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Justice axée sur la résolution des problèmes

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Mars 2018

Division de la recherche et de la statistique

Les autres constats

• En majorité, les Canadiens (88 %) croient que le système de justice pénale devrait favoriser des approches axées sur la résolution des problèmes de criminalité (58 % sont tout à fait d’accord, 30 % sont assez d’accord).  
• Selon 60 % des Canadiens, ces approches peuvent être efficaces pour amener les délinquants à reconnaître la responsabilité de leurs actes. Seulement 1 Canadien sur 5 (18 %) pense que ces approches sont inadéquates pour responsabiliser les délinquants.
• Les Canadiens sont 75 % à se dire tout à fait ou assez d’accord (39 % et 36 % respectivement) avec la proposition selon laquelle la justice axée sur la résolution des problèmes est plus efficace que les méthodes traditionnelles pour réduire les taux de récidive. Le cinquième environ des répondants (18 %) doute que la justice axée sur la résolution des problèmes ait quelque effet sur les taux de récidive.
• La plupart des participants aux groupes de discussion ou aux entrevues sont tout à fait d’accord pour qu’on instaure des tribunaux spécialisés dans la résolution des problèmes, et estiment que l’accent sur la réinsertion sociale peut aider les délinquants vulnérables ou marginalisés à cerner et à affronter les causes profondes de leur criminalité.
• Quant aux retombées pour les délinquants, 80 % des Canadiens jugent que la justice axée sur la résolution des problèmes leur serait probablement plus bénéfique (49 % estiment que c’est probable, et 31 % que c’est moyennement probable).
• Il ressort des groupes de discussion que les tribunaux spécialisés dans la résolution des problèmes seraient utiles surtout pour les délinquants qui en sont à une première infraction. Tout de même, certains participants doutent que ce modèle puisse être efficace pour les récidivistes dont les comportements sont trop enracinés.
• Les participants aux groupes de discussion ne croient pas que la qualité, l’efficacité et la disponibilité des tribunaux spécialisés dans la résolution des problèmes puissent être égales dans toutes les communautés. Ils insistent sur la nécessité de coordonner et d’intégrer les solutions, quelles qu’elles soient, et de faire en sorte qu’elles soutiennent le travail lié à la réinsertion sociale au sein du système de justice pénale.

Une analyse plus poussée

Les approches axées sur la résolution des problèmes en matière de criminalité ont été décrites comme des moyens d’amener les délinquants à reconnaître leur responsabilité. Pour ce faire, on encadre leur participation à des programmes communautaires et on suit leur progression par rapport à leurs objectifs de réinsertion sociale. La justice axée sur la résolution des problèmes s’appuie sur des partenariats intersectoriels pour aider les délinquants à cerner leurs besoins et y répondre. Les participants aux groupes de discussion ont examiné une définition plus étroite du concept, savoir la création de tribunaux spécialisés en résolution des problèmes qui exigent que les délinquants participent à des programmes communautaires pour régler leurs problèmes de dépendance, de santé mentale, etc. Les délinquants doivent se présenter devant le tribunal de temps à autre (jusqu’à une fois par semaine dans certains cas) pour que les autorités puissent faire un suivi de leurs progrès. De manière générale, si les délinquants terminent avec succès un tel programme, ils ne sont pas emprisonnés.

De nombreux participants aux groupes de discussion et aux entrevues pensent que les tribunaux spécialisés dans la résolution des problèmes peuvent être très bénéfiques pour les délinquants primaires, mais certains soutiennent que le bénéfice serait supérieur pour les récidivistes qui n’ont jamais été confrontés aux causes profondes de leur criminalité. Des répondants doutent que des programmes de qualité et efficaces puissent être offerts dans toutes les communautés. Ils pensent par ailleurs que les délinquants peu disposés à changer, et notamment les récidivistes, seront probablement peu réceptifs à ce type d’approche.

Selon des participants aux groupes de discussion, la participation de spécialistes est essentielle pour encadrer le processus de reconnaissance et de traitement des causes profondes de la criminalité, le fait étant qu’il peut être difficile de cerner la cause et son effet. Par exemple, un délinquant toxicomane peut se livrer au crime pour se procurer de la drogue, et la toxicomanie peut avoir pour cause le chômage chronique ou un trouble de santé mentale. Des facteurs comme le manque d’instruction, les mauvais traitements ou l’itinérance peuvent aussi jouer un rôle.

