ALLÉGATIONS DE VIOLENCE ENVERS LES ENFANTS LORSQUE LES PARENTS SONT SÉPARÉS : DOCUMENT DE TRAVAIL

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

2001-FCY-4F

Préparé par :

• Nicholas M.C. Bala, B.A., LL.M.
  Faculté de droit, Université Queen's

• Joanne J. Paetsch, B.A.
  Institut canadien de recherche sur le droit de la famille

• Nico Trocmé, Ph.D.
  Faculty of Social Work, Université de Toronto

• John Schuman, LL.M.
  Faculté de droit, Université Queen's

• Sherri L. Tanchak, B.A., B.S.W.
  Institut canadien de recherche sur le droit de la famille

• Joseph P. Hornick, Ph.D.
  Institut canadien de recherche sur le droit de la famille

Presenté à :
la Section de la famille, des enfants et des adolescents
Ministère de la Justice du Canada

Les opinions exprimées dans ce rapport sont celles des auteurs et ne correspondent pas nécessairement à celles du ministère de la Justice du Canada.

Le présent rapport peut être reproduit, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu'il soit nécessaire d'en demander la permission au ministère de la Justice, pourvu que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l'exactitude de la matière reproduite, que le ministère de la Justice soit désigné comme source et que la reproduction ne soit pas présentée comme la version officielle du rapport d'origine.

©  Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2001)
  (Ministre de la Justice et Procureure générale du Canada)

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