Arrangements parentaux à la suite d’un divorce et d’une séparation : Aperçu 2018-2019 de l’Enquête sur les tribunaux de la famille
Division de la recherche et de la statistique
Ministère de la Justice du Canada
2021
Le contenu de cette publication ou de ce produit peut être reproduit en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sous réserve que la reproduction soit effectuée uniquement à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, sans frais ni autre autorisation, à moins d’avis contraire.
On vous demande seulement :
- de faire preuve de diligence raisonnable en assurant l’exactitude du matériel reproduit;
- d’indiquer le titre complet du matériel reproduit et l’organisation qui en est l’auteur;
- d’indiquer que la reproduction est une copie d’un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n’a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l’appui de celui-ci.
La reproduction et la distribution à des fins commerciales sont interdites, sauf avec la permission écrite du ministère de la Justice du Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le ministère de la Justice du Canada à l’adresse suivante : www.justice.gc.ca.
©Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, 2021
Signaler un problème sur cette page
- Date de modification :