Précis des faits

Statistiques sur les crimes liés au cannabis au Canada, 2020

Juin 2022

La présente fiche d’information est fondée sur des données tirées du Juristat intitulé Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2020^{Note de bas de page1}, du Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC). Il s’agit d’une mise à jour d’un bulletin similaire publié en 2019, lequel reposait sur les données déclarées par la police en 2017. Cette fiche d’information met également en lumière certains des premiers effets de la légalisation du cannabis ^{Note de bas de page2} sur les statistiques des crimes au Canada.

Il importe de tenir compte de l’incidence de la COVID-19 lors de l’interprétation des données présentées ici, étant donné que la pandémie a amené des conditions différentes ayant pu avoir une incidence sur les tendances observées dans les infractions liées au cannabis. Par exemple, les taux de conduite avec facultés affaiblies par le cannabis peuvent fluctuer à la suite d’une réduction de l’offre de transport en commun et de programmes de covoiturage, et aussi en raison du stress et de l’anxiété accrus dans la population, ce qui est susceptible de mener à une hausse de la toxicomanie. En revanche, les taux peuvent également fluctuer lorsque les forces de l’ordre font respecter un couvre-feu ou sous l’effet de la fermeture des bars et des restaurants, qui réduit le nombre de personnes sur les routes.

La Loi sur le cannabis

La Loi sur le cannabis, entrée en vigueur le 17 octobre 2018, vise à garder le cannabis hors de la portée des jeunes, à éviter que les profits ne tombent pas entre les mains de criminels et à protéger la santé et la sécurité du public en permettant aux adultes d’avoir accès à du cannabis en toute légalité. La Loi crée un cadre juridique pour légaliser et réglementer la production, la distribution, la vente, la possession, l’importation et l’exportation de cannabis au Canada. La Loi sur le cannabis remplace la totalité de la législation qui visait antérieurement le cannabis sous le régime de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS). Les changements législatifs incluent l’autorisation des personnes âgées de 18 ans et plus à posséder jusqu’à 30 grammes de cannabis légal et partager cette quantité avec d’autres adultes, ainsi que l’interdiction de vendre ou de donner du cannabis à une personne âgée de moins de 18 ans.^{Note de bas de page3}

À la suite de la légalisation du cannabis, les infractions liées au cannabis étaient celles qui avaient le moins de poids dans l’ensemble des infractions liées aux drogues, soit moins du cinquième des infractions, comparativement à plus des deux tiers avant la légalisation^{Note de bas de page4Note de bas de page5}

En 2020, un peu plus de 66 800 infractions en matière de drogue ont été déclarées par la police, soit 176 infractions pour 100 000 habitants. Les infractions liées au cannabis, qui comprennent celles liées à la possession, au trafic, à la production et à l’importation ou à l’exportation, représentaient 19 % de l’ensemble des infractions en matière de drogue déclarées par la police, soit la plus faible proportion observée depuis 1986. De 1986 à 2015, les infractions liées au cannabis ont représenté en moyenne 68 % de toutes les infractions en matière de drogue.^{Note de bas de page6}

En particulier, le taux d’infractions liées au cannabis (pour 100 000 habitants) a diminué de 25 % en 2020 par rapport à l’année précédente. Les taux ont reculé dans l’ensemble des provinces et territoires, à l’exception du Nunavut (+119 %), de la Colombie‑Britannique (+30 %) et du Nouveau‑Brunswick (+7 %; voir le tableau 1).

Les taux d’infractions liées aux drogues autres que le cannabis ont également diminué de 2019 à 2020, notamment les infractions liées à l’héroïne (-15 %), à l’ecstasy (-7 %), à la méthamphétamine (‑5 %) et à la cocaïne (-2 %). Les infractions liées aux opioïdes (+34 %)^{Note de bas de page7} et aux autres drogues (+4 %)^{Note de bas de page8} sont les seules qui ont vu leur taux augmenter au cours de la période.

