Stratégie de développement durable 2014-2017 du ministère de la Justice

Ébauche pour approbation par le comité directeur sur le développement durable novembre 2013

Message de la championne du développement durable

J’ai le plaisir de présenter la Stratégie de développement durable 2014-2017 du ministère de la Justice. Cette stratégie reflète l’évolution du développement durable au sein du gouvernement fédéral et du Ministère.

Par l’adoption de la Loi fédérale sur le développement durable en 2008 et l’introduction de la Stratégie fédérale de développement durable en 2010, le gouvernement du Canada cherchait à intégrer le développement durable au cœur même de la responsabilité gouvernementale, de façon coordonnée, en exigeant des ministères et organismes qu’ils établissent leurs propres stratégies et qu’ils rendent compte de leurs progrès dans les Rapports ministériels sur le rendement annuels.

Les employés du Ministère ont appuyé les efforts et les initiatives que nous avons mis en œuvre jusqu’à maintenant en vue d’écologiser notre milieu de travail. Dans le cadre de notre première stratégie, nous avons réduit le rapport imprimantes-employés de 1 pour 2,4 à 1 pour 8 et nous n’avons cessé de réduire notre consommation de papier. Nous maintiendrons ce rapport et continuerons de chercher des moyens de réduire notre utilisation de papier.

Pour établir la présente Stratégie triennale de développement durable du ministère de la Justice, nous avons employé des outils numériques afin de solliciter la contribution des employés du Ministère de tout le pays. Nous avons mis sur pied une activité collective destinée à mobiliser les employés du Ministère de chaque région et de chaque milieu de travail autour d’une discussion interactive en ligne au sujet des objectifs et des priorités en matière de développement durable au Ministère. Les employés nous ont fait part de leurs idées quant aux moyens de réduire davantage notre consommation de papier, ils nous ont informés de ce dont ils ont besoin afin de bien travailler dans un milieu de travail moderne et ils ont débattu des mesures que nous pourrions prendre pour intégrer la durabilité dans nos pratiques de travail et nos processus décisionnels.

Ces discussions nous ont révélé que nos objectifs et nos programmes internes en matière de développement durable sont cohérents, en particulier la vision du passage au numérique de l’initiative Information@Justice qui vise à ce que tous nos systèmes, outils, dossiers et processus de travail soient numériques par défaut, et notre plan national de gestion des locaux qui modernise notre espace de travail et réduit notre empreinte écologique. Nous avons tenté d’intégrer les idées des employés dans cette stratégie et dans les plans de mise en œuvre à l’appui de nos objectifs et approches en matière de développement durable.

Je tiens à remercier les membres du Comité directeur sur le développement durable (DD), le Réseau de consultation en matière de DD, le Secrétariat du DD et les équipes vertes de leur importante contribution à l’élaboration de cette stratégie. Le Ministère est déterminé à incorporer la durabilité à son cadre de travail afin d’améliorer ses activités quotidiennes. Il nous tarde de faire de la durabilité une seconde nature pour le ministère de la Justice, et ce, avec l’aide de chacun.

Suesan Saville
Championne du développement durable

Contexte entourant le développement durable

La Loi fédérale sur le développement durable est entrée en vigueur en 2008. Elle définit le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) qui rend le processus décisionnel en matière d’environnement transparent et fait en sorte qu’on soit tenu d’en rendre compte devant le Parlement. La Loi définit le développement durable comme un « développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs ».

La SFDD a été lancée en 2010 et est actualisée tous les trois ans. Elle regroupe l’ensemble des objectifs, des cibles et des stratégies de mise en œuvre qui aideront les ministères et organismes à atteindre la durabilité et s’articule autour de quatre thèmes :

Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
Préserver la qualité et la disponibilité de l'eau
Protéger la nature
Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement

Le ministère de la Justice, qui compte parmi les 27 ministères visés par la SFDD, est tenu de créer et mettre à jour sa propre stratégie triennale de développement durable (DD). Étant donné la nature du travail réalisé par le Ministère, celui-ci est uniquement responsable des éléments que regroupe le thème IV de la SFDD.

