Tous les rapports de recherche et de statistiques

Le but de ce projet était d'explorer comment les relations entre les membres des équipes multidisciplinaires des centres de défense des droits des enfants (CCC) sont dirigées et de documenter la variété des approches de la relation entre la Couronne et les CCC.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Ce rapport fournit un aperçu des pratiques prometteuses pour aider les procureurs de la Couronne qui traitent des affaires d’agression sexuelle contre des adultes.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l’adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Ce rapport fournit un aperçu des recherches récentes fondées sur des preuves pour aider la police à saisir les détails importants et complets sur les agressions sexuelles.

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Le présent rapport analyse des décisions publiées depuis 2009 dans lesquelles sont interprétées les dispositions du Code criminel et de la Loi sur la preuve au Canada qui aident les enfants à rendre témoignage dans des affaires criminelles, et il résume la littérature canadienne peu abondante qui se rapporte à ces affaires.

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Le présent projet avait pour but de mettre à jour le rapport préparé par l'Institut en 2015 en examinant toute nouvelle étude nationale et internationale afin de fournir un contexte et les éléments probants nécessaires pour justifier chacune des dix lignes directrices préliminaires proposées pour les CAE canadiens.

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De 2016 à 2018, la DRS a mené des projets de mobilisation des jeunes visant à étudier les points de vue, les perceptions et les attentes des jeunes à l'égard de la réforme en appui à l'examen du système de justice pénale (SJP).

La version intégrale du rapport de 2016-2017 est disponible sur demande à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca.

Une explication de la méthodologie utilisée pour établir le rapport de 2017-2018 est disponsible sous forme de document distinct à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca.

Les résultats des projets de mobilisation des jeunes sont résumés dans les courtes publications Coup d'oeil sur la recherche traitant des sujets suivants :

• Pouvoir judiciaire discrétionnaire et PMO
• Liberté sous caution et infractions contre l'administration de la justice (IAJ)
• La justice réparatrice
• Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale (SJP)
• Surreprésentation des personnes ayant des troubles de santé mentale et cognitifs dans le système de justice pénale (SJP)
• Mesure du rendement au sein du système de justice pénale
• Points de vue et attentes des victimes
• Considérations relatives à la détermination de la peine

Le présent document porte principalement sur les programmes et les services qui, considère-t-on, font partie des programmes officiels de services d'aide aux victimes dans chaque province et chaque territoire, ainsi que sur les organismes connexes qui fournissent des services indispensables aux victimes d'actes criminels.

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Ce rapport examine la question de l'accès à la justice dans les deux langues officielles dans le contexte des procès devant jury. Ce rapport présente les résultats d'un sondage mené afin de déterminer la façon dont les jurés francophones ou bilingues sont sélectionnés, les cadres législatifs qui orientent le processus de recrutement et de sélection, ainsi qu'une évaluation de stratégies possibles en vue d'améliorer le processus. Le rapport présente également des données sur le nombre de procès criminels devant jury qui ont été recueillies auprès de chaque province et territoire.

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Cette note de recherche fournit une estimation de l'impact possible sur la police, les tribunaux et les services correctionnels de l'abaissement de la limite légale actuelle d'alcool de plus de 80 mg d'alcool dans 100 ml de sang à 50 mg ou plus dans 100 ml de sang

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Ce rapport présente les résultats d'un sondage mené auprès de divers intervenants du système de justice pénale dans le but de connaître leurs points de vue sur le but et les fonctions de l'enquête préliminaire, les valeurs qu'elle véhicule et la façon dont elle contribue au processus de justice pénale.

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Le présent rapport explore ce à quoi la « justice » ressemble pour les adultes autochtones qui ont été victimes d'une agression sexuelle.

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La présente étude examine l'usage du sous-alinéa 718.2a)(ii) dans la jurisprudence depuis son adoption en 1996. En utilisant un échantillon d'affaires tranchées au titre du sous -alinéa 718.2a)(ii), l'étude vise à apprécier l'efficacité de cette circonstance aggravante prévue par la loi dont il est obligatoire de tenir compte. Le premier échantillon est composé de toutes les affaires jugées en appel faisant référence au sous-alinéa ainsi que de toutes les affaires en première instance dans lesquelles on a fait référence au sous-alinéa, pour les années 1998, 2007 et 2015.

