Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020

Sommaire

La Loi fédérale sur le développement durable définit le développement durable (DD) comme suit : « développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs Â»^{Note de bas de page 1}, et la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) qui en découle constitue pour le gouvernement fédéral son principal moyen de planification et d’établissement de rapports en la matière. En d’autres termes, la SFDD décrit la vision d’un gouvernement qui veut faire du Canada un des pays les plus écologiques au monde où les citoyens jouissent d’une grande qualité de vie. Le document décrit aussi la façon dont, en tant que pays, nous voulons transformer cette vision en réalité.

Comme le ministère de la Justice fournit des services essentiels au gouvernement, aux clients ministériels et au public, sa priorité des trois prochaines années sera de contribuer à l’objectif ambitieux d'instaurer un gouvernement à faibles émissions de carbone.^{Note de bas de page 2} Le Ministère veut souscrire par des mesures concrètes et mesurables à l’objectif du gouvernement du Canada consistant à réduire notre empreinte carbone. La Stratégie de développement durable 2017-2020 du Ministère a élargi la portée de sa politique d’approvisionnement écologique et a favorisé l’adoption de pratiques écologiques en milieu de travail. Elle vise non seulement à suivre les engagements du Ministère à l’égard de la Stratégie fédérale de développement durable 2017-2020, mais aussi à favoriser l’émergence en milieu de travail d’une culture qui incarne les principes du développement durable.

Le ministère de la Justice reconnaît que les milieux de travail dotés d’une « solide culture de développement durable visent à favoriser un environnement sain et à améliorer la vie d’autrui tout en continuant de bien fonctionner à long terme Â».^{Note de bas de page 3} Pour cette raison, dans ses démarches visant à instaurer un gouvernement à faibles émissions de carbone, le Ministère est résolu à développer une solide culture de DD. En effet, l’élaboration d’une culture de durabilité signifie l’assurance que le ministère de la Justice comprend que la norme d’un gouvernement à faibles émissions de carbone vise à la fois, en milieu de travail, les pratiques écologiques, comme la consommation de papier par les employés, et la culture écologique durable, qui influence leur façon de se rendre au travail et leur idée d’une contribution personnelle aux objectifs du Ministère.

Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui consiste à intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et économiques à la prise de décisions et à faire en sorte que de telles décisions soient plus transparentes et responsables devant le Parlement, le ministère de la Justice Canada soutient l’atteinte des objectifs présentés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans cette Stratégie ministérielle de développement durable.(SMDD).

Section 2 : Le développement durable au sein du ministère de la Justice Canada

Le ministère de la Justice Canada s’efforce de doter le Canada d’un système de justice accessible, équitable et efficace qui reflète les valeurs canadiennes et assure au gouvernement des services et conseils juridiques efficaces et responsables. Ce faisant, le Ministère reconnaît que pour atteindre l’objectif d’un gouvernement à faibles émissions de carbone et faire du Canada un des pays les plus écologiques au monde, la fonction publique fédérale doit adopter une « culture de développement durable ». La Stratégie de développement durable du ministère de la Justice (SDDMJ) de 2017-2020 correspond à cette vision.

Le Ministère s’inspire de cette vision pour intégrer le développement durable dans ses pratiques et reconnaît l’importance de son constat essentiel, soit que les progrès vers les objectifs sociaux et économiques ne doivent pas se faire au détriment de l’environnement. Il faudrait plutôt chercher à établir un équilibre durable entre les progrès sociaux et économiques et la santé de l’environnement.À cette fin, le Ministère s’efforce d’y prendre part en élaborant des objectifs mesurables et assortis d’échéances qui formeront une preuve concrète de la transition vers une approche de développement durable. Chemin faisant, il permettra aussi à ses employés de mieux comprendre leur environnement naturel, de le respecter davantage, et de connaître les effets environnementaux potentiels des politiques, plans et programmes proposés dans le cadre de la gouvernance et de l’élaboration des politiques.

Pour les trois prochaines années, notre approche consistera à nous inspirer de nos succès antérieurs. Le Ministère vise à remplir les attentes de la SFDD 2016-2019, et à manifester concrètement sa contribution à un certain nombre des 17 objectifs de DD^{Note de bas de page 4} des Nations Unies, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

D’ailleurs, le rôle unique du Ministère lui ouvre déjà un certain nombre d’occasions de contribuer à d’importants objectifs de DD qui ne sont pas mentionnés dans la SFDD, par exemple les objectifs no 5, no 10 et no 16. Par exemple, le ministère de la Justice participe à la création de lois, de politiques, de programmes et de propositions concernant l’identité et l’expression de genre (objectif no 5) (i.e. #SoisToiMême). Il joue également un rôle dans la prestation de programmes adaptés aux communautés autochtones, aux programmes ministériels pro bono, et au Programme de justice autochtone afin de garantir un accès à la justice équitable à tous (objectif no 10). De plus, le Ministère préconise la primauté du droit, la sécurité, les droits de la personne et l’accès à la justice par la prestation d’une assistance juridique et technique aux pays étrangers qui souhaitent améliorer leur système de justice (objectif no 16).

