Les notions de résidence habituelle et de résidence ordinaire à la lueur du droit civil québécois, de la Loi sur le divorce et des Conventions de La Haye de 1980 et de 1996
Preparé par
Gérald Goldstein
Docteur en droit, Professeur titulaire
Faculté de droit
Université de Montréal
Présenté à la
Section de la famille, des enfants et des adolescents
ministère de la Justice du Canada
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© Sa Majesté la Reine du chef du Canada
représentée par le ministre de la Justice et
procureur général du Canada, 2006
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