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Le présent projet visait à recueillir et à synthétiser des renseignements concernant les diverses approches retenues par d'autres administrations (au Canada ou à l'étranger) pour leur examen du système de justice pénale et de voir sur quels sujets de réforme les autres administrations s'étaient concentrées.

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Le rapport soutient que le « problème de la mise en liberté sous caution » est différent du « problème de la détention préventive » et que les deux comportent plusieurs éléments. Les auteurs comparent les données provenant de certaines administrations et examinent l'influence qu'exercent les procédures judiciaires et les décisions de la police tant sur la mise en liberté sous caution que sur la détention préventive. Ils présentent aussi un survol des pratiques et des lois relatives à la mise en liberté sous caution dans plusieurs autres pays ainsi que des pistes de réflexion sur une réforme possible.

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Le projet a étudié les questions de recherche suivantes :

1. À quoi pourraient ressembler les lignes directrices en matière d'ÉIJP?
2. Quel constat peut-on tirer de l'évaluation d'un échantillon de ressources d'ÉIJP traitant de droit criminel en regard des lignes directrices potentielles?
3. Quels outils automatisés et quelles autres technologies pourraient faciliter l'application de ces lignes directrices?
4. Qu'en pensent les fournisseurs de services d'ÉIJP?

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Différentes statistiques sur la détermination de la peine au Canada fournissent un synopsis des données nationales et provinciales. Les deux premières sections du rapport présentent des statistiques collectées et publiées par le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), une division de Statistique Canada. La dernière section du rapport présente des statistiques et des constatations tirées de la série de publications de Sécurité publique Canada intitulée Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

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Ce document est un résumé d'une table ronde sur les questions de santé mentale et les premières interventions organisée en 2015 par le ministère de la Justice et Sécurité publique Canada. Ce rapport contient sept courts documents qui décrivent en détail les programmes communautaires.

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Résultats des enquêtes réalisées par le Colloque national sur le droit de la famille (CNDF) pour obtenir des données sur l'expérience et le volume de travail des avocats et du système judiciaire en matière de droit de la famille. L'ensemble de données est disponible sur demande auprès de la Division de la recherche et de la statistique (DRS) de Justice.

Lire le résumé de ce rapport.

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Le présent recueil dresse un portrait statistique du système canadien de justice pénale pour les jeunes, notamment en ce qui concerne les services policiers, judiciaires et correctionnels, de 1999 (soit quelques années avant l'entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, LSJPA, en 2003) à la dernière année pour laquelle des données sont disponibles

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Justice Canada a organisé une table ronde d'experts pour étudier comment les décideurs en matière de justice criminelle peuvent obtenir des renseignements au sujet des troubles neurocognitifs d'une personne accusée grâce au système de santé mentale médicolégale.

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Ce rapport décrit les étapes clés de l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement pour le système de justice pénale. Il se concentre sur les critères d'un cadre réussi et le développement d'indicateurs de la justice, sur la base des meilleures pratiques identifiées dans la littérature.

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Cette recherche a été menée dans le but d'examiner comment les correspondances d'ADN du fichier des condamnés des personnes déclarées coupables de certaines infractions désignées peuvent aider la police en Ontario.

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Ce projet passe en revue des études nationales et internationales afin de fournir un contexte et les éléments probants nécessaires pour justifier chacune des dix lignes directrices préliminaires proposées pour les centres canadiens d'appui aux enfants.

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La présente étude a pour objet de permettre de mieux comprendre l'utilisation de la télévision en circuit fermé dans la région de l'ouest de l'Ontario et d'explorer, le cas échéant, de quelle façon l'utilisation de la télévision en circuit fermé facilite la production de preuve, améliore la qualité du témoignage et atténue le stress et les risques de revictimisation des enfants et adolescents témoins.

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Le ministère de la Justice a conçu la présente étude pour recueillir des données opérationnelles sur les CAE-CAEA, comme les stades de développement des CAE-CAEA, les services qu'ils fournissent et la façon dont ils les fournissent. À cette fin, un questionnaire a été élaboré pour répondre aux questions de recherche suivantes :

• Quels services sont ou seront fournis par les CAE-CAEA au Canada?
• Comment ces services sont-ils ou seront-ils fournis aux clients par les CAE-CAEA au Canada?

