La Convention relative aux droits de l'enfant

Elizabeth Jollimore c.r.

Préface

Quand nous nous penchons sur les initiatives législatives visant les enfants, nous avons tendance à faire porter notre attention sur le droit interne et à accorder peu d'importance au droit international, à moins d'être confronté aux rares situations d'enlèvement international d'enfants. Dans son texte sur la "Convention relative aux droits de l'enfant", Jean-François Noël remédie à cette lacune en nous proposant une introduction à la Convention (CDE). En place depuis 1989 et ratifiée par le Canada en 1991, la CDE n'est pas très bien connue par les avocats en droit familial et encore moins souvent invoquée, même si elle constitue un puissant outil permettant d'assurer que les enfants seront au cœur des procédures en matière de droit familial.

La Convention s'applique aux enfants dans toute sorte de situations, qu'il s'agisse d'un divorce, d'une adoption ou s'ils sont des victimes, des témoins ou des auteurs d'actes criminels.

Noël décrit clairement le contexte dans lequel se situe la CDE par rapport au droit canadien, expliquant que les traités sont signés par le pouvoir exécutif fédéral mais qu'ils sont mis en oeuvre par les pouvoirs législatif, qui peuvent adopter des lois et des règlements, et par les pouvoirs exécutif à travers des mesures non législatives. Ce qui est particulièrement intéressant, c'est la manière dont la Convention peut être invoquée devant les tribunaux. Noël fait un recensement des affaires où la Convention a été invoquée devant la Cour suprême du Canada et décrit son application dans des affaires de divorce.

La Convention contient différents principes et définit des droits qui sont pertinents pour notre travail : le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant; le droit de l'enfant séparé de l'un de ses parents d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses deux parents; le droit de l'enfant d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant; et le principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d'élever l'enfant et d'assurer son développement. Chacun de ses principes comporte des conséquences manifestes au plan de l'application. Aux termes de la Convention, il est clair que « l'intérêt supérieur » de l'enfant ne signifie pas que l'on doit rationaliser les décisions en vue protéger l'enfant, mais que l'on doit considérer l'intérêt de l'enfant du point de vue de l'enfant et de ses propres droits. Il en découle nécessairement que l'on doit entendre le point de vue de l'enfant, et la Convention peut nous servir d'outil pour nous aider à faire en sorte qu'il puisse s'exprimer et participer aux décisions qui concernent son avenir.