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Justice réparatrice

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Mars 2018

Division de la recherche et de la statistique

Les autres constats

• Plus de la moitié des Canadiens (52 %) ont déclaré connaître peu la justice réparatrice, et 30 % ont déclaré que leurs connaissances sur ce sujet étaient modérées.
• Huit Canadiens sur dix (80 %) étaient d’accord que les responsables de la justice pénale devraient être tenus d’informer les victimes, les survivants et les personnes accusées des processus de justice réparatrice à leur disposition.
• En tout, 62 % des Canadiens pensent que la justice réparatrice offrirait aux victimes d’actes criminels une expérience plus satisfaisante et constructive que celle que leur offre le système de justice pénale conventionnel.
• La plupart des Canadiens (87 %) ont indiqué que les victimes devraient avoir la possibilité de rencontrer le délinquant et de lui expliquer les répercussions de son crime. Plus de la moitié (64 %) des Canadiens ont indiqué que la justice réparatrice devrait être accessible à toutes les victimes et à tous les délinquants, peu importe le type d’infraction, tant que la victime et le délinquant veulent participer au processus et que le délinquant admet sa culpabilité.
• Les participants aux groupes de discussion ont dit soutenir les processus de justice réparatrice, même pour les crimes violents, et ils reconnaissent la valeur de ces processus pour les victimes, les délinquants et la collectivité. 
• Quatre-vingts pour cent des répondants ont indiqué qu’il était probable (45 %) ou moyennement probable (35 %) que la justice réparatrice permette au délinquant de montrer qu’il assume la responsabilité pour son comportement et les torts causés à la victime.
• Près de quarante pour cent (39 %) des répondants ont exprimé des préoccupations quant à l’utilisation des processus de justice réparatrice dans le système de justice pénale. Une proportion semblable (38 %) des répondants ont dit n’avoir aucune préoccupation. Près du quart (22 %) des répondants étaient incertains, probablement en raison d’un manque d’information, ou parce qu’ils n’étaient pas sûrs de l’efficacité de la justice réparatrice ou de ses effets.
• Même si les points de vue divergent, les répondants des groupes de discussion ont exprimé un soutien plus fort pour la justice réparatrice dans le cas d’une première infraction ou d’un crime non prémédité, lorsqu’il avait une relation préexistante entre la victime et le délinquant, ou lorsque le crime n’était pas de nature sexuelle ou que la victime n’était pas un enfant.
• La plupart des participants aux groupes de discussion et aux entrevues estiment que la justice réparatrice aiderait les délinquants à comprendre les conséquences de leur crime et leur permettrait de donner « un visage Â» à la victime. Certains participants ont dit qu’avec le soutien et le counseling offerts dans le cadre de certains processus de justice réparatrice, les délinquants pourraient être en mesure de s’attaquer à certaines causes profondes de leur infraction (comme les problèmes d’alcool ou de colère) qui peuvent ne pas être résolues par l’incarcération.
• Étant donné le manque de connaissances sur la justice réparatrice, il n’est pas surprenant que certains Canadiens (39 %) aient encore des questions ou des préoccupations au sujet du processus de justice réparatrice. Ces préoccupations portent surtout sur le potentiel de la justice réparatrice de responsabiliser les gens (78 %), l’admissibilité au processus (69 %) et le processus lui-même (49 %).

Une analyse plus poussée

La justice réparatrice a été définie comme un processus qui offre des occasions de communication entre les personnes touchées par une infraction (victimes, délinquants ou collectivité) dans un contexte de soutien sécuritaire, lorsque le délinquant assume la responsabilité de ses actes et que la victime et le délinquant acceptent tous les deux de participer au processus. La justice réparatrice met l’accent sur la réparation des préjudices, la guérison chez les victimes et une responsabilisation véritable du côté des délinquants. Il existe de nombreux processus de justice réparatrice, dont la médiation entre la victime et le délinquant.

En 2016, la plupart des répondants des groupes de discussion appuyaient l’utilisation de processus comme la justice réparatrice pour aider les victimes et les délinquants, en particulier pour certains types de crimes. Les deux éléments clés de la justice réparatrice que les participants jugeaient les plus intéressants étaient le fait que les délinquants doivent assumer la responsabilité de leur crime et les efforts qu’ils déploient pour corriger ou réparer les torts causés.

