Le bijuridisme législatif Canadien :
Expression d'une dualité juridique

Marie-Claude Gaudreault^*, notaire, LL.M.
Direction des services législatifs
Ministère de la Justice du canada

Table des matières

• Introduction
• I. Le bijuridisme canadien : les origines historiques et constitutionnelles d'une dualité juridique
• II. Le bijuridisme législatif : l'évolution d'une politique
• III. Le bijuridisme législatif : le comment du pourquoi
• Conclusion
• Notes de bas de page
• Annexe : Courte bibliographie de publications en matière de bijuridisme canadien