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Mesure du rendement au sein du système de justice pénale
Juin 2018
Division de la recherche et de la statistique
Les autres constatsNote de bas de la page 1
- La majorité des jeunes s’entendent sur l’importance de surveiller et de mesurer le rendement du SJP et d’en rendre compte, car ce système touche tous les Canadiens (contrevenants, victimes, amis, famille et membres de la communauté) et il peut se répercuter sur le bien-être de notre société.
- Certains ont mentionné qu’une surveillance du système pourrait favoriser une plus grande transparence dans la prise de décisions.
Une analyse plus poussée
La majorité des jeunes ont déterminé que les objectifs suivants du système de justice pénale devraient être surveillés et mesurés et qu’il en soit rendu compte : s’assurer que les Canadiens se sentent en sécurité, veiller à ce que le respect de la Charte canadienne des droits et libertés s’applique à tous, à ce que les contrevenants soient tenus responsables de leurs actes et à ce que la situation particulière des personnes vulnérables soit prise en compte dans la prise de décisions, par exemple, dans la détermination de la peine.
Les discussions sur la mesure du rendement ont surtout porté sur ce qui devrait être mesuré. Les jeunes ont insisté sur l’importance d’aller au-delà des statistiques et de demander aux utilisateurs de parler de leur expérience.
MĂ©thodologie
Le ministère de la Justice du Canada, de concert avec la Commission des étudiants du CanadaNote de bas de la page 2, a réalisé un projet de participation des jeunes en 2016 et 2017. Les points de vue, les perceptions et les attentes des jeunes en ce qui a trait au système de justice pénale ont été examinés dans le cadre de chaque projet. L’examen a été effectué par un nouveau comité action jeunesseNote de bas de la page 3 du ministère de la Justice qui a demandé aux jeunes issus de projets d’action communautaire dirigés par des jeunesNote de bas de la page 4 de s’exprimer, et également dans le cadre de la conférence Le Canada que nous souhaitons.Note de bas de la page 5
Projet de participation des jeunes au SJP, de 2016
Quatorze membres du Comité action jeunesse du ministère de la Justice représentant les populations autochtones, non autochtones, rurales, urbaines et autres ont pris part à des vidéoconférences mensuelles de septembre 2016 à février 2017. Ces vidéoconférences étaient axées sur la façon dont les jeunes perçoivent le crime et le SJP, les principes directeurs et valeurs du SJP, ainsi que le lien entre la vulnérabilité, la marginalisation et la criminalisation. Les membres du Comité action jeunesse ont mobilisé plus de 350 jeunes de tout le pays dans le cadre de projets d’action communautaire afin d’obtenir leur opinion et leurs points de vue sur le SJP. Ils ont eu recours à des sondages (copie papier et numérique), des entrevues et des groupes de discussion pour obtenir l’information, et ont fait rapport aux facilitateurs du comité et durant les vidéoconférences. Après chacune de ces vidéoconférences, les jeunes retournaient dans leur communauté pour obtenir commentaires et suggestions d’autres jeunes à propos des questions discutées durant la vidéoconférence. Quatre projets d’action communautaire ont été réalisés. La participation s’est poursuivie durant la conférence Le Canada que nous souhaitons, où l’équipe thématique Le système de justice que nous souhaitons, un groupe de 17 jeunes de six provinces et un territoire, représentant les populations autochtones, non autochtones, les populations du Nord et un certain nombre d’autres populations diverses, ont pris part à cinq jours de discussion sur les valeurs et objectifs qu’ils espèrent que le SJP adoptera à l’avenir.Projet de participation des jeunes au SJP, de 2017
Huit membres du comité action jeunesse du ministère de la Justice représentant les populations autochtones, non autochtones, rurales, urbaines et autres ont pris part à des appels effectués aux deux semaines de juin 2017 à mars 2018. Ce projet était articulé autour des enjeux pertinents pour le travail du ministère de la Justice, notamment la liberté sous caution et les infractions contre l'administration de justice, la justice réparatrice, la justice axée sur les solutions, la surreprésentation des Autochtones dans le SJP, la surreprésentation des personnes ayant des troubles de santé mentale et cognitifs dans le SJP, la mesure du rendement au sein du SJP et les points de vue des victimes d’actes criminels. Durant la conférence Le Canada que nous souhaitons, l’équipe thématique SJP, formée de 11 jeunes et de deux jeunes facilitateurs de deux territoires et cinq provinces, représentant les populations autochtones, non autochtones, les populations du Nord et un certain nombre d’autres populations diverses, a discuté de questions touchant la justice.
La mesure du rendement était un sujet particulièrement difficile à traiter lors des appels du Comité. Pour en établir la pertinence dans la vie des jeunes, la Commission des étudiants du Canada (CEC) a d’abord parlé d’autres systèmes utilisés régulièrement par les jeunes. La CEC a mis l’accent sur les systèmes d’éducation et de transport. À l’aide de ces exemples, les membres du Comité action jeunesse ont exploré en quoi le SJP constituait un système, la nature de ses objectifs et la façon d’en mesurer la réalisation. La CEC a publié une version en ligne et une version imprimable en y intégrant des aides visuelles. En posant seulement trois questions, le sondage a permis de joindre 92 jeunes et les constatations ont pu être validées à la Conférence Le Canada que nous souhaitons de 2018.
Pour plus de renseignements sur les constatations ou les sondages mentionnés dans le présent document, prière de communiquer avec la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada (rsd.drs@justice.gc.ca).
Notes de bas de la page
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