Démarche de développement durable

Le ministère de la Justice du Canada s’efforce de faire en sorte que le Canada dispose d’un système de justice équitable, efficace et accessible qui reflète les valeurs canadiennes, par l’élaboration d’orientations stratégiques et par la gestion de programmes dans lesquels les principes et les pratiques du développement durable (DD) sont bien alignés. Le Ministère soutient également le gouvernement en lui fournissant des avis et des services juridiques efficaces et responsables qui tiennent compte des principes de DD, le cas échéant.

Dans le cadre de son mandat, le ministère de la Justice fournit des services juridiques à ses ministères clients afin de les aider à concrétiser les priorités gouvernementales. Le rôle du Ministère consiste entre autres à élaborer des politiques et des programmes, à préparer des instruments législatifs et réglementaires et à faciliter l’exécution de la réglementation.

Dans l’ensemble, les responsabilités en matière de DD du ministère de la Justice sont structurées autour des trois principaux secteurs de priorités de l’Architecture des activités de programme du Ministère : gérance du cadre juridique canadien; services juridiques offerts aux programmes gouvernementaux; services internes.

Selon la Loi fédérale sur le développement durable, le gouvernement du Canada souscrit au principe fondamental selon lequel le développement durable est fondé sur l’utilisation écologiquement rationnelle des ressources naturelles, sociales et économiques. Le développement durable est un domaine vaste et touche divers volets du travail du ministère de la Justice. Le Ministère appuie les trois piliers du DD : environnement, société et économie. En effet, les décisions opérationnelles tiennent compte de l’environnement, le volet sociétal est appuyé, entre autres, par les travaux de l’organisation en matière d’accès à la justice et par les analyses comparatives entre les sexes, ainsi que par l’entremise du réseau actif et dirigé par les employés, Justbénévolat. Le pilier économique, quant à lui, est pris en compte dans notre engagement d’offrir des services juridiques, notamment en matière de rédaction législative, de contentieux ou de consultation, de la manière la plus efficace, économe et novatrice possible.

En vue d’intégrer une logique de développement durable dans ses activités quotidiennes, le Ministère s’appuie sur trois éléments :

Gouvernance du développement durable : Définit les rôles et les responsabilités en matière de prise de décisions. Cet élément constitue le principal mécanisme de diffusion et d’échange d’information et garantit que les employés du Ministère se conforment aux décisions.
Stratégie de développement durable : Cet élément définit les engagements formulés sous forme d’objectifs, de cibles et de stratégies de mise en œuvre qui déterminent l’orientation du développement durable sur une période de trois ans.
Plans de mise en œuvre : Documents internes décrivant les mesures prises par le Ministère pour atteindre les cibles qu’il s’est fixées et produire des résultats mesurables.

Gouvernance du développement durable

Le ministre

Aux termes de la Loi fédérale sur le développement durable, le ministre doit veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre de la Stratégie de DD du Ministère ainsi qu’au dépôt de chaque nouvelle mise à jour devant le Parlement.

Le sous-ministre et la haute direction

Le sous-ministre veille à ce que le Ministère aide le ministre à s’acquitter de ses responsabilités en matière de DD. Le sous-ministre nomme un champion du DD qui dirige cette initiative. Le sous-ministre préside également le Comité de gestion qui, à titre d’instance décisionnelle supérieure du ministère de la Justice, est chargé de voir à ce que l’ensemble des portefeuilles, des secteurs, des directions et des bureaux régionaux se conforme aux exigences en matière de DD applicables à leurs activités.

Champion du DD

Le champion du DD siège au Comité de gestion et assume le leadership en ce qui a trait à toutes les questions liées au DD au Ministère avec l’appui du coordonnateur du DD. Le champion :

crée et met en œuvre une stratégie de DD au ministère de la Justice;
assure la liaison avec les autres ministères en ce qui a trait aux responsabilités en matière de DD du Ministère;
assure la liaison avec le Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire en ce qui a trait à la responsabilité de celui-ci de coordonner les réponses du Ministère aux pétitions en matière d’environnement présentées en vertu de la Loi sur le vérificateur général;
surveille les progrès réalisés par le Comité directeur et les réseaux à l’appui (p. ex., équipes vertes) en ce qui a trait à la mise en œuvre de la Stratégie de DD du Ministère.

