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Précis des faits

Infractions sexuelles contre les enfants^{Note de bas de la page 1} et pornographie juvénile

Mai 2017

Division de la recherche et de la statistique

La présente fiche d’information se fonde sur des données publiées par le Centre canadien de la statistique juridique de 2010 à 2015.^{Note de bas de la page 2}

Les infractions sexuelles contre les enfants déclarées par la police ne cessent d’augmenter^{Note de bas de la page 3}

En 2015, le nombre d’infractions sexuelles commises contre des enfants^{Note de bas de la page 4} s’établissait à 4 532, ce qui représente une hausse de 23 % (848 incidents de plus) par rapport à 2010. Le taux d’incidents pour 100 000 habitants est passé de 11 en 2010 à 13 en 2015. Cette progression est principalement attribuable à la multiplication des incidents de leurre d’enfant au moyen d’un ordinateur (y compris les ententes ou les arrangements pour perpétrer une infraction sexuelle contre un enfant), qui totalisaient 511 en 2010 et 1 060 en 2015. Divers facteurs pourraient expliquer le nombre accru d’enregistrements d’infractions sexuelles contre des enfants, notamment la création d’unités spéciales au sein des forces policières chargées de mener des enquêtes préventives sur ce type d’infractions.

Les incidents de pornographie juvénile^{Note de bas de la page 5} déclarés par la police continuent d’augmenter^{Note de bas de la page 6}

La police a déclaré 4 310 incidents de pornographie juvénile en 2015, ce qui représente une augmentation de 156 % (2 629 incidents de plus) par rapport à 2010. Conséquemment, le taux d’incidents pour 100 000 habitants est passé de 5 en 2010 à 12 en 2015.

Plus de causes liées aux « autres infractions d’ordre sexuel » sont portées devant les tribunaux^{Note de bas de la page 7}

Les tribunaux ont instruit 3 204 causes relatives aux « autres infractions d’ordre sexuel » en 2014-2015, ce qui représente une augmentation de 37 % par rapport à 2010-2011 (2 338 causes). Il est a noter que tous les « autres infractions d’ordre sexuel » ne constituent pas strictement des infractions contre les enfants.^{Note de bas de la page 8}

Les causes liées aux « autres infractions d’ordre sexuel »^{Note de bas de la page 9} aboutissent à un verdict de culpabilité dans une proportion moindre; les abandons et les retraits augmentent

En 2014-2015, 56 % des causes liées aux « autres infractions d’ordre sexuel » ont entraîné un verdict de culpabilité, comparativement à 68 % en 2010-2011. En 2014-2015, 35 % de ces causes se sont conclues par un abandon ou un retrait, comparativement à 26 % en 2010-2011.

De plus en plus de causes avec condamnation donnent lieu à un placement sous garde^{Note de bas de la page 10}

En 2014-2015, sur 1 808 causes avec condamnation impliquant d’ « autres infractions d’ordre sexuel », 67 % ont donné lieu à une peine de placement sous garde en tant que la peine la plus sévère, 18 % à une peine de probation, 11 % à un « autre » type de peine^{Note de bas de la page 11}, 3 % à une peine d’emprisonnement avec sursis et 1 % à une amende. En 2010-2011, sur 1 597 causes avec condamnation impliquant d’ « autres infractions d’ordre sexuel », 63 % avaient donné lieu à une peine de placement sous garde en tant que la peine la plus sévère, 23 % à une peine de probation, 9 % à un « autre » type de peine, 4 % à une peine d’emprisonnement avec sursis et 2 % à une amende.

Il faut environ 11 mois pour régler^{Note de bas de la page 12} une cause liée aux « autres infractions d'ordre sexuel », alors qu’il en faut 4 pour des causes visées par le Code criminel^{Note de bas de la page 13}

En 2014-2015, il fallait compter 321 jours environ pour régler une cause liée aux « autres infractions d’ordre sexuel » portée devant un tribunal pour adultes, soit 53 jours de plus qu’en 2010-2011. À titre comparatif, en 2014-2015, la durée médiane des causes visées par le Code criminel était de 120 jours, soit 2 jours de plus qu’en 2010-2011.

