Précis des faits

Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale

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Janvier 2017

Division de la recherche et de la statistique

Les Autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale du Canada tant à titre de victimes qu’à titre de délinquants. Les données nationales sur les Autochtones dans le système de justice pénale comprennent les données sur la victimisation autodéclarée, les homicides déclarés par la police et la détention dans des établissements provinciaux, territoriaux et fédéraux.

Les Autochtones, et surtout les femmes, sont surreprésentés parmi les victimes de crime

En 2014, 28 % des Autochtones (de 15 ans et plus) ont déclaré avoir été victimes d’un crime au cours des 12 mois précédents, comparativement à 18 % des non-Autochtones.^{Note de bas de la page 1} Le taux de victimisation avec violence parmi les Autochtones était plus de deux fois supérieur au taux observé chez les non-Autochtones (163 incidents contre 74 pour 1 000  habitants).

Chez les Autochtones de sexe féminin, le taux global de victimisation avec violence était deux fois plus élevé que chez les Autochtones de sexe masculin, et presque trois fois supérieur au taux enregistré chez les femmes non autochtones.

Une fois pris en compte les divers facteurs de risque, le risque de victimisation avec violence n’était pas plus élevé chez les Autochtones de sexe masculin que chez leurs homologues non autochtones. Par contre, les taux élevés de victimisation observés chez les Autochtones de sexe féminin ne peuvent s’expliquer totalement par d’autres facteurs de risque. Même lorsque les autres facteurs de risque sont pris en compte, l’identité autochtone demeure un facteur de risque de victimisation avec violence chez les Autochtones de sexe féminin.

Les Autochtones sont surreprésentés parmi les victimes d’homicide et les personnes accusées d’homicide

En 2015, les Autochtones représentaient 25 % des victimes d’homicide, ce qui correspond à un taux environ sept fois plus élevé que le taux enregistré chez les non-Autochtones (8,77 victimes contre 1,31 pour 100 000 habitants).^{Note de bas de la page 2} Le taux d’homicides commis sur des victimes de sexe masculin était environ sept fois plus élevé chez les Autochtones que chez les non-Autochtones (12,85 contre 1,87). Le taux d’homicides commis sur des victimes de sexe féminin était six fois plus élevé chez les Autochtones que chez les non-Autochtones (4,8 contre 0,77).

En 2015, les Autochtones représentaient 33 % des personnes accusées d’homicide, ce qui correspond à un taux 10 fois plus élevé que le taux enregistré chez les non‑Autochtones (10,13 personnes accusées contre 1,01 par 100 000 habitants). Le taux de femmes accusées d’homicide était environ 31 fois plus élevé chez les Autochtones que chez les non‑Autochtones (4,33 contre 0,14). Le taux d’hommes accusés d’homicide était huit fois plus élevé chez les Autochtones que chez les non-Autochtones (16,09 contre 1,90).

Dans la plupart des homicides commis sur des Autochtones, les personnes accusées étaient aussi des Autochtones

En 2015, 90 % des personnes accusées dans les cas d’homicides commis sur des Autochtones étaient des Autochtones.^{Note de bas de la page 3} Les deux tiers (67 %) des personnes accusées dans les cas d’homicides commis sur des Autochtones de sexe féminin étaient des Autochtones de sexe masculin, et 71 % des personnes accusées dans les cas d’homicides commis sur des Autochtones de sexe masculin étaient d’autres Autochtones de sexe masculin.

Les adultes et les jeunes autochtones sont surreprésentés dans les établissements correctionnels

En 2014‑2015, les adultes autochtones représentaient 26 % des admissions en détention dans des établissements provinciaux et territoriaux, et 25 % de la population de détenus sous responsabilité fédérale.^{Note de bas de la page 4} La proportion d’adultes autochtones en détention était environ neuf fois plus élevée que leur représentation dans la population adulte (3 %). Les adultes autochtones étaient surreprésentés parmi les délinquants détenus dans des établissements provinciaux et territoriaux dans la plupart des provinces et territoires, et plus particulièrement en Colombie‑Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.

En 2014‑2015, les jeunes autochtones (de 12 à 17 ans) représentaient 37 % des admissions en détention dans des établissements provinciaux et territoriaux. La proportion de jeunes autochtones en détention dans des établissements provinciaux et territoriaux était environ cinq fois plus élevée que leur représentation dans la population des jeunes (7 %). Les jeunes autochtones étaient surreprésentés parmi les délinquants détenus dans des établissements provinciaux et territoriaux dans la plupart des provinces et territoires, et plus particulièrement en Colombie‑Britannique, au Manitoba et en Ontario.

La surreprésentation dans les établissements correctionnels est encore plus marquée dans le cas des Autochtones de sexe féminin

En 2014‑2015, les Autochtones de sexe masculin représentaient 24 % des hommes adultes admis en détention dans des établissements provinciaux et territoriaux, et 24 % des délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale.^{Note de bas de la page 5} En comparaison, les Autochtones de sexe féminin représentaient 38 % des femmes adultes admises en détention dans des établissements provinciaux et territoriaux, et 36 % des délinquantes sous responsabilité fédérale. La proportion d’adultes autochtones en détention par rapport à leur représentation dans la population était huit fois plus élevée chez les hommes, et 12 fois plus élevée chez les femmes.

En 2014‑2015, les jeunes autochtones de sexe masculin représentaient 34 % des jeunes hommes admis en détention dans des établissements provinciaux et territoriaux, tandis que les jeunes autochtones de sexe féminin représentaient 49 % des jeunes femmes admises en détention dans de tels établissements. La proportion de jeunes autochtones en détention dans des établissements provinciaux et territoriaux par rapport à leur représentation dans la population était environ cinq fois plus élevée chez les jeunes de sexe masculin et sept fois plus élevée chez les jeunes de sexe féminin.