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Réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral en deçà de 40 % des niveaux de 2005 d’ici 2030 avec des aspirations à les réduire d’ici 2025
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Améliorer l’efficacité énergétique de nos édifices et de nos opérations
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- Suivre et cerner les tendances en utilisation dans le réseau informatique et, dans la mesure du possible, favoriser une tendance à la baisse de cette énergie.
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- Évolution de la consommation d’énergie moyenne (KwH) par utilisateur.
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Résultat : En bonne voie
- En 2019-2020, la consommation d’énergie moyenne par ordinateur est restée stable ou a diminué. Toutefois, la consommation globale a augmenté en raison d’un plus grand nombre d’appareils qui ont correctement communiqué leurs données.
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SFDD:
- En plus d’acheter et d’utiliser des appareils écoénergétiques, le suivi et la surveillance de la consommation et des tendances énergétiques permettent de s’efforcer de réduire cette consommation.
- Grâce aux appareils qui fournissent des données plus exactes sur les tendances en utilisation et à l’aide de la Direction générale des solutions d’information, ainsi que des mobilisations, le personnel est de plus en plus conscient de l’utilisation de l’énergie en ce qui a trait à ses appareils.
- Le Ministère est en bonne voie pour réduire davantage la consommation d’énergie au sein du réseau informatique, ce qui, à son tour, contribuera à réduire le niveau d’émissions de gaz à effet de serre générées par cette énergie.
ODD NU:
ODD 12 – Cible 12.C
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- Diminution de l’empreinte des locaux grâce à des méthodes collaboratives.
- Diminution de l’empreinte des locaux du Ministère.
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- Variation en pourcentage dans la densité d’utilisation, c.-à-d. ETP/m2, pour trois bureaux en cours de renouvellement de bail entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.
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Résultat : En bonne voie
- Le projet de mise à niveau du bureau régional de l’Ontario à Toronto a éliminé 3 783,6 m2, soit une économie d’espace de 24 %.
- Le projet de relocalisation du bureau régional des Prairies à Saskatoon a éliminé 1 225,4 m2, soit une économie d’espace de 38 %.
- Le projet de relocalisation du bureau régional des Prairies à Winnipeg a été reporté à août 2020. Winnipeg est en voie d’éliminer 252,8 m2, soit une économie d’espace de 12 %.
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SFDD:
- La conception novatrice et la modernisation des espaces de travail contribuent à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et des opérations et, par conséquent, à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
- La réduction des locaux de bureau occupés et, par conséquent, le chauffage et le refroidissement de ces locaux, contribue également à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
ODD NU:
ODD 12 - Cible 12.C
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Moderniser notre parc
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- Investissement en infrastructure soutenant l’utilisation de véhicules qui consomment moins d’énergie aujourd’hui pour appuyer le choix de véhicules écologiques à l’avenir.
- Développer l’infrastructure de la flotte.
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- D’ici le 31 mars 2020, le ministère de la Justice installera 2 bornes de recharge pour véhicule électrique à l’administration centrale.
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Résultat : Fait
- Deux (2) bornes de recharge pour véhicules électriques ont été approuvées et installées à l’administration centrale.
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SFDD:
- Apporter des changements à l’infrastructure, comme l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, permet de faire la transition vers l’achat de véhicules électriques au moment du renouvellement du parc actuel, ce qui contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
ODD NU:
ODD 12 – Cible 12.C & 12.C.1
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Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen d’achats écologiques
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- Faire en sorte que tous les spécialistes des achats et les titulaires de cartes d’achat suivent la formation sur les achats écologiques.
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- Proportion des spécialistes des achats et des titulaires de cartes d’achat ayant suivi la formation sur les achats écologiques offerte par l’École de la fonction publique du Canada.
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Résultat : Fait
- 100 % des spécialistes des achats et des titulaires de cartes d’achat ont suivi la formation sur les achats écologiques.
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SFDD:
- Les achats écologiques intègrent des critères environnementaux aux décisions d’achat. Les spécialistes des achats ayant suivi la formation sur les achats écologiques peuvent soutenir les technologies propres, ainsi que les produits et les services écologiques à l’aide d’achats durables. Ils sont dotés de connaissances pour aider à sélectionner les offres et à attribuer des marchés aux fournisseurs qui répondent aux critères environnementaux pertinents.