Notes de bas de la page

Note de bas de la page 1

Moins de 18 ans.

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Note de bas de la page 2

En raison de l’évolution des définitions des infractions sexuelles commises contre des enfants, il n’est pas recommandé de faire des comparaisons avec des données antérieures à 2010.

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Note de bas de la page 3

Les « infractions sexuelles commises contre les enfants » déclarées par la police englobent le leurre d’enfant au moyen d’un ordinateur ou les ententes et arrangements par un moyen de télécommunication pour perpétrer une infraction sexuelle contre un enfant; l’exploitation sexuelle; les contacts sexuels; l’incitation à des contacts sexuels et le fait de rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite. Vu la complexité de ces incidents, on peut penser que les données recueillies sont fonction du nombre d’enquêtes (actives ou classées) qui ont été menées au cours d’une année plutôt que du nombre total d’incidents déclarés à la police. Source : Statistique Canada, Tableau 252-0051, Statistiques des crimes fondés sur l’affaire, par infractions détaillées, CANSIM (base de données).

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Note de bas de la page 4

Comme c’est le cas pour les agressions sexuelles en général, le nombre d’infractions sexuelles contre des enfants est probablement sous-estimé sous l’effet cumulé de divers facteurs susceptibles d’influer sur la déclaration – par exemple, les enfants sont soumis au bon vouloir des adultes de porter les incidents à l’attention de la police (S.-M. Kuoppamäki, J. Kääriäinen et N. Ellonen, 2011. « Physical violence against children reported to the police: Discrepancies between register-based data and child victim survey », Violence and Victims, vol. 26, no 2, p. 257 à 268).

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Note de bas de la page 5

Comprend les infractions énoncées à l’article 163.1 du Code criminel : accès à la pornographie juvénile ou possession, production, impression ou distribution de ce type de matériel

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Note de bas de la page 6

Statistique Canada, Tableau 252-0051, Statistiques des crimes fondés sur l’affaire, par infractions détaillées, CANSIM (base de données).

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Note de bas de la page 7

Statistique Canada, Tableau252-0053 – Tableau de juridiction criminelle pour adultes, nombre de causes et d’accusations selon le type de décision, annuel (nombre sauf indication contraire), CANSIM (base de données).

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Note de bas de la page 8

Dans les enregistrements des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, la catégorie des « autres infractions d’ordre sexuel » englobe plus d’infractions que la catégorie des « infractions sexuelles contre les enfants » déclarées par la police. Voici une liste non exhaustive des infractions visées : contacts sexuels; exploitation sexuelle; voyeurisme; inceste; production, distribution et possession de pornographie juvénile, et accès à ce type de matériel; leurre d’enfant.

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Note de bas de la page 9

Ibid.

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Note de bas de la page 10

Statistique Canada, Tableau 252-0057 – Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon la peine la plus sévère, annuel(nombre sauf indication contraire), CANSIM (base de données).

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Note de bas de la page 11

Les autres peines plus sévères sont la restitution, l’absolution inconditionnelle ou sous conditions, la condamnation avec sursis, l’ordonnance de travaux communautaires et l’ordonnance d’interdiction. Dans la rubrique des peines les plus sévères infligées, les chiffres correspondant aux « autres » peines sont faibles parce qu’elles sont par nature plus clémentes et souvent combinées à des peines plus lourdes.

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Note de bas de la page 12

Selon la durée médiane de traitement, c’est-à-dire le point central d’une série représentant le nombre de jours qui ont été nécessaires pour régler une cause, entre la première et la dernière comparution devant le tribunal. Statistique Canada, Tableau 252-0055, Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes selon la durée médiane de traitement en jours, annuel (nombre sauf indication contraire), CANSIM (base de données).

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Note de bas de la page 13

Comprend toutes les causes visées par le Code criminel en vertu de la Classification commune des infractions (CCI), un regroupement des 32 catégories d’infractions (par exemple : voies de fait graves; conduite avec facultés affaiblies).

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Date de modification :: 2023-01-20