Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Mission et mandat du Bureau de l'AIPRP au ministère de la Justice
- Principes sur l'assistance aux auteurs de demandes (Obligation de prêter assistance)
- Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels
- Règlements et autres détails législatifs
- Coordonnateurs/coordonnatrices
- Coordonnateurs/coordonnatrices de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels - Point de contact pour toutes les institutions fédérales assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Options pour formuler une demande d'AIPRP
- En ligne
- Par courrier ou courriel électronique : le formulaire de demande d'accès à l'information ou le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels
- Manuels du Conseil du Trésor
- Recherche et Rapports
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