- Par conséquent, les fournisseurs sont motivés à établir une empreinte réduite d’émissions de gaz à effet de serre en ce qui concerne leurs services et les produits qu’ils vendent, ainsi que les chaînes d’approvisionnement de leurs produits.
ODD NU:
ODD 12 – Cible 12.7
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- Réutilisation, recyclage et réaffectation des biens et des services.
- Création d’une plateforme collective pour l’échange de stocks inutilisés du ministère de la Justice Canada.
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- Lancement de la plateforme interne sur l’Espace de travail numérique d’ici le 31 mars 2020.
- Évolution du volume de transactions.
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Résultat : Engagement annulé
- En raison de l’adoption limitée de la plateforme pour l’échange, JUSdepot, au cours de la période d’essai bêta, il a été décidé de réaffecter les ressources à la création d’un nouvel Espace de travail numérique (ETN) axé sur la réduction de la consommation et la gestion des déchets.
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SFDD:
- Le nouveau site d’ETN, axé sur la consommation et la gestion des déchets, encourage le personnel à réutiliser, à recycler et à réaffecter ses fournitures de bureau et fournit des conseils sur la façon de le faire.
- De plus, le site présente également les résultats des Vérifications des détournements de déchets de 2019-2020, qui soulignent la nécessité de réduire les déchets et de limiter l’achat d’articles neufs, dans la mesure du possible.
- Le site fournit des renseignements sur la Stratégie pour un gouvernement vert.
- En mettant l’accent sur la réduction de consommation, la gestion des déchets et les achats écologiques, le site contribue à la transition vers à une économie à faibles émissions de carbone.
ODD NU:
ODD 12 – Cible 12.5
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Adopter des technologies novatrices
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- Réduire la dépendance à l’égard de processus basés sur le papier :
- Tirer parti des plateformes numériques pour favoriser la collaboration et l’adoption de pratiques éco énergétiques au travail;
- Former le personnel à l’utilisation de l’Espace de travail numérique.
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- Variation du nombre de sites créés dans l’Espace de travail numérique du Ministère depuis l’exercice 2016-2017.
- Variation du nombre d’employés formés à l’utilisation de l’Espace de travail numérique du Ministère depuis l’exercice 2016-2017.
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Résultat : En bonne voie
- 55 nouveaux sites ont été créés dans l’Espace de travail numérique (ETN), en plus de 181 000 bibliothèques de documents LEX-ETN, en 2019-2020.
- 1 798 employés ont été formés en 2019-2020. Une augmentation de 76 % par rapport à l’exercice précédent. L’augmentation considérable de la formation est attribuable au déploiement de LEX et du projet d’adoption numérique. L’ensemble de cours de formation en ETN a fait l’objet d’un examen, y compris l’instauration d’un nouveau cours pour aider les administrateurs de sites d’ETN à personnaliser les sites d’ETN.
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SFDD:
- Grâce à la formation en ETN, le personnel est exposé aux avantages de la collaboration en ligne, de la gestion de l’information et du partage de fichiers.
- Les employés sont encouragés à réduire leur dépendance à l’égard des processus papier, y compris l’impression et la sauvegarde de documents dans des structures de fichiers physiques.
- La réduction de l’utilisation de processus papier contribue à réduire le niveau global d’émissions de gaz à effet de serre provenant d’activités comme l’impression et la production de papier, le transport et le stockage.
ODD NU:
ODD 12 – Cible 12.7
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- Favoriser la transition vers la création de dossiers officiels entièrement numérisés.
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- Publication d’une norme sur les dossiers officiels numérisés.
- Évolution du nombre de dossiers officiels numérisés détenus.
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Résultat : En bonne voie
- Le ministère de la Justice Canada a publié une norme sur la gestion des renseignements numériques en janvier 2017. Le Ministère a aussi développé une infographie pour aider les employés à comprendre les divers répertoires ministériels.
- En 2019-2020, nous avons constaté une augmentation d’environ 200 % de la quantité de documents numériques détenus, passant à 17,662 GB, tenant compte de la migration de l’information et de l’adoption de LEX pour la gestion des documents juridiques.
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SFDD:
- Renforcer les capacités en matière de gestion de l’information en ligne est essentiel pour s’éloigner des pratiques fondées sur le papier.
