2016-2017 Rapport sur les plans et les priorités
Tableaux de renseignements supplémentaires

Écologisation des opérations gouvernementales

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et des services respectueux de l’environnement.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014. D’ici le 31 mars 2017, maintenir une mise en œuvre complète du plan pour intégrer les facteurs environnementaux à la préparation de documents d’invitation et au processus de procuration de cartes d’achat.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2016-2017.

30

100 % en date du 31 mars 2017.
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2016-2017.

12

100 % en date du 31 mars 2017.

Cible du Ministère concernant les achats écologiques

D’ici le 31 mars 2017, 70 % des chaises et des panneaux achetés respecteront des critères servant à réduire l’impact environnemental lié à la production, à l’acquisition et(ou) à l’élimination des meubles.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Valeur en dollars ou volume de chaises et de panneaux achetés par voie de contrats conclus par les agents des services d’aménagement et ceux des approvisionnements par rapport à la valeur totale cible en dollars ou le volume cible de toutes les chaises et panneaux achetés pendant l’exercice en question. D’ici le 31 mars 2017, 70 % des chaises et des panneaux achetés par voie de contrats conclus par les agents des services d'aménagement et ceux des approvisionnements respecteront les critères écologiques.

Cible du Ministère concernant les achats écologiques

D’ici le 31 mars 2017, 100 % du papier acheté par le biais d’offres à commandes (OC) comprendra au moins 30 % de matériaux recyclés, en plus de respecter ou de dépasser les critères fixés dans la norme EcoLogo CCD-077 concernant le papier, ou l’équivalent.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Valeur en dollars ou volume de papier correspondant à l’objectif cible par rapport à la valeur totale en dollars et au volume pour tout le papier acheté dans l’exercice en question. D’ici le 31 mars 2017, 100 % du papier acheté par le biais d’offres à commandes (OC) de Services publics et Approvisionnement comprendra au moins 30 % de matériaux recyclés, en plus de respecter ou de dépasser les critères fixés dans la norme EcoLogo CCD-077 concernant le papier, ou l’équivalent.

Cible du Ministère concernant les achats écologiquesD’ici le 31 mars 2017, 50 % des achats de chaises et de panneaux comporteront des critères pour réduire l’impact environnemental lié à la production, à l’acquisition et(ou) à l’élimination des fournitures.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Valeur en dollars ou volume des fournitures de bureau achetées par le biais de l’OC, qui correspondent à l’objectif cible par rapport à la valeur en dollars ou au volume de toutes les fournitures achetées au cours de l’exercice en question. D’ici le 31 mars 2017, 50 % des fournitures de bureau achetées par le biais de l’OC comporteront des caractéristiques environnementales.
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que c’est possible. Le Ministère continuera d’utiliser les instruments d’achats en ligne d’usage courant de Services publics et Approvisionnement en tout temps, lorsqu’ils sont disponibles et que c’est possible. (p. ex., Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, Services professionnels en informatique centrés sur les tâches, Services professionnels de soutien à la vérification, Services d’aide temporaire)

Meilleure pratique

7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.

 D’ici le 31 mars 2017, 100 % des détenteurs d’une carte d’achat auront terminé un cours en ligne interne sur les achats, y compris une section sur les achats écologiques, avant de recevoir leur carte.

Meilleure pratique

7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.

 D’ici le 31 mars 2017, 100 % des gestionnaires et chefs fonctionnels ciblés chargés de la gestion des achats ou du matériel devront inclure le soutien et la participation aux objectifs des achats écologiques dans leurs évaluations de rendement.
Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et pratiques pour améliorer l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Une approche pour maintenir ou améliorer les pratiques d’écologisation du milieu de travail du Ministère en place à compter du 31 mars 2015. D’ici le 31 mars 2017, la vision et l’approche ministérielles relatives au développement durable sont examinées et renouvelées dans le cadre de la phase de planification 2017-2020 de la Stratégie de développement durable du ministère de la Justice Canada.
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement
7.3.1.1. Mobiliser les employés pour qu’ils contribuent à l’écologisation des opérations gouvernementales. D’ici le 31 mars 2017, tous les employés du ministère de la Justice Canada auront participé à un exercice pour créer une vision ministérielle pour le développement durable.
7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du Ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels. D’ici le 31 mars 2017, créer et mettre en œuvre des instruments de politique, des pratiques et des contrôles qui couvriront l’achat, le cycle de vie et l’élimination d’imprimantes.
7.3.1.3. Maintenir ou améliorer des approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (rapports d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).

