Analyse des options concernant la modification de la réglementation légale de la garde et du droit de visite des enfant

2001-FCY-2E

Préparé par :

Brenda Cossman
Faculté de droit
Université de Toronto

Présenté à la :

Section de la famille, des enfants et des adolescents
Ministère de la Justice du Canada

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et ne représentent pas nécessairement celles
du ministère de la Justice du Canada.