L’importation ou l’exportation était en cause dans la majorité des infractions liées au cannabis

En 2020, les services de police ont déclaré 12 591 infractions liées au cannabis sous le régime de la Loi sur le cannabis et de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, soit un taux de 33 infractions pour 100 000 habitants. Les infractions les plus fréquentes étaient liées à l’importation ou à l’exportation (61 % de toutes les infractions à la Loi sur le cannabis)^{Note de bas de page9}, à la possession^{Note de bas de page10} (11 %) et à la distribution (9 %). En comparaison, en 2017, avant la légalisation du cannabis, la possession représentait plus des trois quarts (78 %) de l’ensemble des infractions liées au cannabis.

Les taux d’adultes et de jeunes inculpés d’infractions liées au cannabis ont diminué à la suite de la légalisation^{Note de bas de page11Note de bas de page12}

En 2017 (soit avant la légalisation), 16 697 adultes ont été inculpés d’infractions liées au cannabis, soit un taux de 57 infractions pour 100 000 habitants âgés de 18 ans et plus. En 2020 (soit deux ans après la légalisation), 2 550 adultes ont été inculpés d’infractions liées au cannabis, soit un taux de 8 infractions pour 100 000 habitants. Le taux a ainsi reculé de 85 % par rapport à l’année précédant la légalisation du cannabis (2017). En 2020, les infractions liées au cannabis les plus fréquemment commises par des adultes étaient liées à la distribution (33 % des adultes inculpés d’infractions liées au cannabis), à la production (23 %) et à la vente (22 %).

Chez les jeunes, ce sont 1 858 personnes qui ont été inculpées d’infractions liées au cannabis en 2017, soit un taux de 78 infractions pour 100 000 habitants âgés de 12 à 17 ans. En 2020, 249 jeunes ont été inculpés d’infractions liées au cannabis, soit un taux de 10 infractions pour 100 000 habitants. Il s’agit d’un recul de 87 % du taux observé depuis la légalisation du cannabis (2017). En 2020, les infractions liées au cannabis les plus fréquemment commises par des jeunes étaient liées à la possession (50 % des jeunes inculpés d’infractions liées au cannabis), à la vente (22 %) et à la distribution (20 %).

Les taux de conduite avec facultés affaiblies par la drogue ont augmenté à la suite de la modification du Code criminel en réponse à la légalisation du cannabis^{Note de bas de page13Note de bas de page14Note de bas de page15}

La Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois a été mise en œuvre en 2018 afin de moderniser, de simplifier et de renforcer les lois visant la conduite avec facultés affaiblies, et aussi afin de créer de nouvelles lois punissant plus sévèrement la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. En réponse à la légalisation du cannabis, ces changements ont donné lieu à trois nouvelles infractions pour taux de concentration de drogue interdit dans le sang dans les deux heures suivant le moment où le conducteur a cessé de conduire, et ils permettent aux policiers d’utiliser des appareils de dépistage de drogues par voie orale au bord de la route.

Le taux de conduite avec facultés affaiblies par la drogue^{Note de bas de page16} a augmenté de 105 % de 2017 à 2020 (il est passé de 9 à 19 infractions pour 100 000 habitants, respectivement). Grâce aux nouvelles mesures législatives, la police a accès à des moyens supplémentaires pour détecter les cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue, ce qui peut expliquer cette hausse en partie. Le taux de conduite avec facultés affaiblies par la drogue a augmenté dans l’ensemble des provinces et territoires, sauf deux : Colombie-Britannique (+212 %), Yukon (+163 %), Île-du-Prince-Édouard (+142 %), Ontario (+133 %), Nouveau-Brunswick (+130 %), Québec (+88 %), Terre-Neuve-et-Labrador (+83 %), Saskatchewan (+65 %), Nouvelle‑Écosse (+58 %), Manitoba (+48 %) et Alberta (+47 %). Seuls les Territoires du Nord-Ouest (‑30 %) et le Nunavut (‑11 %) ont enregistré des baisses.