Le concept de « Don »/Gift
Étude Comparative - Droit Civil
Common Law - Droit Fiscal
par Joseph Sirois, LL.D.
Ministère de la Justice Canada
Table des matières
- Introduction
- 1. Droit civil
- 1.1 Terminologie
- 1.2 Principes généraux
- 1.3 Donation à cause de mort
- 1.4 Donation entre vifs
- 1.5 Règles de forme
- 1.6 Donation et fiducies
- 1.7 Résumé
- 2. Common law
- 3. Comparaison droit civil - common law
- 4. Droit fiscal et interaction avec le droit privé
- 4.1 Principes généraux
- 4.2 Déduction et crédit d'impôt : considérations permises selon le droit fiscal
- 4.3 Contreparties selon la Loi de l'impôt sur le revenu
- 4.4 Contrepartie différente de la valeur d'un bien ou de certains services
- 4.5 Fourniture de services
- 4.6 Capital d'une fiducie et droit viager
- 4.7 Don d'une police d'assurance-vie
- 4.8 Résumé
- Conclusion
- Bibliographie
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