles recherches ou consultations supplémentaires est-il souhaitable ou essentiel d'effectuer en vue de mieux déterminer les répercussions de la proposition sur les différents groupes?

Rapports à l'intention des décideurs

Lorsqu'une analyse officielle a été effectuée, toutes les répercussions de l'initiative ainsi que les moyens proposés devraient être déterminés pour éviter les conséquences négatives ou pour accentuer les effets positifs.

Pour tout renseignement à propos des différents formats de ce document, veuillez vous adresser au :

Ministère de la Justice du Canada
Direction des communications
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0H8
Téléphone : (613) 957-4222
Télécopieur : (613) 954-0811

Le Groupe de travail accueille favorablement l'utilisation de la GIADE ou toute modification nécessaire pour adapter l'analyse à votre domaine de prédilection. Veuillez reconnaître la grille comme étant le fruit du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la diversité, l'égalité et la justice.

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Note de bas de page * : Veuillez vous reporter aux séries de profils du Centre canadien de la statistique juridique.

Veuillez transmettre toutes les demandes de renseignements à propos des profils à Statistique Canada.