En 2017, après avoir regardé une vidéo décrivant un processus de justice réparatrice pour les renseigner et leur donner un contexte, les répondants des groupes de discussion ont discuté de la justice réparatrice. Le crime dans la vidéo était un crime violent. La plupart des participants ont exprimé un fort soutien à l’utilisation de ces processus, même dans le cas d’un crime violent. Cependant, ils sont restés catégoriques sur le fait que le processus doit être volontaire à toutes les étapes, et assez souple pour être adapté à chaque situation.

Les répondants des groupes de discussion ont reconnu les avantages potentiels de la justice réparatrice pour les victimes, notamment que le processus peut leur donner un plus grand contrôle, les aider à comprendre ce qui est arrivé et à tourner la page, leur donner une voix et un sentiment de justice, et avoir des effets positifs à long terme. Les répondants ont également reconnu les avantages potentiels pour les délinquants, comme les aider à comprendre les répercussions de leur crime, à tirer des leçons du processus et à s’attaquer aux causes profondes de leur comportement (grâce au counseling qui fait partie de certains processus de justice réparatrice).

Quelques participants se sont dits préoccupés par le fait que les délinquants pourraient essayer d’utiliser le processus pour réduire leur peine ou que le processus pourrait n’avoir aucun effet sur les récidivistes. Il y avait aussi beaucoup d’incertitude quant aux répercussions et au manque de compréhension concernant le déroulement du processus (p. ex., le potentiel de revictimisation et les pressions additionnelles qui pourraient être exercées sur les victimes, le consentement des participants, le fait que les délinquants doivent assumer la responsabilité de leurs actes et le recours à divers services, comme le counseling pour les victimes et les délinquants), et la place d’une telle approche collaborative dans un système accusatoire.

Plus de femmes que d’hommes ont noté une faible connaissance de la justice réparatrice (56 % contre 49 %), mais les femmes voyaient aussi plus d’avantages au processus. Les femmes étaient plus susceptibles d’être d’accord que les professionnels du système de justice pénale devraient être tenus d’informer les victimes/survivants et les personnes accusées de la disponibilité de processus comme la justice réparatrice (83 % contre 77 %). Plus de femmes que d’hommes croient que la justice réparatrice contribuerait à la guérison des victimes et des familles et les aiderait à tourner la page après un crime (55 % contre 45 %), qu’elle permettrait au délinquant de montrer qu’il accepte la responsabilité pour son comportement et les torts causés à la victime (48 % contre 42 %) et qu’elle offrirait aux victimes une expérience plus satisfaisante et constructive au sein du système de justice conventionnel (65 % contre 59 %).

Il y avait des différences entre les attitudes des personnes ayant un niveau de scolarité plus élevé et celles dont le niveau de scolarité était plus bas. Les personnes ayant fait des études universitaires^{Note de bas de la page 1} connaissaient mieux la justice réparatrice que celles qui avaient au maximum terminé leurs études secondaires (59 % contre 41 %). Les personnes ayant fait des études universitaires étaient plus susceptibles d’être d’accord que les professionnels du système de justice pénale devraient être tenus d’informer les victimes/survivants et les personnes accusées de la disponibilité des processus de justice réparatrice (85 % contre 75 % pour les personnes ayant au maximum terminé leurs études secondaires). En général, les personnes ayant fait des études universitaires reconnaissaient plus les avantages de la justice réparatrice que les personnes ayant au maximum terminé leurs études secondaires. Cette tendance se maintient aussi pour ce qui est de la croyance que  : 1) la justice réparatrice devrait être accessible à toutes les victimes et à tous les délinquants qui souhaitent participer au processus, peu importe le crime commis (71 % contre 60 %); 2) la justice réparatrice contribuerait à la guérison des victimes et des familles et les aiderait à tourner la page après un crime (57 % contre 48 %); et 3) la justice réparatrice offrirait aux victimes une expérience plus satisfaisante et constructive que celle du système de justice conventionnel (73 % contre 58 %).

Il y avait une différence entre les opinions des personnes âgées de 35 à 44 ans et celles des personnes de 65 ans et plus. Les plus jeunes étaient plus susceptibles de croire que la justice réparatrice devrait être accessible à toutes les victimes et à tous délinquants qui souhaitent participer au processus, peu importe le crime commis (69 % contre 57 %), que la justice réparatrice contribuerait à la guérison des victimes et des familles et les aiderait à tourner la page après un crime (60 % contre 42 %) et que la justice réparatrice pourrait permettre aux délinquants de montrer qu’ils acceptent la responsabilité de leur comportement et de comprendre les torts qu’ils ont causés à la victime (50 % contre 39 %).