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Un rapport qui met l'accent sur l'amélioration de la littératie juridique pour améliorer l'accès à la justice et de développer la confiance dans le système de justice pénale.

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L'étude explore l'effet des activités de vulgarisation juridique au Canada en vue d'aider les organisations à améliorer l'accès à la justice.

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Une fiche documentaire fondée sur la documentation publiée disponible sur les Autochtones et leur représentation dans le système canadien de justice pénale. L'information présentée comprend des données concernant les adultes et les jeunes parmi les statistiques des services policiers, des tribunaux, des services correctionnels et des commissions des libérations conditionnelles.

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Ce rapport décrit comment sept pays, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Angleterre et Pays de Galles, les États-Unis, l'Afrique du Sud, l'Israël et la Norvège, traitent l'interrogatoire et le contre-interrogatoire des enfants témoins dans le système de justice pénale.

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Une fiche documentaire fondée sur la documentation publiée disponible sur les minorités visibles et leur représentation dans le système canadien de justice pénale. L'information représente les adultes et les jeunes parmi les statistiques des services policiers, des tribunaux, des services correctionnels et des commissions des libérations conditionnelles.

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La Division de la recherche et de la statistique a utilisé les données du Centre canadien de la statistique juridique pour estimer les coûts des services de police, des tribunaux, des poursuites, de l'aide juridique et des services correctionnels relatifs aux IAJ (des infractions perpétrées par une personne qui, délibérément, tente d'entraver le cours de la justice ou désobéit à différentes ordonnances rendues par les tribunaux) commises par des adultes et par des adolescents.

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La présente recherche a pour objet de donner de l'information sur les pratiques de la police et des tribunaux en matière de détention et de mise en liberté et sur les caractéristiques des prévenus placés en détention ou libérés par la police ou le tribunal.

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La présente recherche vise à connaître l'expérience et la perception des fonctionnaires de la cour en ce qui concerne :

• les ICAJ les plus fréquemment commises par les Autochtones - adultes et jeunes
• les facteurs qui contribuent à la commission d'une ICAJ par les Autochtones
• les individus qui ont le plus d'influence sur la réduction des ICAJ chez les Autochtones
• les stratégies pour prévenir les ICAJ chez les Autochtones

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Les conseillers parajudiciaires aux Autochtones ont pour rôle de fournir aux Autochtones accusés d'avoir commis une infraction criminelle des renseignements sur le système de justice pénale, de les assister durant le processus judiciaire, et de les diriger vers les programmes juridiques, sociaux ou de justice communautaire appropriés. La présente recherche vise à connaître la perception des clients du programme APA concernant :

1. les ICAJ les plus souvent commises
2. les motifs à l'origine de ces infractions
3. les conditions qui leur ont été imposées par le tribunal, le cas échéant

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Le présent rapport traite de la représentation des femmes autochtones incarcérées dans les établissements de détention fédéraux, provinciaux et territoriaux, en se fondant notamment sur l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) et l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA).

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Le présent rapport traite de la représentation des femmes autochtones incarcérées dans les établissements de détention fédéraux, provinciaux et territoriaux, en se fondant notamment sur l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) et l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA).

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À la demande de la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice, les auteurs ont examiné les questions suivantes à l'aide des données du projet trajectoire national (PNT) :

1. Quel était le principal diagnostic psychiatrique au moment de l'infraction répertoriée?
2. Quelle était la décision initiale faisant suite au verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux (NRCTM) relativement à l'infraction la plus grave?
3. Combien de fois les personnes déclarées NRCTM ont-elles été antérieurement condamnées pour des infractions avec violence et combien de fois ont-elles été condamnées au total, selon l'infraction la plus grave lors du verdict?
4. Quelle était la durée moyenne de la période passée sous l'autorité de la commission d'examen et de la détention?
5. Combien de personnes déclarées NRCTM après avoir commis des infractions graves avec violence ont récidivé pendant qu'elles faisaient l'objet d'une décision d'une commission d'examen?

