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Justice en langues officielles
Bilan de la mise en œuvre de l'article 41 de La
Loi sur les langues officielles
- 2011-2012
Bilan de la mise en œuvre de l'article 41 de La
Loi sur les langues officielles
- 2011-2012
Table des matières
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Renseignements généraux
Ministre responsable
Hauts fonctionnaires responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la
LLO
Coordonnateur national responsable de la mise en œuvre de l’article 41
Coordonnateurs régionaux
Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (
CLOSM
) et promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne (Article 41, partie VII de la
Loi sur les langues officielles
)
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne
Impact régional
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Date de modification :
2022-08-25