Coordonnateur du DD

Le coordonnateur du DD appuie le champion du DD. Le coordonnateur :

intègre les plans de travail ministériels sur le DD, surveille leur mise en œuvre et présente des rapports à leur sujet;
assure la liaison avec les comités interministériels du DD et d’autres ministères en ce qui a trait aux questions liées au DD;
fournit des renseignements au Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement dans la présentation de rapports sur le DD;
offre conseils et appui aux équipes vertes et coordonne leur travail;
élabore des stratégies pour mobiliser les employés autour du DD;
tient à jour les sites Web ministériels portant sur le DD.

Secrétariat du DD

Le Secrétariat du DD organise les réunions du Comité directeur sur le DD et assure la liaison avec le Groupe de travail du Comité des orientations du Ministère sur les questions de DD.

Comité directeur sur le DD

Présidé par le champion du DD, le Comité directeur est composé de cadres supérieurs provenant d’un éventail de portefeuilles, de secteurs, de directions et de bureaux régionaux du Ministère. Le Comité appuie le travail du champion du DD, du coordonnateur du DD et des différents réseaux en matière de DD. En particulier, le Comité :

oriente la formulation des stratégies de DD et des plans de mise en œuvre et recommande la Stratégie de DD du ministère de la Justice en vue de son approbation;
aide les employés à comprendre ce qu’est le développement durable et la façon dont il s’insère dans le travail du ministère de la Justice;
encourage les gestionnaires et les employés à participer à la mise en œuvre du DD dans leur sphère d’activité et fait la promotion des pratiques exemplaires;
se réunit à la demande du président pour surveiller les progrès réalisés par rapport aux objectifs énoncés dans la Stratégie de DD.

Groupe de travail du Comité des orientations

Ce groupe de travail aide le Comité des orientations du Ministère à mettre en œuvre le DD dans l’élaboration des politiques et des programmes. Le groupe de travail :

contribue à l’élaboration de plans de mise en œuvre de la Stratégie de DD dans les politiques, les lois et les programmes du ministère de la Justice;
organise des activités établissant le lien entre le DD et les politiques, les lois et les programmes du Ministère;
élabore des outils pratiques tels que la Liste de vérification des considérations stratégiques communes et le Tableau de références pour aider les employés travaillant à l’élaboration des politiques, des lois et des programmes du Ministère à intégrer le DD à leur travail.

Réseau de consultation en matière de DD

Le Réseau de consultation en matière de DD est un groupe d’employés concernés que l’on consulte électroniquement, au besoin, pour ce qui est de questions touchant le DD.

Les équipes vertes du ministère de la Justice

Avec l’aide du coordonnateur du DD, les divers portefeuilles, secteurs, directions et bureaux régionaux du Ministère constituent des équipes vertes. Ces équipes mettent en œuvre le DD de façon concrète. Par exemple, elles :

déterminent l’empreinte écologique des activités de leur secteur ou de leur bureau régional et proposent des mesures pour écologiser leur milieu de travail;
aident à promouvoir et à mettre en œuvre des solutions de rechange écologiques telles que le transport en commun, le covoiturage, le recyclage, l’impression recto verso et le recours aux talons de paie électroniques et à mobiliser l’appui en faveur de ces solutions.

Évaluation environnementale stratégique

L’évaluation environnementale stratégique est un outil d’analyse précieux pour la prise de décisions favorisant la durabilité environnementale. Elle permet d’évaluer les effets sur l’environnement d’un projet de politique, de plan ou de programme, ainsi que les solutions de rechange envisageables, et éclaire la prise de décisions stratégiques par une analyse minutieuse des risques et des possibilités liés à l’environnement.

La Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes exige des ministères et organismes fédéraux qu’ils effectuent des évaluations environnementales stratégiques. Les ministères sont tenus d’étudier les effets que peuvent avoir toutes les propositions soumises à un ministre ou à son cabinet sur les objectifs et les cibles énoncés dans la SFDD.

Les employés du ministère de la Justice chargés de l’élaboration de projets de politique, de plan et de programme qui doivent être approuvés par le ministre ou son cabinet, tels que les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor, doivent effectuer une évaluation environnementale stratégique pour chaque projet. Les employés établissent si les activités proposées sont susceptibles de causer des effets notables sur l’environnement. Si l’analyse préliminaire révèle une incidence notable sur l’environnement ou un fort degré d’incertitude ou de risque en lien avec la réalisation du projet, il faut alors entreprendre une analyse plus poussée. Étant donné la nature des politiques et des programmes en vigueur au Ministère, les effets environnementaux directs sont rares.