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Dans cette étude, nous examinons cinq grands secteurs du système de justice pénale pour les adolescents : les services de police, les tribunaux, les poursuites, l'aide juridique ainsi que les programmes et les services de justice pour les adolescents afin d'estimer les coûts généraux.

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La présente étude avait comme objectif de commencer à combler ce manque en procédant à une mesure empirique de ces répercussions.

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Le présent rapport vise à examiner les besoins des enfants victimes et ceux de leurs familles et la façon dont les divers centres d'appui aux enfants (CAE), ceux qui sont déjà établis et ceux qui sont en voie de développement, répondent à ces besoins par la prestation de services d'appui aux victimes et de défense des droits des victimes.

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La présente étude porte sur deux types d'engagements de ne pas troubler l'ordre public : ceux prévus à l'article 810.1, qui peuvent être imposés dans les cas de « crainte d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'une personne de moins de 16 ans », aussi appelés « engagements en cas d'infraction d'ordre sexuel », et ceux prévus à l'article 810.2, qui peuvent être imposés lorsqu'il y a une « crainte d'une infraction constituant des sévices graves à la personne », aussi appelés « engagements en cas de sévices à la personne ».

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La présente étude a pour but d'élaborer une meilleure compréhension au sujet de l'intimidation des personnes associées au système de justice.

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Le rapport sur les Leçons retenues présente les résultats du projet Plaidoyer pour la vulgarisation de l'information juridique (VIJ). L'objectif principal de ce projet était d'examiner et d'analyser les études d'évaluation de la VIJ récemment effectuées au Canada afin de déterminer si elles mesuraient correctement les résultats, les impacts et les avantages de la VIJ, ainsi que de décrire les limites, les approches prometteuses et les leçons retenues dans les études..

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Le présent rapport renferme des données sur l'utilisation du crédit de détention provisoire dans cinq villes au Canada. Malgré certaines limites, la présente étude - la première du genre au Canada - brosse un portrait préliminaire de la question du crédit de détention provisoire avant toute modification législative.

Ce rapport est également disponible sur le site Web du Parlement du Canada.

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Le rapport examine la récidive de conduite avec capacités affaiblies au moyen de données sur les antécédents criminels des personnes déclarées coupables de conduite avec capacités affaiblies.

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Le Forum sur les jeunes francophones vulnérables en situation minoritaire et à risque d'avoir des démêlés avec la justice a réuni des représentants d'institutions fédérales et d'organismes communautaires afin de discuter des besoins de cette population cible.

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Nous examinons dans cet exposé l'incidence et les types de problèmes justiciables et de problèmes non juridiques chez un groupe de personnes très défavorisées à Vancouver et à Victoria, en Colombie-Britannique, au Canada.

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This study was initiated to gain a greater understanding of how restitution is working in Saskatchewan and to better understand the application of restitution orders as part of the sentencing process, including their impact on the system, victims and offenders.

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Cette étude évalue la façon dont la « clause de la dernière chance » a été appliquée à l'aide d'un extrait de données du Service correctionnel du Système de gestion des délinquants du Canada.

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La présente analyse documentaire visait à évaluer l'efficacité à long terme des traitements offerts aux individus ayant des démêlés avec les systèmes de justice civile et pénale. Le projet a été articulé autour de deux questions de recherche : (1) Les traitements involontaires et les traitements incitatifs permettent-ils de réduire la récidive et la reprise de contact avec le système de santé mentale à long terme? (2) Le degré de volonté de la participation au traitement (involontaire ou incitatif) a-t-il un impact sur l'efficacité de celui-ci?

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La présente étude porte sur la mesure dans laquelle les accusés ne sont pas représentés par avocat dans les tribunaux canadiens de juridiction criminelle.

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Les données relatives à l'analyse exposée dans le présent document sont issues de l'enquête nationale de 2008 portant sur les problèmes relevant de la compétence des tribunaux. Il s'agis-sait d'une entrevue menée par téléphone tenue en janvier et février 2008 dans le cadre de laquelle 7 002 Canadiens âgés de 18 ans et plus ont été sélectionnés au hasard.

