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Le système de justice du Canada
Justice en langues officielles
Bilan sur les langues officielles 2012-2013
Bilan sur les langues officielles 2012-2013
Table des matières
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Renseignements généraux
Ministre responsable
Hauts fonctionnaires responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la
LLO
Coordonnateur national responsable de la mise en œuvre de l’article 41
Coordonnateurs régionaux
Questions communes – Secrétariat du Conseil du Trésor et Patrimoine canadien
1. Gouvernance des langues officielles
2. Surveillance des langues officielles
Questions du Secrétariat du Conseil du Trésor
3. Communications avec le public et prestation des services dans les deux langues officielles
4. Langue de travail
5. Gestion des ressources humaines
6. Autres questions reliées aux parties IV, V et VI de la
LLO
Questions de Patrimoine canadien
7. Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne (partie VII de la
LLO
)
Des dialogues continu
Des collaborations clés
Des appuis concrets
Des résultats concrets
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Date de modification :
2022-08-25