Stratégie de développement durable, ministère de la Justice : J1-9F-PDF
«Les modifications apportées en 1995 à la Loi sur le vérificateur général obligent le ministère de la Justice à produire une stratégie de développement durable (SDD) devant être déposée à la Chambre des communes au plus tard le 15 décembre 1997 et à la mettre à jour au moins tous les trois ans. Ces mêmes modifications ont créé le poste de commissaire à l’environnement et au développement durable au sein du Bureau du vérificateur général. Le commissaire a pour mission de contrôler les progrès accomplis par les ministères fédéraux, y compris le ministère de la Justice, en vue d’atteindre les objectifs et de mettre en oeuvre les plans d’action énoncés dans leur SDD respective ainsi que d’en faire rapport à la Chambre des communes.»--Stratégie de développement durable 1997, p. 6 de 71.
Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.503180&sl=1
Ministère/Organisme | Canada.Justice Canada. |
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Titre | Stratégie de développement durable, ministère de la Justice |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Le titre et le sous-titre varient. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Justice Canada Décembre 1997-2007. |
Chronologie | 1997-2007 |
Périodicité | Triennal |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Développement durable |
Numéros | 2007 Cliquer pour agrandir
2004 Cliquer pour agrandir
2000 Cliquer pour agrandir
1997 Cliquer pour agrandir
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