Divulgation proactive

Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la divulgation proactive de l'information, de telle sorte que les Canadiennes et les Canadiens soient mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public.

À cette fin, le gouvernement a décrété qu'il est obligatoire de diffuser sur les sites Web des ministères l'information concernant les dépenses de déplacements et les frais de représentation pour les responsables gouvernementaux sélectionnés, les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ passés par le gouvernement du Canada, sauf dans le cas d'exceptions très rares comme lorsque la sécurité nationale est en jeu, ainsi que la reclassification des postes.

Frais de voyage et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés au ministère de la Justice du Canada par le ministre, le secrétaire parlementaire et le personnel exonéré ainsi que par des cadres supérieurs des niveaux de sous ministre, de sous ministre délégué, de Sous-ministre adjoint et de niveau équivalent.

Rapport sur les dépenses annuelles au titre des voyages, de l'accueil et des conférences

Conformément à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fait état des dépenses annuelles totales liées aux voyages, à l’accueil et aux conférences effectuées au ministère de la Justice.

Contrats

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des marchés de plus de 10 000 $.

Le présent site Web offre des renseignements sur les marchés conclus par ou au nom du ministère de la Justice. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les marchés accordés par le ministère au cours du trimestre précédent.

Marchés de services juridiques

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique concernant la publication obligatoire des marchés de plus de 10 000 $. À l'époque, certains types de marchés étaient exclus des exigences en matière de divulgation proactive, principalement les marchés de services juridiques. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a révisé les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés du Conseil du Trésor afin de supprimer l'exception relative aux marchés de services juridiques.

Le site Web fournit, sur une base trimestrielle, de l'information sur les marchés de services juridiques et les mandataires nommés par le ministre de la Justice.

Reclassifications de postes

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada.

Ce site Web renseigne sur la reclassification des postes dotés, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.

Subventions et contributions

Le présent site Web offre des renseignements sur les subventions et les contributions octroyées par le ministère de la Justice.

À compter du 31 mai 2006 et à tous les trois mois par la suite, ce site Web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les subventions et les contributions octroyées durant le trimestre fiscal précédant.

Les actes répréhensibles au travail

Entrée en vigueur le 15 avril 2007 à la suite de l’adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité en décembre 2006, la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR) exige que tous les ministères rendent accessible à leur personnel un processus de divulgation interne servant à rendre compte d’allégations à l’égard d’actes répréhensibles. La LPFDAR exige aussi que tous les administrateurs généraux permettent au public, dans les plus brefs délais, de consulter l’information relative aux cas fondés d’actes répréhensibles ayant fait l’objet d’une enquête conformément à la Loi.

Le site Web sera mis à jour au besoin afin de permettre au public de consulter l’information concernant les cas fondés d’actes répréhensibles ayant fait l’objet d’une enquête conformément à la LPFDAR.