- La publication d’une norme pour les documents officiels numériques sert de principe directeur pour les employés qui réduisent leur dépendance à l’égard des documents papier.
- La transition vers les documents officiels numériques et l’abandon des pratiques fondées sur le papier contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par la production et le transport de produits papier (c.-à-d. les documents papier, les livres). En outre, le passage à la documentation numérique se traduit par une réduction de l’espace de bureau physique nécessaire pour stocker les documents papier.
ODD NU:
ODD 12 – Cible 12.7
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- Réduire la dépendance à l’égard de publications imprimées à la bibliothèque.
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- Ratio des abonnements à des publications numériques par rapport aux publications imprimées.
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Résultat : En bonne voie
- 44,5 % de la collection de recherche juridique est constituée d’information numérique en 2019-2020, ce qui correspond à une augmentation par rapport à 44 % en 2018-2019.
- 14 582 nouveaux liens à des ressources numériques ont été ajoutés à la collection en 2019-2020.
- Réduction de 14 476 des volumes physiques individuels totaux.
- Annulation de 89 abonnements à des titres imprimés.
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SFDD:
- Encourager la gestion de l’information en ligne et réduire la dépendance à l’égard des publications imprimées dans la bibliothèque, encouragent le personnel à prendre l’habitude d’effectuer leur lecture et leur recherche en ligne.
- Réduire la dépendance à l’égard des publications imprimées contribue à atteindre la cible de faibles émissions de carbone en évitant les émissions de gaz à effet de serre qui sont générées pour produire et expédier les produits papier.
- Il permet également de réduire le besoin d’espace de stockage physique (classeurs, étagères, etc.) pour les bibliothèques de publications imprimées et les abonnements à ces dernières, et permet de réaffecter l’excédent.
ODD NU:
ODD 12 – Cible 12.7
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- Mettre à l’essai un processus numérique de notes d’information.
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- Nombre de notes d’information numériques.
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Résultat : En bonne voie
- Dans le cadre de la stratégie axée sur le numérique ministérielle 2019 à 2022, la gestion des documents numériques (y compris les notes d’information) a été favorisée et encouragée en tant que principale priorité.
- Il est estimé qu’à la fin de 2019-2020, à la suite de la transition du Ministère vers le travail à distance, presque tous les processus du Ministère (notes d’information, signatures électroniques, approbations électroniques, etc.) seront devenus numériques.
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SFDD:
- La transition vers les processus numériques permet au Ministère de réduire l’utilisation et l’impression de papier, ainsi que la quantité de papier acheté.
- Cela contribue à réduire les émissions globales de gaz à effet de serre générées par la production et le transport du papier, ainsi que les émissions découlant de l’énergie consommée pendant l’impression.
ODD NU:
ODD 12 – Cible 12.7
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- Mettre à l’essai un processus de signatures électroniques.
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- Nombre de processus mis à l’essai.
- Nombre d’autorisations numériques effectuées.
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Résultat : En bonne voie
- Deux (2) processus d’approbation numérique (approbations en vertu des articles 32 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques) ont été mis en œuvre à l’aide des logiciels Acrobat Reader DC/Foxit et maCLÉ.
- 2 876 paiements en vertu de l’article 34 ont été approuvés par voie électronique en 2019-2020.
- 92 engagements en vertu de l’article 32 ont été approuvés par voie électronique en 2019-2020.
- 34 gestionnaires provenant de quatre différents secteurs ont participé dans le processus de signatures électroniques en 2019-2020.
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SFDD:
- Un processus de signature électronique contribue à réduire la dépendance à l’égard de signatures manuscrites sur papier.
- Réduire l’utilisation et l’achat de papier et d’encre contribue à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre découlant de la production et du transport de papier et d’encre, ainsi que des émissions découlant de l’énergie nécessaire à l’impression.
ODD NU:
ODD 12 – Cible 12.7
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- Mettre en œuvre un système de gestion des installations assisté par ordinateur.
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- Adoption d’une plateforme.
- Nombre de demandes complètes traitées et déclarées de façon ponctuelle.