Le Ministère considère ces activités, et d’autres qui visent à améliorer la diversité et l’inclusion, comme faisant partie de sa contribution aux objectifs des Nations Unies. Dans son regard vers l’avenir, le Ministère croit que ses objectifs de développement durable visent à favoriser le bien-être et à améliorer la compréhension du personnel sur les changements climatiques en tant qu’éléments déterminants pour l’essor et la conscience d’une culture de développement durable au sein du Ministère.

La présente Stratégie ministérielle de développement durable décrit la façon dont le Ministère prévoit contribuer aux objectifs globaux du gouvernement du Canada à cet égard au cours de la période de 2017 à 2020

Section 3 : Les engagements du ministère de la Justice Canada

Un gouvernement à faibles émissions de carbone : le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations
Ministre responsable : Tous les ministres

Gouvernement à faibles émissions de carbone Objectif(s) de la SFDD	Mesure(s) de contribution selon la SFDD	Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)	Contribution de chacune des mesures ministérielles aux objectifs et cibles de la SFDD	Point(s) de départ, s’il y a lieu, et votre choix d’indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles	Programme(s) visé(s) par les mesures ministérielles
Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % par rapport à leurs niveaux de 2005 d’ici à 2030, l’échéance souhaitée étant d’ici à 2025	Améliorer l’efficacité énergétique de nos édifices	Diminuer l’empreinte des locaux du Ministère	Une diminution de l’empreinte des locaux établie par des méthodes innovatrices et collaboratives soutient les efforts de JUS visant à réduire l’ensemble de ses émissions de GES.	Variation en pourcentage dans la densité d’utilisation, c.-à-d. ETP/m2, pour 3 bureaux en cours de renouvellement de bail entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.	Biens immobiliers
	Modernisation de notre flotte	Développer l’infrastructure de la flotte	Investissement en infrastructure soutenant l’utilisation de véhicules qui consomment moins d’énergie aujourd’hui pour appuyer le choix de véhicules écologiques à l’avenir	Installation de 2 bornes de recharge pour véhicule électrique	Biens immobiliers
	Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des pratiques d’achats écologiques	Élargir la portée de la Directive sur l’approvisionnement écologique du ministère de la Justice	L’approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait inciter les fournisseurs à offrir des biens, des services et une chaîne d’approvisionnement écologique. Les réductions de GES sont l’un des points dont il faut tenir compte dans l’approvisionnement écologique.	Changement dans le nombre de types de biens et/ou de services assujettis à la Directive sur l’approvisionnement écologique du ministère de la Justice	Matériel
		Augmenter de 10 % les achats écologiques		Changement dans la part des acquisitions (selon la valeur en dollar) respectueuses de l’environnement au fil du temps	Matériel
		Veiller à ce que tous les spécialistes des achats et tous les titulaires de cartes d’achat suivent une formation sur les achats écologiques		Proportion des spécialistes des achats et des titulaires de cartes d’achat ayant suivi la formation sur les achats écologiques offerte par l’École de la fonction publique du Canada	Matériel
		Créer une plateforme collective pour l’échange de stocks inutilisés	Les biens et les services déjà acquis peuvent parfois répondre à des besoins déterminés. La réutilisation, le recyclage et la réaffectation des biens et des services au quotidien appuient les initiatives du Ministère en matière de réduction des GES.	Lancement d’une plateforme collective pour l’échange de stocks inutilisés Évolution, en pourcentage, du volume de transactions (c.-à-d. le nombre d’échanges effectués) au fil du temps	Gestion et surveillance
	Promouvoir des pratiques de transport durables	Réduire le recours aux modes de transport à forte intensité carbonique pour les déplacements liés au travail dans les centres urbains	Les mesures prises pour inciter les employés à recourir à moins de modes de transport à forte intensité carbonique pour leurs déplacements quotidiens liés au travail appuient les initiatives du Ministère en vue de réduire les émissions de GES découlant de ses activités quotidiennes menées au travail.	Proportion des dépenses ministérielles affectées aux déplacements urbains liés au travail par des modes de transport à faible intensité carbonique	Matériel
		Sensibiliser le personnel aux avantages économiques et environnementaux du recours à des modes de transport écologiques		Nombre de communications faisant la promotion du transport écologique	Gestion et surveillance
	Comprendre les effets des changements climatiques et accroître la résilience	Mettre en place un module de formation en ligne sur les effets des changements climatiques	Le fait d’établir des politiques, des programmes et des modes de fonctionnement qui tiennent compte des changements climatiques constitue l’un des moyens les plus efficaces par lesquels le gouvernement peut s'adapter à ces changements. Cette pratique est conforme à la démarche du gouvernement en matière de gestion des risques, qui préconise la protection accrue des ressources et des biens publics et le renforcement de la planification et de la prise de décisions.	Mise en place du module de formation Proportion des employés ayant suivi la formation Score modal du test de connaissances	Gestion et surveillance
Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40% par rapport à leurs niveaux de 2005 d’ici 2030, l’échéance souhaitée étant d’ici à 2025.	Comprendre les effets des changements climatiques et accroître la résilience (suite)	Encourager un dialogue continu autour de thèmes portant sur le développement durable et les changements climatiques		Évolution du nombre d’utilisateurs qui suivent le mot-clic du Ministère sur le développement durable (#green/#vert) Évolution du nombre d’utilisateurs distincts qui formulent des commentaires sur les communications relatives au DD développement durable au fil du temps	Gestion et surveillance