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Cette étude visait à étudier la façon dont les tribunaux ont considéré la haine comme circonstance aggravante dans la détermination de la peine (sous-alinéa 718.2a)(i) du Code criminel).

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La présente étude vise à déterminer à quelle fréquence des ordonnances de prélèvement des empreintes génétiques sont rendues par les tribunaux de juridiction criminelle au Canada (taux d'utilisation) en cas de condamnations pour une infraction primaire ou secondaire désignée, ainsi que les facteurs liés à la production de ces ordonnances, les taux de récidive parmi les délinquants visés par ces ordonnances et le pourcentage d'ordonnances rendues par les tribunaux qui ne sont pas signalées par un indicateur de prélèvement dans le dossier du délinquant contenu dans le Centre d'information de la police canadienne (CIPC).

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Un examen des enquêtes de 2004, 2006 et 2008 sur les problèmes juridiques graves et difficiles à résoudre.

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Le présent rapport contient les observations de l'Enquête sur la confiance du public dans le système de justice, qui a été menée au Canada en mars 2007.

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L'étude actuelle vise à connaître et à diffuser le point de vue des participants au système de justice pénale en ce qui concerne le rôle et l'utilité de l'enquête préliminaire.

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Cette étude vise à répondre à des questions précises sur la suramende compensatoire, qui est une sanction supplémentaire imposée automatiquement sur les délinquants au moment de la détermination de la peine. Ces suppléments sont utilisés pour financer des programmes, les services et l'assistance aux victimes d'actes criminels au sein des provinces et des territoires.

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Le présent rapport met en évidence la façon dont les jeunes occupent le temps qu'ils passent en détention et au sein de la collectivité et son incidence sur leur expérience au sein de l'établissement de détention et de la collectivité.

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Ce rapport traite de la proportion d'allégations d'agression sexuelle qui sont classées par la police comme des affaires « non fondées ». L'étude a été menée suivant une méthode d'examen des dossiers de quatre services de police en Colombie-Britannique.

Des points saillants de l'étude sont disponibles dans JustResearch no. 14.

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À l'aide d'archives et de documents publiés, le présent rapport étudie la région du bassin hydrographique de l'ouest de la vallée du Mackenzie, au Yukon et en Colombie-Britannique. Cette étude examine l'histoire sociale, les antécédents démographiques et les relations entre les Indiens et les nouveaux arrivants dans la région.

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À l'aide d'archives et de documents publiés, le présent rapport étudie la population d'ascendance mixte euro indienne dans la région dans l'Est et le Nord du Nouveau Brunswick et de se concentrer sur les régions de la Miramichi, de Bathurst, d'Allardville et de Saint-Quentin et leurs environs. Cette étude examine l'histoire sociale, les antécédents démographiques et les relations entre les Indiens et les nouveaux arrivants dans la région.

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Dans le cadre de cette étude, nous avons examiné l'histoire sociale et le portrait démographique de la population d'ascendance mixte indienne et européenne de la région de la Côte-Nord, et les pratiques culturelles particulières du groupe d'ascendance mixte indienne et européenne.

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À l'aide d'archives et de documents publiés, nous abordons ici l'histoire de l'une de ces régions géographiques, soit celle du lac Cumberland, en Saskatchewan et au Manitoba. Dans le cadre de cette étude, nous avons examiné l'histoire sociale et le portrait démographique de la population d'ascendance euro-indienne de la région, et les pratiques culturelles particulières de ce groupe d'ascendance euro-indienne.

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À l'aide de documents d'archives et publiés, le présent profil explore l'un des secteurs géographiques sélectionnés, soit la région de la baie James en Ontario. Cette étude examine l'histoire sociale et les antécédents démographiques de la population d'ascendance euro-indienne de la région de la baie James, et les pratiques culturelles particulières du groupe d'ascendance euro-indienne.

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À l'aide d'archives et de documents publiés, nous abordons dans le présent ouvrage l'une de ces régions géographiques : la région de Wabasca-Desmarais, en Alberta. Dans le cadre de cette étude, nous avons examiné l'histoire sociale et le portrait démographique de la population d'ascendance mixte indienne et européenne de Wabasca-Desmarais, et les pratiques culturelles particulières du groupe d'ascendance mixte indienne et européenne.

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