MANIFESTATIONS DU BIJURIDISME DANS LES
JUGEMENTS DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA
DEPUIS L'ADOPTION DU CODE CIVIL DU QUÉBEC
Table des matières
- Introduction
- 1. Le droit substantiel
- 2. Responsabilité civile
- 3. Droit de la famille
- 4. Droits des contrats
- Conclusion
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