Autres activités et initiatives ministérielles en matière de développement durable	Point(s) de départ, s’il y a lieu, et indicateurs de rendement applicables pour chacune des mesures ministérielles	Programme(s) visé(s) par les mesures ministérielles
Adopter dans l’ensemble du Ministère une approche intégrée face aux changements climatiques pour les recherches et les conseils Le fait que le Ministère intègre les effets possibles des changements climatiques dans ses recherches et ses conseils représente l’un des moyens les plus efficaces d'assurer que ces éléments sont pris en considération tout au long des cycles de prises de décisions et de délibérations. Simplifier les processus d’évaluation environnementale stratégique du Ministère	Application des changements apportés aux processus d’évaluation environnementale stratégique	Gestion et surveillance
Encourager et faciliter l’adoption de pratiques éconergétiques au travail La promotion de pratiques éconergétiques au travail et de l'achat de matériel de bureau éconergétique appuie les mesures prises par le Ministère en vue de réduire la totalité de ses émissions de GES qui découlent des activités quotidiennes menées au travail.
Suivre et cerner les tendances en utilisation de l’énergie dans le réseau informatique et, dans la mesure du possible, favoriser une tendance à la baisse de cette énergie	Évolution de la consommation d’énergie moyenne (KwH) par utilisateur	Technologie de l’information
Acquérir et utiliser des appareils informatiques éconergétiques	Partage d’appareils informatiques éconergétiques certifiés	Technologie de l’information
Encourager les grands utilisateurs de papier et d’imprimantes à dialoguer sur les moyens de changer leurs pratiques	Nombre de mesures d’encouragement prises	Gestion et surveillance
Tirer parti des plateformes numériques pour favoriser la collaboration et l'adoption de pratiques éconergétiques au travail	Évolution du nombre de nouveaux espaces numériques de travail en collaboration (année de référence = 2016-2017)	Technologie de l’information
	Évolution du nombre d’employés ayant suivi une formation sur l’utilisation de l’espace de travail numérique (année de référence = 2016-2017)	Technologie de l’information
Réduire la dépendance à l’égard des publications imprimées	Ratio entre les abonnements aux publications numériques et les abonnements aux publications imprimées à la bibliothèque du Ministère	Technologie de l’information
Favoriser la transition vers la création de dossiers officiels entièrement numérisés	Publication d’une norme	Technologie de l’information
	Évolution du nombre de dossiers officiels numérisés au fil du temps	Technologie de l’information
Mettre à l’essai des lieux de travail axés sur les activités	Achèvement de la mise à l’essai	Biens immobiliers
Accroître le recours aux technologies numériques de tenue de réunions par les comités du Ministère	Évolution du nombre de comités ministériels ayant recours aux technologies numériques de tenue de réunions (année de référence = 2016-2017)	Gestion et surveillance
Mettre à l’essai un processus numérique de notes d’information	Nombre de notes d’information utilisées durant la mise en Å“uvre progressive du processus numérique de notes d’information	Technologie de l’information
Mettre à l’essai un processus de signatures électroniques	Nombre de processus mis à l’essai	Gestion financière
	Nombre d’autorisations numériques effectuées	Gestion financière
Mettre en Å“uvre un système de gestion des installations assistée par ordinateur	Adoption d’une plateforme	Biens immobiliers
	Nombre de demandes complètes traitées	Biens immobiliers

Les Canadiens en communion avec la nature : les Canadiens sont sensibilisés à la valeur de la nature, exposés à la vie en pleine nature et activement engagés dans sa préservation
Ministre responsable : Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Des Canadiens en communion avec la nature Objectif(s) de la SFDD	Mesure(s) de contribution selon la SFDD	Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)	Contribution de chacune des mesures ministérielles aux objectifs et cibles de la SFDD	Point(s) de départ, s’il y a lieu, et votre choix d’indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles	Programme(s) visé(s) par les mesures ministérielles
D’ici à 2020, maintenir ou accroître le nombre de Canadiens qui se rendent dans la nature â€“ par exemple, pour visiter des parcs ou des espaces verts â€“ et accroître la participation aux activités de conservation de la biodiversité par rapport aux niveaux de 2010

