Précis des faits

Agressions sexuelles

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Mai 2017

Division de la recherche et de la statistique

Le présent précis des faits est principalement basé sur des données fournies par les victimes dans l’Enquête sociale générale (ESG) de 2014 sur la victimisation^{Note de bas de la page 1}, sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité par la police^{Note de bas de la page 2} et sur les données des tribunaux provenant de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.

Les taux d’agressions sexuelles signalées par les victimes sont stables depuis 15 ans

Le taux d’agressions sexuelles signalées par les victimes pour une population de 1 000 personnes est demeuré relativement stable au cours de la dernière décennie, soit de 1999 (21) à 2014 (22).

Les victimes sont surtout de jeunes femmes qui connaissaient leur agresseur

Les agressions sexuelles sont des infractions liées au genre; les femmes ont un taux plus élevé (37 incidents pour 1 000 femmes) que les hommes (5E^{Note de bas de la page 3} incidents pour 1 000 hommes). L’ESG de 2014 révèle en outre que, à l’instar d’autres infractions avec violence, le taux d’agressions sexuelles était plus élevé chez les jeunes de 15 à 24 ans (71 pour 1 000 personnes). Ce taux est plus du double par rapport au deuxième taux le plus élevé, qui s’établit à 32E pour 1 000 personnes dans la tranche d’âge de 25 à 34 ans. Les agressions sexuelles signalées par les victimes étaient plus couramment commises par un agresseur qui connaissait la victime que les vols et les agressions physiques. Dans plus de la moitié (52 %) des agressions sexuelles, l’agresseur était un ami, une connaissance ou un voisin de la victime. Dans le cadre de l’ESG de 2014, les agressions sexuelles représentent 10 % des infractions avec violence signalée par les victimes.

La plupart des agressions sexuelles ne sont pas signalées à la police

Selon l’ESG de 2014, cette année-là, la majorité (83 %) des agressions sexuelles n’avaient pas été signalées à la police; seulement 5 % des agressions sexuelles avaient été signalées. ^{Note de bas de la page 4} Dans trois Ã©tudes réalisées par le ministère de la Justice du Canada auprès des victimes ayant survécu aux agressions sexuelles^{Note de bas de la page 5}, plus des deux tiers de l’échantillon chez les hommes (68 %), et dans l’échantillon des habitants du Nord (67 %) et des femmes (64 %) n’ont pas signalé les agressions et les sévices sexuels subis durant l’enfance ni demandé à une autre personne de le faire à leur place. Les mêmes constats valent pour les victimes ayant survécu aux agressions ou sévices sexuels subis à l’âge adulte; dans l’échantillon des hommes, 70 % des participants ont déclaré ne pas avoir signalé les agressions sexuelles ou les sévices sexuels commis sur les adultes, tandis que 59 % des participants de l’échantillon des femmes et 56 % des personnes de l’échantillon des habitants du Nord n’ont pas signalé les agressions sexuelles. Parmi les raisons invoquées par les participants aux études du ministère de la Justice du Canada de ne pas avoir déclaré les agressions sexuelles subies durant l’enfance et/ou durant l’âge adulte, les plus fréquentes sont la peur de ne pas être crus, la honte ou l’embarras, la méconnaissance des mécanismes de signalement ou l’absence de soutien familial.

On a demandé à tous les participants des études menées par le ministère de la Justice, y compris ceux dont les affaires ont fait ou non l’objet de procès, d’indiquer leur degré de confiance dans la police, dans le processus judiciaire et dans le système de justice pénale en général. Très peu de participants ont déclaré avoir une très grande confiance. En fait, près des deux tiers des participants disent ne pas faire confiance à la police, au processus judiciaire ou au système de justice pénale en général. Une proportion plus élevée de participants dans les échantillons des hommes et des femmes des provinces déclarent avoir confiance en la police, comparativement aux participants de l’échantillon du Nord.

Les agressions sexuelles signalées à la police fluctuent, les taux de résolution demeurent constants

En 2015, il y a eu 21 362 agressions sexuelles (de niveaux 1, 2 et 3) signalées par la police et 98 % d’entre elles étaient catégorisées comme étant de niveau 1. Cela représente une baisse par rapport aux 23 036 agressions en 2004. Chaque année, de 2004 à 2014, le nombre d’infractions signalées par la police a légèrement fluctué. Toutefois, de 2014 à 2015, le taux d’agressions sexuelles de niveau 1 signalées à la police a augmenté de 3 %, et le taux d’agressions sexuelles de niveau 2 a augmenté de 13 %, tandis que le taux d’agressions sexuelles de niveau 3 a diminué de 11 %.

En 2015, le nombre total de cas d’agressions sexuelles, tous niveaux confondus, déclarées par la police et classées par mise en accusation s’établissait à 9 191, soit 43 % du nombre total d’agressions sexuelles. Cette proportion est demeurée constante de 1998 à ce jour. En 2015, une plus grande proportion d’agressions sexuelles de niveau 2 (57 %), et de niveau 3 (58 %) ont été classées par mise en accusation que des infractions de niveau 1 (43 %).^{Note de bas de la page 6}

Moins de la moitié des affaires d’agressions sexuelles portées devant les tribunaux de juridiction pénale pour adultes aboutissent à un verdict de culpabilité^{Note de bas de la page 7}

Pour l’exercice financier 2014-2015, 43 % de toutes les affaires liées à des agressions sexuelles (niveaux 1, 2 et 3) entendues par des tribunaux de droit pénal pour adultes ont abouti à des déclarations de culpabilité. Le pourcentage des affaires d’agressions sexuelles qui ont abouti à des décisions de culpabilité est demeuré stable au cours des 10 dernières années. Pour l’exercice financier 2014-2015, 57 % de toutes les personnes déclarées coupable d’agressions sexuelles (niveaux 1, 2 et 3) traduites devant un tribunal pour adultes se sont vu infliger une peine d’emprisonnement, et 18 % une ordonnance de probation en guise de peine la plus sévère.