L’Unité des affaires du Cabinet (UAC), passage obligé des mémoires au Cabinet (MC) et des présentations au Conseil du Trésor (CT) rédigés par le Ministère et acheminés au ministre pour son approbation, veille à ce que ces mémoires et présentations soient conformes à la Directive du Cabinet sur les EES. L’UAC informe les rédacteurs de MC qu’ils sont tenus de procéder à une évaluation environnementale stratégique et les renvoie aux sources d’information appropriées sur les processus et les procédures. L’UAC conserve dans son document d’archives une copie des évaluations avec la version définitive approuvée des MC et des présentations.

Engagements en matière de développement durable

Le ministère de la Justice participe activement à la SFDD en contribuant à l’atteinte des cibles établies sous le thème IV (Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement). La section ci-dessous décrit la contribution du Ministère à la Stratégie fédérale selon les cibles qu’il est chargé d’atteindre. Les numéros des cibles correspondent à ceux employés dans la Stratégie fédérale.

7.2 Achats écologiques

Les achats écologiques contribuent à atténuer un vaste éventail d’effets sur l’environnement, dont les émissions de gaz à effet de serre, la pollution atmosphérique et la production de déchets solides, de déchets dangereux et de substances toxiques et dangereuses. Ils aident également à accroître l’efficacité énergétique, l’économie des ressources en eau, la réutilisation, le recyclage et l’utilisation de ressources renouvelables. Bien souvent, l’intégration des facteurs environnementaux dans le processus d’achat contribue à l’atteinte d’autres objectifs, tels que la réduction des coûts et la promotion de l’innovation.

Mode de gestion – Achats écologiques

Cette section favorise la mise en œuvre de la cible suivante de la SFDD :

7.2 À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux aux achats gouvernementaux, conformément à la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral.

Le Ministère est déterminé à prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats gouvernementaux. En particulier, le ministère de la Justice mettra en œuvre les éléments suivants :

7.2.1.1 Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats.
7.2.1.2 Former les spécialistes fonctionnels de la gestion des achats et du matériel sur les achats écologiques.
7.2.1.3 Inclure la contribution et l'appui aux objectifs de la Politique d'achats écologiques dans les évaluations du rendement.
7.2.1.4 Fixer au moins trois cibles selon les critères SMART^{Note de bas de page 1} afin de réduire l'incidence environnementale des achats.
7.2.1.5 Tirer parti des instruments d'achats d'usage courant de TPSGC, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable.

Les mesures de mise en œuvre des éléments des achats écologiques sont décrits à l’annexe 1

7.3 Activités écologiques en milieu de travail

Le gouvernement fédéral a une empreinte environnementale importante, qui s’étend de l’énergie utilisée pour chauffer et climatiser les immeubles fédéraux aux biens achetés pour offrir des services aux Canadiens, en passant par l’élimination du mobilier et du matériel électronique qui a atteint la fin de son cycle de vie utile. Le Ministère concentrera ses efforts sur les éléments qui devraient favoriser d’importantes réductions de l’impact environnemental, par exemple en mettant sur pied des activités de sensibilisation des employés pour les inciter à modifier leur comportement afin de réduire leur consommation de matériel et d’énergie.

Mode de gestion – Activités écologiques en milieu de travail

Le Ministère s’engage à rehausser la durabilité de ses activités en milieu de travail. En particulier, le ministère de la Justice mettra en œuvre les éléments suivants :

7.3.1.1 Faire adopter aux employés des pratiques d'écologisation en milieu de travail.
7.3.1.3 Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).
7.3.1.4 Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l'information (TI) par employé.
7.3.1.5 Sélectionner et faire fonctionner du matériel de TI et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel.
7.3.1.6 Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.
7.3.1.7 Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement.
7.3.1.9 Augmenter la densité de population dans les immeubles à bureaux et l'utilisation de l'espace dans les édifices à vocation spéciale.

Tous ces éléments s’appliquent aux activités du Ministère et représentent autant d’occasions de réduire l’impact environnemental de ses activités.

