Précis des faits

Statistiques des crimes liés au cannabis au Canada (2016)

Juillet 2017

Division de la recherche et de la statistique

Cette fiche d’information est fondée sur des données tirées du Juristat intitulé Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2016, du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ).

Plus de la moitié des infractions en matière de drogue étaient liées au cannabis

Cinquante-huit pour cent (55 000 sur 95 400) des infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances signalées par la police étaient liées au cannabis. Le 42 % restant concernait des infractions liées à l’importation, à l’exportation, au trafic, à la production et à la possession de drogues et de stupéfiants comme la cocaïne, l’héroïne, la méthamphétamine en cristaux, la PCP, le LSD et l’ecstasy.

Le taux des infractions liées au cannabis a chuté, à l’échelle nationale, de 11 % (cela comprend les infractions comme la possession, le trafic, la production ou la distribution de cannabis) de 2015 à 2016. Il s’agit de la cinquième année consécutive à connaître une baisse du taux d’infractions. On a signalé une baisse du taux dans presque toutes les provinces et tous les territoires (tableau 1). Les seules exceptions étaient l’Île-du-Prince-Édouard (augmentation de 20 %), le Nouveau-Brunswick (augmentation de 5 %) et le Québec (aucun changement).

La majorité des accusations étaient liées à la possession de cannabis

Le taux d’individus accusés d’une infraction liée au cannabis a chuté de 16 % depuis 2015 et, de ces accusations, la majorité (76 %) était en lien avec la possession de cannabis. Les seules provinces n’ayant pas signalé une baisse du nombre d’accusations liées au cannabis étaient Terre-Neuve-et-Labrador (augmentation de 28 %) et l’Île-du-Prince-Édouard (augmentation de 10 %).

Tableau 1. Crimes déclarés par la police pour les infractions sélectionnées, dans les provinces et les territoires – Cannabis^{Note de bas de la page 1}
Province ou territoire	Nombre	Taux	Variation en pourcentage du taux de 2015 à 2016
Terre-Neuve-et-Labrador	648	122	-8
Île-du-Prince-Édouard	188	126	20
Nouvelle-Écosse	1,896	200	-4
Nouveau-Brunswick	1,127	149	5
Québec	15,486	186	0
Ontario	14,870	106	-15
Manitoba	1,336	101	-17
Saskatchewan	1,732	151	-17
Alberta	5,146	121	-24
Colombie-Britannique	11,970	252	-13
Yukon	103	275	-18
Territoires du Nord-Ouest	250	562	-29
Nunavut	188	507	-32
Canada	54,940	151	-11

Baisse des taux de possession et de trafic, et hausse des taux d’importation et d’exportation

Le taux d’accusation de possession de cannabis a baissé de 12 % à l’échelle nationale de 2015 à 2016. Les taux les plus bas de possession ont été signalés au Manitoba (66 sur 100 000) et à l’Île-du-Prince-Édouard (77 sur 100 000). Des exceptions à cette baisse ont été signalées à l’Île-du-Prince-Édouard (augmentation de 15 %), au Nouveau-Brunswick (augmentation de 7 %) et au Québec (aucun changement).

Au total, les taux d’accusation de trafic, de production et de distribution de cannabis ont baissé de 4 % au Canada. Les cas de trafic de cannabis ont diminué de 8 %, et il y a 2 % moins d’infractions liées à la production de cette drogue. Le taux d’accusation d’importation et d’exportation de cannabis a augmenté de 8 %.

Baisse du taux de crimes liés à la drogue commis par les jeunes et déclarés par la police

Le taux global de jeunes (âgés de 12 à 17 ans) accusés de crimes liés à la drogue a baissé de 14 % (de 544 sur 100 000 en 2015 à 477 sur 100 000 en 2016)^{Note de bas de la page 2}. Les plus fortes baisses des taux globaux de crimes commis par les jeunes ont été signalées dans les Territoires du Nord-Ouest (diminution de 71 %), au Nunavut (diminution de 57 %), en Saskatchewan (diminution de 22 %) et en Colombie-Britannique (diminution de 22 %). Terre-Neuve-et-Labrador (diminution de 2 %) et le Québec (aucun changement) ont signalé la moins grande diminution de taux.

Baisse du taux de possession de cannabis par les jeunes

Le taux de jeunes accusés de possession de cannabis a baissé de 15 % et le taux pour toutes les autres infractions liées au cannabis était plus bas ou égal à celui de 2015. À l’échelle nationale, le taux global de jeunes accusés de trafic, de production ou de distribution de cannabis a chuté de 9 %. Les taux déclarés de jeunes accusés de trafic, de production ou de distribution de cannabis ont chuté dans les provinces suivantes depuis 2015 : l’Alberta (diminution de 35 %), la Nouvelle-Écosse (diminution de 31 %), le Manitoba (diminution de 23 %), la Colombie-Britannique (diminution de 17 %), et l’Ontario (diminution de 10 %). Les taux du Québec et du Nunavut ont diminué légèrement de 2 % et de 1 %, respectivement. Le taux de jeunes accusés a augmenté au Nouveau-Brunswick (64 %), à Terre-Neuve-et-Labrador (26 %) et en Saskatchewan (16 %). Il n’y avait pas assez de données pour déterminer le taux de changement à l’Île-du-Prince-Édouard, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Hausse des taux de conduite avec facultés affaiblies par la drogue .

Le taux de conduite avec facultés affaiblies par la drogue a augmenté de 11 % (à 8,5 sur 100 000)^{Note de bas de la page 3}. Ce taux est demeuré faible si on le compare au taux national de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool (186 sur 100 000)^{Note de bas de la page 4}. Entre 2015 et 2016, le taux national de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool a diminué de 4 %.

Le nombre d’infractions de conduite avec facultés affaiblies par la drogue a augmenté dans les provinces et les territoires suivants : l’Ontario (augmentation de 38 %), la Colombie-Britannique (augmentation de 29 %), le Québec (augmentation de 10 %), le Nunavut (augmentation de 23 %) et les Territoires du Nord-Ouest (augmentation de 23 %). Toutes les autres provinces ont signalé une diminution de leur taux d’infractions de conduite avec facultés affaiblies par la drogue, sauf Terre-Neuve-et-Labrador, dont le taux est resté le même. En 2016, 28 jeunes ont été accusés d’avoir conduit un véhicule, un bateau ou un avion avec les facultés affaiblies par la drogue.

Notes de bas de la page

Note de bas de la page 1

Les infractions liées au cannabis comprennent la possession, le trafic, la production ou la distribution.

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Note de bas de la page 2

Ce nombre demeure supérieur au taux national de crimes liés à la drogue commis par des adultes en 2016 (263 sur 100 000).

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Note de bas de la page 3

Le faible taux de conduite avec facultés affaiblies par la drogue peut s’expliquer en partie par le fait que ce type de conduite est plus difficile à évaluer que la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool, et que les résultats des tests de dépistage de drogues sont moins fiables. De plus, si un individu conduit avec les facultés affaiblies par la drogue et l’alcool, il est plus probable qu’il soit accusé de conduite en état d’ébriété puisqu’il est ainsi plus facile pour les forces de l’ordre de porter des accusations.

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Note de bas de la page 4

96 % des accidents de conduite avec facultés affaiblies déclarés par la police en 2016 étaient liés à l’alcool, alors que 4 % des accidents étaient liés à la drogue.

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Date de modification :: 2023-01-20

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