Sommaire des activités liées au Fonds du droit de la famille axé sur l'enfant 2003-2005
Novembre 2005
Unité de l'élaboration de programmes
Section de la famille, des enfants et des adolescents
Ministère de la Justice du Canada
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, 2005.
TABLE DES MATIÈRES
- Préambule
- Introduction
- Fonds du droit de la famille axé sur l'enfant
- Initiatives de justice familiale
- Projets pilotes
- Vulgarisation et information juridiques et formation professionnelle
- Conclusion
- Annexe I :
Répartition des activités par province et par territoire - Annexe II :
Tableau des lois sur l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires (EROA) - Annexe III :
Fonds du droit de la famille axé sur l'enfant Répartition des fonds pour les exercices financiers 2003‑2005
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