Le Ministère a exclu les éléments 7.3.1.2 (Intégrer des facteurs environnementaux dans les politiques, les processus et les pratiques ministériels, conformément aux cycles d'actualisation ministériels) et 7.3.1.8 (minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de service de TPSGC afin d'accroître les taux de récupération des déchets). Le premier élément est exclu parce que nous ne disposons pas des ressources nécessaires au repérage et à l’analyse des politiques, des processus et des pratiques pertinentes. Le deuxième élément est exclu parce que ses espaces de travail sont situés dans des bureaux appartenant à TPSGC ou loués par TPSGC à des locateurs du secteur privé. TPSGC est chargé d’élaborer des politiques de réduction des déchets solides non dangereux et de hausser le taux de récupération de ce type de déchets dans tous les édifices appartenant à l’État ou loués par l’État.

Les mesures de mise en œuvre relatives aux activités écologiques en milieu de travail sont décrites à l’annexe 2.

Activités et initiatives en matière de DD qui ne figurent pas dans la SFDD

Outre ceux formulés dans la Stratégie fédérale, le ministère de la Justice mène d’autres activités afin d’intégrer encore plus le concept de DD dans ses pratiques de travail.

La présente section résume les travaux continus que le Ministère accomplit pour mieux intégrer les trois piliers du DD aux processus de gestion et de prise de décisions du Ministère, au-delà de ce qui est requis par la Stratégie fédérale.

Services de consultation juridique

L’établissement de listes de vérification en matière de DD adaptées aux domaines particuliers du droit constitue une pratique exemplaire en vue de veiller à ce que les principes du DD soient pris en compte dans la prestation des services de consultation juridique.
On encourage les réseaux de services juridiques et les groupes de travail à prendre connaissance des stratégies de DD de leurs organismes clients.

Politiques et programmes

Nous renforçons les capacités d’intégration du DD dans les exercices d’élaboration de politiques et de programmes, d’établissement de priorités et autres exercices de planification.
Les facteurs relatifs au DD sont intégrés dans l’élaboration de politiques et de programmes.
Des pratiques durables sont intégrées dans les processus de planification des politiques et les projets.
L’utilisation d’outils de développement durable et le respect des directives en la matière dans les pratiques relatives aux politiques et aux programmes sont encouragés et évalués.
Le DD est pris en compte dans l’élaboration des politiques et des programmes, ce qui favorise des collectivités saines, inclusives, équitables et démocratiques.

Communications et culture

Tandis que des mesures relatives au télétravail sont prises dans l’ensemble du Ministère, la Division de la recherche et de la statistique du Secteur des politiques a mis en place un programme pilote exhaustif de télétravail afin d’en déterminer l’efficacité, la productivité et la rentabilité.
Les équipes vertes dans l’ensemble du pays font la promotion de la gérance environnementale et encouragent l’adoption de pratiques durables qui dépassent les objectifs fixés dans la Stratégie de DD du ministère de la Justice.
Le programme Information@Justice transformera nos activités au moyen d’un passage au numérique et de l’adoption d’outils et de pratiques modernes afin de créer et d’échanger de l’information et pour gérer l’information et en tirer parti. Il permettra aux gens de l’ensemble du pays de réseauter virtuellement et facilitera la collaboration au moyen d’espaces de travail numériques et de réunions sans papier.

Conclusion

La présente Stratégie de développement durable du ministère de la Justice renforce les moyens que le Ministère s’est donnés pour promouvoir la durabilité. Elle est éclairée par l’opinion des employés du Ministère et les pratiques exemplaires appliquées dans l’ensemble du gouvernement fédéral. Elle contribue aux efforts déployés par le gouvernement du Canada pour coordonner et promouvoir les mesures de durabilité environnementale.

Notre stratégie propose des cibles réalistes pour l’atteinte de nos objectifs environnementaux. Toutefois, nous sommes conscients qu’il reste encore beaucoup à faire. À partir de maintenant, nous chercherons des moyens d’intégrer les trois piliers du développement durable — environnement, économie et société — à nos activités. Les approches seront ajustées au fur et à mesure que les travaux progresseront et, à chaque mise à jour de sa stratégie, le ministère de la Justice se rapprochera un peu plus d’une véritable durabilité.