Il y avait quelques différences selon la région : les personnes vivant au Québec étaient plus susceptibles que les Albertains d’être d’accord que les professionnels du système de justice pénale devraient être tenus d’informer les victimes/survivants et les personnes accusées de la disponibilité des processus de justice réparatrice (85 % contre 73 %). Les personnes vivant dans les provinces de l’Atlantique étaient plus susceptibles que les Québécois d’être d’accord que les victimes devraient avoir la possibilité de rencontrer le délinquant et de lui expliquer les conséquences de son crime (95 % contre 82 %). Les résidents des provinces de l’Atlantique (72 %) étaient plus susceptibles que ceux de l’Alberta (56 %) et du Québec (57 %) de croire que la justice réparatrice offrirait aux victimes une expérience plus satisfaisante et constructive que le système de justice conventionnel.

Méthodologie

Le ministère de la Justice a effectué des sondages nationaux sur la justice (SNJ) en 2016 et en 2017. Chaque SNJ englobait une série de projets de recherche sur l’opinion publique auxquels ont participé des Canadiens de 18 ans et plus partout au pays. Le SNJ de 2016 comportait deux sondages (1 et 2), 6 groupes de discussion en personne et 3 discussions en ligne. Le SNJ de 2017 comportait deux sondages (1 et 2), 12 groupes de discussion en personne et 21 entrevues individuelles par téléphone. L’échantillonnage des répondants s’est fait de manière aléatoire, et les questionnaires ont été remplis en ligne ou sur papier. Les données ont été pondérées en fonction de l’âge, du sexe, de la région géographique et de la scolarité afin de refléter la population canadienne.

SNJ de 2016 : Le sondage 1 (N = 4 200) portait sur les buts et les objectifs du SJP, ainsi que les perceptions des Canadiens à son égard, leurs points de vue sur les considérations importantes dans la détermination des peines, les sources d’information sur le SJP et les meilleures méthodes pour la diffuser. Le sondage 2 (N = 1 863) a été mené auprès d’un échantillon de Canadiens qui avaient répondu au sondage 1. Dans le cadre du sondage 2, de l’information et des statistiques étaient fournies pour placer chaque question en contexte. Le sondage portait sur les points de vue des Canadiens sur les quatre principaux objectifs^{Note de bas de la page 2} du SJP. Il leur demandait également leurs points de vue sur des aspects précis du SJP : les mesures communautaires en matière de criminalité; les solutions contre la surreprésentation des Autochtones et les personnes présentant un trouble de santé mentale ou de fonctionnement cognitif; le rôle du SJP dans la prévention de la criminalité; la réinsertion sociale et la justice réparatrice. Des groupes de discussion et des discussions en ligne ont permis d’approfondir les questions abordées dans les deux sondages. On a demandé aux répondants au sondage 2 et aux participants aux groupes de discussion de faire part de leurs points de vue, de leurs questions et de leurs préoccupations sur la justice réparatrice après leur avoir donné de l’information sur ce sujet.

SNJ de 2017 : Le sondage 1 (N = 2 019) était axé sur le pouvoir discrétionnaire, la détermination de la peine et les PMO. Le sondage comportait de l’information (statistiques et définitions de concepts comme les lignes directrices en matière de détermination de la peine), ainsi que trois exemples de scénarios d’infractions passibles d’une PMO afin de fournir un contexte aux réponses. Le sondage 2 (N = 2 027) se concentrait sur des volets particuliers du SJP : la justice réparatrice; la justice axée sur la résolution des problèmes; les infractions relatives à l’administration de la justice; la déjudiciarisation; la mesure du rendement et la confiance dans le SJP. Des groupes de discussion ont étudié plus en profondeur les questions abordées dans les deux sondages. Les répondants du sondage 2 ont été interrogés sur leur connaissance de la justice réparatrice, leur soutien à son utilisation et les répercussions qu’elle pourrait avoir sur le système de justice pénale, les victimes et les délinquants. Les participants aux groupes de discussion et aux entrevues ont d’abord visionné une vidéo de quatre minutes décrivant un processus de justice réparatrice dans le d’un crime violent avant d’entamer des discussions.

Pour plus de renseignements sur les constatations ou les sondages mentionnés dans le présent document, prière de communiquer avec la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada (rsd.drs@justice.gc.ca).

Notes de bas de la page