« Vers un système de justice pénale minimaliste et transformateur »: essai sur la réforme des objectifs et principes de détermination de la peine
Marie-Eve Sylvestre, vice-doyenne à la recherche et professeure titulaire à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
La Division de la recherche et de la statistique du Ministère de la Justice du Canada
5 août 2016
Ce rapport est un produit de travail, et les conclusions qui y sont présentées ne doivent aucunement être interprétées comme représentant la position officielle du ministère de la Justice du Canada, à moins qu’elles ne soient ainsi désignées par d’autres documents autorisés et que le rapport ne soit publié dans le site Web officiel du ministère de la Justice du Canada.
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