Les femmes sont un peu plus susceptibles que les hommes d’être favorables à une justice axée sur la résolution des problèmes (62 % contre 55 %). Les hommes sont plus sceptiques que les femmes quant aux résultats de cette approche, et ils sont plus enclins à penser qu’elle ne peut pas, de manière adéquate, susciter une responsabilisation (21 % contre 15 %), qu’elle ne peut pas être plus efficace que les approches traditionnelles pour réduire les taux de récidive (24 % contre 13 %), et qu’elle n’entraînera pas de meilleurs résultats pour les délinquants (19 % contre 10 %).

Les personnes qui ont fait des études universitaires^{Note de bas de la page 1}, si on les compare à celles qui ont une éducation secondaire ou moindre, ont davantage tendance à approuver les approches axées sur la résolution des problèmes (72 % contre 50 %) et à croire en ce modèle de justice pour a) susciter, de manière adéquate, la responsabilisation des délinquants (67 % contre 57 %); b) contribuer à réduire les taux de récidive plus efficacement que les approches traditionnelles (49 % contre 32 %), et c) entraîner de meilleurs résultats pour les délinquants (61 % contre 40 %).

Les manières d'entrevoir les approches de justice axée sur la résolution des problèmes diffèrent d’une région à l’autre : elles emportent la complète adhésion de 67 % des répondants des provinces atlantiques, par rapport à 50 % seulement en Saskatchewan et au Manitoba^{Note de bas de la page 2}.

Aucune tendance claire ne se dégage des opinions exprimées par les différents groupes d’âge. Cependant, plus de personnes de 25 à 34 ans (48 %) et de 35 à 44 ans (45 %) que de personnes de 55 ans et plus (32 %) pensent que les approches axées sur la résolution des problèmes seraient plus efficaces que les approches traditionnelles pour abaisser les taux de récidive. De même, la proportion de personnes qui pensent qu’il vaudrait mieux pour les délinquants de mettre l’accent sur la résolution des problèmes est plus forte chez les 25 à 34 ans que chez les 65 ans et plus (57 % contre 42 %).

Méthodologie

Le ministère de la Justice a effectué des sondages nationaux sur la justice (SNJ) en 2016 et en 2017. Chaque SNJ englobait une série de projets de recherche sur l’opinion publique auxquels ont participé des Canadiens de 18 ans et plus partout au pays. Le SNJ de 2016 comportait deux sondages (1 et 2), 6 groupes de discussion en personne et 3 discussions en ligne. Le SNJ de 2017 comportait deux sondages (1 et 2), 12 groupes de discussion en personne et 21 entrevues individuelles par téléphone. L’échantillonnage des répondants s’est fait de manière aléatoire, et les questionnaires ont été remplis en ligne ou sur papier. Les données ont été pondérées en fonction de l’âge, du sexe, de la région géographique et de la scolarité afin de refléter la population canadienne.

SNJ de 2017 : Le sondage 1 (N = 2 019) était axé sur le pouvoir discrétionnaire, la détermination de la peine et les PMO. Le sondage comportait de l’information (statistiques et définitions de concepts comme les lignes directrices en matière de détermination de la peine), ainsi que trois exemples de scénarios d’infractions passibles d’une PMO afin de fournir un contexte aux réponses. Le sondage 2 (N = 2 027) se concentrait sur des volets particuliers du SJP : la justice réparatrice; la justice axée sur la résolution des problèmes; les infractions relatives à l’administration de la justice; la déjudiciarisation; la mesure du rendement et la confiance dans le SJP. Des groupes de discussion ont étudié plus en profondeur les questions abordées dans les deux sondages.

De l’information a été donnée sur les approches de justice axée sur la résolution des problèmes (et sur les tribunaux spécialisés dans la résolution des problèmes aux groupes de discussion), et les répondants ont été sondés relativement à leur appui à ces approches, à la question de savoir si elles peuvent être bénéfiques pour le SJP ou les personnes mises en cause, ainsi qu’aux préoccupations soulevées par ces approches.

Pour plus de renseignements sur les constatations ou les sondages mentionnés dans le présent document, prière de communiquer avec la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada (rsd.drs@justice.gc.ca).

Notes de bas de la page