Unités d’impression : maintenir le rapport de 8:1 entre les employés de bureau du Ministère et les unités d’impression qui a été atteint le 31 mars 2013.

Utilisation de papier : maintenir la consommation interne de papier par employé de bureau (23 % de moins que la valeur de base de l’exercice fiscal 2010-2011) atteinte en 2013-2014.

Guide de réunion écologique : promouvoir l’utilisation du guide de réunion écologique du Ministère au moins deux fois durant l’exercice 2016-2017.
7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l’information (TI) par employé. D’ici le 31 mars 2017, créer et mettre en œuvre des instruments de politique qui appuieront le rapport de biens en TI du Ministère par employé.
7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner le matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel. D’ici le 31 mars 2017, remplacer 100 % des ordinateurs de bureau des employés par des ordinateurs portables homologués Energy Star.
7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

D’ici le 31 mars 2017, examiner l’état du plan de gestion des déchets électroniques actuel pour l’élimination de l’EEE produit par le Ministère compte tenu des moyens d’élimination existants et des initiatives industrielles.

D’ici le 31 mars 2017, étendre l’élimination des déchets électroniques à tout l’EEE produit par le Ministère dans toutes les installations du Ministère.

D’ici le 31 mars 2017, évaluer l’efficacité des stratégies ministérielles d’élimination des déchets électroniques.
7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. D’ici le 31 mars 2017, préparer et diffuser un produit de communication sur le processus pour expédier les cartouches d’encre et les batteries à recycler à leur cycle de fin de vie.
7.3.1.9. Augmenter de la densité de population dans les immeubles de bureaux et de l’utilisation de l’espace dans les édifices à vocation spéciale. D’ici le 31 mars 2017, atteindre l’objectif de réduire la superficie moyenne de locaux à bureaux de l’année de base de 2013-2014.

6. Système de gestion du développement durable

Le ministère de la Justice Canada s’efforce de faire en sorte que le Canada dispose d’un système de justice équitable, efficace et accessible qui reflète les valeurs canadiennes, par l’élaboration et la gestion de politiques et de programmes qui intègrent les principes et les pratiques en matière de développement durable.

Dans le cadre de son mandat, le Ministère assure au gouvernement fédéral du Canada des avis et des services juridiques qui respectent les principes du développement durable. À cette fin, il élabore des politiques et des programmes, rédigent les instruments législatifs et réglementaires et appuie l’application des règlements. Les responsabilités relatives au développement durable au ministère de la Justice Canada sont en général regroupées autour des trois principaux secteurs prioritaires de l’Architecture d’alignement des programmes du Ministère, soit Gestion responsable du cadre juridique canadien, Programme des services juridiques au gouvernement et Services internes.

La Loi fédérale sur le développement durable de 2008 stipule que « le gouvernement du Canada souscrit au principe fondamental selon lequel le développement durable est fondé sur l’utilisation écologiquement rationnelle des ressources naturelles, sociales et économiques ». Nos décisions opérationnelles tiennent compte des facteurs environnementaux. Plus précisément, elles appuient le Thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable : Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement. À cette fin, le Ministère a adopté sa stratégie de développement durable et des plans de mise en œuvre connexes qui comprennent des cibles par rapport aux indicateurs de rendement environnemental liés aux achats de biens et de services, ainsi qu’aux activités en milieu de travail. Le pilier social repose notamment sur le travail que nous effectuons pour donner accès à la justice et à l’analyse comparative entre les sexes, et le pilier économique s’appuie sur notre engagement à assurer des services juridiques, qu’il s’agisse de travaux liés à la législation, aux litiges ou à des services consultatifs, de la façon la plus efficace, efficiente et novatrice possible.

7. Évaluation environnementale stratégique

Le ministère de la Justice Canada continuera de s’assurer que son processus décisionnel tient compte des objectifs et des cibles de la SFDD lors des évaluations environnementales stratégiques (EES). Une EES pour les propositions de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de la proposition donnée sur l’environnement, y compris les objectifs et les cibles de la SFDD.

Des déclarations publiques sur les résultats de l’évaluation détaillée du ministère de la Justice Canada seront rendues publiques lorsqu’une initiative est annoncée. La déclaration publique a pour but de démontrer que les effets environnementaux, incluant les répercussions sur l’atteinte des objectifs et cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été pris en considération durant l’élaboration de la proposition et la prise de décision.