Autres activités et initiatives ministérielles en matière de développement durable [Ce tableau sert à recenser les mesures, les activités et les initiatives supplémentaires qui ne sont associées à aucun des objectifs de la SFDD mentionnés ci-dessus. Vous pouvez également y décrire les travaux du Ministère directement liés à l’un ou l’autre des objectifs de développement durable des Nations Unies.]	Point(s) de départ, s’il y a lieu, et indicateurs de rendement applicables pour chacune des mesures ministérielles	Programme(s) visé(s) par les mesures ministérielles
Encourager et faciliter le contact avec la nature au travail Les pratiques et les mesures d’appui en vue d’encourager les employés à être en contact avec la nature durant leur travail visent à appuyer l’objectif de la SFDD de connecter les Canadiens avec la nature dans le cadre de la conciliation entre le travail et la vie personnelle.
Concevoir des espaces de travail en fonction de critères de mieux-être précis en vue d’aider les employés à être en contact avec la nature dans les espaces intérieurs (p. ex., éclairage naturel)	Évolution du nombre de postes de travail respectant des critères de mieux-être	Biens immobiliers
Faciliter les contacts avec la nature durant les heures de travail	Évolution du nombre de casiers disponibles au fil du temps (année de référence = 2016-2017)	Biens immobiliers
	Évolution du nombre d’utilisateurs ayant accès à un vestiaire au travail (année de référence = 2016-2017)	Biens immobiliers

Section 4. Intégration du développement durable

Afin de promouvoir l’instauration d’une culture de DD au ministère de la Justice, il est nécessaire d’adopter une démarche intersectorielle et panministérielle par laquelle les employés comprendront mieux comment leurs propres gestes peuvent se répercuter sur les changements climatiques; ils seront davantage incités à modifier leurs comportements, au besoin, tout en étant plus sensibles au fait que la fonction publique, en tant que collectivité, peut accroître sa résilience et adopter des pratiques préventives qui auront véritablement des effets positifs.

Dialogue continu

Le ministère de la Justice veut inciter ses employés à utiliser des outils numériques et des pratiques face à face au cours des trois prochaines années, dans la poursuite d’un dialogue continu sur le DD. Ces conversations porteront sur divers sujets, par exemple : l’apport de chacun aux objectifs communs d’efficacité énergétique; l’harmonisation des conditions de travail avec le DD; et les pratiques exemplaires parmi les solutions de rechange pour les modes de transport et la tenue de réunions. Les conversations s’appuieront également sur des documents et des outils de référence qui serviront autant à étayer les points de vue échangés qu’à mobiliser les employés du Ministère. Par exemple, une version de la Stratégie de développement durable du ministère de la Justice, qui comprend des illustrations et des critères de mesure clés, présente aux employés, dans une forme narrative, des explications au sujet des mesures prises, tandis qu’un « napperon Â» à l’effigie de la Stratégie et offert en version papier ou électronique permet aux employés de relier leurs activités aux cibles et aux objectifs de la stratégie.

Sensibilisation par la formation

Le Ministère est attaché au principe selon lequel chaque employé devrait comprendre en quoi ses propres gestes peuvent influer sur l’évolution des changements climatiques, et avoir une compréhension fondamentale de la façon dont les mesures adoptées par le Ministère contribuent à relever les défis que posent ces changements.

C’est pourquoi le Ministère vise à s’assurer que tous ses employés suivent une formation qui les sensibilisera à cette question et qu’ils soient conscients des mesures qui seront prises au cours des trois prochaines années par le Ministère et par le gouvernement du Canada en vue de favoriser le DD.

Évaluation environnementale stratégique

Le ministère de la Justice continue de rationaliser ses processus de manière à ce que les fonctions de recherche et de conseil liées aux politiques, aux plans et aux programmes, surtout celles devant être approuvées par la Ministre ou par le Cabinet, tiennent compte des répercussions possibles sur l’environnement. Dans le cadre de cet exercice de rationalisation, le Ministère communiquera les changements aux intervenants clés associés aux fonctions de recherche et de conseil ainsi qu’aux documents de communication aux employés, afin de s'assurer que les nouveaux processus soient adoptés et produisent les résultats escomptés.

Des déclarations sur les résultats des évaluations effectuées au ministère de la Justice sont publiées à l’égard des initiatives ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique détaillée. Ces déclarations publiques ont pour but de démontrer que les effets environnementaux de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et cibles de la SFDD, ont été pris en considération au moment d’élaborer la proposition et de prendre les décisions.