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Résultat : Fait
- Phase 1 – Le module de planification et de gestion des locaux est complété. Certains utilisateurs du Ministère peuvent désormais modifier l’emplacement d’employés dans le système de gestion des installations assisté par ordinateur. La phase 1 permet le suivi et la production de rapports d’inventaires pour l’ensemble du portefeuille de biens immobiliers, les types et nombre de locaux, et l’utilisation et l’occupation par le personnel équivalents temps plein (PeopleSoft).
- Phase 2 – Le module du Centre de services, Services aux occupants, a été achevé le 1er avril 2019 pour la Région de la capitale nationale. La phase 2 permet de créer des types de demandes de locataires et des circuits de travail du niveau de service, ainsi que des communications.
- Le déploiement régional et la formation du personnel régional pour la phase 2 ont été achevés à l’automne 2019/l’hiver 2020.
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SFDD:
- Le système de gestion des installations assistée par ordinateur (GIAO) permet aux utilisateurs de visualiser et de faire rapport sur le portefeuille complet des biens immobiliers du Ministère, ainsi que le taux d’occupation du volume d’espace et du bâtiment ou de l’étage.
- En désignant des zones particulières à faible taux d’occupation, le système informe les gestionnaires des installations des zones qui peuvent ne pas nécessiter autant de chauffage ou de refroidissement et/ou qui peuvent servir à des fins de réaffectation afin de maximiser l’efficacité de l’espace.
- Les renseignements disponibles à l’aide du système de GIAO aident à suivre et à surveiller l’ensemble de l’espace occupé par le Ministère, en veillant à ce qu’il soit utilisé de manière efficace.
- Le système de GIAO a pour but que les stratégies d’opérations proactives et d’entretien dans les bâtiments occupés par le Ministère peuvent contribuer à maximiser l’efficacité spatiale et à améliorer le rendement énergétique, ce qui entraîne ainsi une réduction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.
ODD NU:
ODD 12 – Cible 12.7
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Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements
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- Inciter les employés à réduire le recours aux modes de transport à forte intensité carbonique pour leurs déplacements liés au travail dans les centres urbains.
- Réduire le recours aux modes de transport à forte intensité carbonique pour les déplacements liés au travail dans les centres urbains.
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- Variation des indicateurs de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), soit les dépenses et l’utilisation de bons de taxi.
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Résultat : En bonne voie
- L’utilisation de bons de taxi a diminué de 19 % par rapport à l’exercice de base 2016-17 (7 378). En 2019-2020, 5 990 bons de taxi ont été utilisés, ce qui représente une diminution de 12 % par rapport à 2018-2019 (6 814).
- En 2019-2020, 69 cartes Presto prépayées ont été distribuées parmi l’organisation dans la Région de la capitale nationale, et ont été utilisées un total de 406 fois.
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SFDD:
- Doter le personnel de cartes Presto prépayées, dans le cadre de l’initiative verte de cartes Presto, aide à encourager les membres du personnel qui se déplace aux fins de leur travail à choisir le transport en commun.
- Les employés sont également encouragés à covoiturer et à profiter des outils de téléconférence lorsqu’ils rencontrent des collègues et des clients que ne sont pas situés dans leur bâtiment.
- La promotion de pratiques de transport durables comme celles-ci encourage les employés à moins se fier à l’utilisation de taxis à passager unique aux fins de déplacement, ce qui par conséquent peut contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
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Comprendre l’incidence des changements climatiques et renforcer la résilience
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- Simplifier les processus d’évaluation environnementale stratégique du Ministère.
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- Application des changements apportés aux processus d’évaluation environnementale stratégique (EES) tels qu’ils sont décrits dans le plan d’action de la direction pour les EES de 2017.
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Résultat : Fait
- Un questionnaire d’EES révisé et des documents d’information et d’orientation connexes mis à jour ont été lancés.
- De nouveaux processus de surveillance et de communication d’information ont été mis en œuvre et une carte de processus a été créée.
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SFDD:
- Une orientation claire et complète pour les employés est essentielle pour assurer la mise en œuvre des évaluations environnementales stratégiques (ESS), au besoin.
- Le questionnaire sur les ESS a été mis à jour afin d’inclure des indicateurs particuliers et de susciter des questions afin de déterminer l’ampleur de l’examen nécessaire à l’égard de la proposition et la question de savoir si la mise en œuvre de la proposition entraînerait d’importantes répercussions environnementales.
- Afin de se conformer à la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, le questionnaire sur les ESS doit être rempli aux fins de toutes les propositions de politiques, de plan ou de programmes afin de déterminer si une ESS complète est nécessaire.
- Les ESS contribuent à comprendre les incidences possibles sur l’environnement et le climat et à y faire face dès le stade approprié de la planification. Les ESS tiennent compte de la portée et de la nature des incidences environnementales probables, de la nécessité d’adopter des mesures d’atténuation pour réduire ou éliminer les incidences néfastes et de l’importance de toute incidence néfaste probable sur l’environnement.
- Ces processus aide à aligner les politiques, les plans et les programmes avec les cibles gouvernementales en matière d’environnement, de climat et de faible émission de carbone.
ODD NU:
ODD 13 – Cible 13.2&13.3
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Pratiques durables sur les lieux de travail
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- Mettre à l’essai des lieux de travail axés sur les activités.
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- Création de lieux de travail axés sur les activités.
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Résultat : Fait
- Trois (3) projets pilotes ont été achevés dans la Région de la capitale nationale entre 2017-2018 et 2018-2019. La collecte de commentaires est en cours.
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SFDD:
- L’ancienne approche en matière de conception des locaux à bureau comprenait de grands postes de travail modulaires et de grands bureaux occupés par une seule personne, qui sont demeurés inoccupés pendant les périodes de congé.
- Les espaces de travail axés sur les activités varient en ce qui concerne la taille et le but et peuvent être utilisés par toute personne qui travaille au bureau à un moment donné.
- La création d’espaces de travail axés sur les activités et la conception d’espaces de bureau qui sont adaptés aux besoins du Ministère contribue à résoudre le problème des espaces inoccupés.
- Cette approche en matière de conception de l’espace de travail contribue à une utilisation plus efficace des bâtiments et des espaces occupés par le Ministère, et à la réduction de l’empreinte spatiale totale.
- L’adoption de telles pratiques de travail durables, qui augmentent l’efficacité, contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des bâtiments et des espaces occupés par le Ministère.
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- Acquérir et utiliser des appareils informatiques éco énergétiques.
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- Proportion des appareils information certifiés éco énergétiques.
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Résultat : Fait
- 100 % des appareils informatiques sont éco énergétiques.
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SFDD:
- L’acquisition sélective d’appareils informatiques qui répondent aux critères environnementaux en ce qui concerne l’efficacité énergétique contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Ministère.
ODD NU:
ODD 7 – Cible 7.3
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- Entamer un dialogue avec les grands utilisateurs de papier et d’imprimantes sur les moyens de changer leurs pratiques.
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- Nombre de dialogues entamés.
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Résultat : En bonne voie
- Le projet de migration des serveurs d’impression national de 2019-2020 comprenait une série d’engagements et toutes les régions devaient appliquer l’impression recto verso par défaut.
- À la fin de 2019-2020, à la suite de la transition du Ministère vers le travail à distance en raison de la pandémie de la COVID-19, toute l’impression de papier a été réduite. Pendant cette transition, des communications ont été envoyées à tout le personnel afin de décourager l’impression et de fournir d’autres outils de collaboration numérique et d’échange de fichiers.
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SFDD:
- Il est essentiel de sensibiliser le personnel à l’aide d’initiatives de sensibilisation axées sur les pratiques de réduction du papier afin de parvenir à une réduction globale du papier.
- Ces pratiques comprennent l’adoption de méthodes de collaboration et d’échange de fichiers numérisés et en ligne.
- Encourager les employés à imprimer moins et à utiliser moins de papier en général contribue à réduire la quantité de papier acheté et les émissions découlant de l’impression.
- À plus grande échelle, lorsque l’achat de papier est réduit, cela pourrait entraîner une récolte réduite d’arbres qui absorbent le carbone, une réduction de l’utilisation des usines de pâtes à papier qui produisent des gaz à effet de serre et une réduction des émissions découlant de l’expédition et du transport. Ensemble, cela contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
ODD NU:
ODD 12 – Cible 12.5
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Améliorer la transparence et la responsabilisationnote de table i
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Sans objet
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Sans objet
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Sans objet
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Sans objet
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Élaborer une politique pour un gouvernement à faibles émissions de carbonenote de table i
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Sans objet
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Sans objet
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Sans objet
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Sans objet
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