Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020-2021 du Justice Canada

1. Conjointement avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), travailler avec les gestionnaires immobiliers de Brookfield Solutions Globales Intégrées (BGIS) à la mise en place de mesures qui permettront à Justice Canada d’améliorer le taux de détournement de ses déchets d’ici 2022, entre autres grâce à une initiative visant à agrandir ses dépôts centraux de recyclage de la région de la capitale nationale (RCN), plus particulièrement dans la tour St. Andrews (TSA) et l’Édifice commémoratif de l’Est (ECE), afin d’y inclure des bacs à compostet d’ajouter des panneaux qui permettront aux employés de facilement reconnaître les bacs et de savoir ce qui peut être recyclé.

Point de départ :

• En collaboration avec SPAC, établir une entente avec les gestionnaires immobiliers (BGIS) afin d’agrandir et d’améliorer les dépôts centraux de recyclage dans les immeubles occupés par Justice Canada dans la RCN, plus particulièrement dans la TSA et l’ECE.

Indicateur de rendement :

• D’ici le 31 mars 2022, des dépôts centraux de recyclage améliorés ont été mis en place dans les installations de Justice Canada, aux emplacements et selon les échéanciers dont on a convenus.

Cible :

• En collaboration avec SPAC, une entente a été établie entre les gestionnaires immobiliers (BGIS) et Justice Canada, afin d’installer 13 dépôts de recyclage améliorés dans la TSA et 16 dépôts de recyclage améliorés dans l’ECE d’ici le 31 mars 2022.

Résultat : Réalisé

• 13 dépôts de recyclage améliorés dans la TSA et 16 dans l’ECE ont été installés avant le 31 mars 2021.

En travaillant avec les gestionnaires immobiliers (BGIS) et SPAC à la mise en place, dans les immeubles loués par le Ministère, de mécanismes facilitant le détournement des déchets, Justice Canada contribue à la réduction des émissions de gaz d’enfouissement, des émissions liées au transport des déchets, ainsi que des émissions causées par l’extraction et la production de matériaux vierges.

ODD NU

ODD 12 – Cible 12.5

2. Conjointement avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), travailler avec les gestionnaires immobiliers à la mise en place de mesures qui permettront à Justice Canada d’améliorer ses taux de détournement des déchets plastiques d’ici 2023, entre autres grâce à une initiative visant à installer des stations de remplissage des bouteilles dans les immeubles loués par Justice Canada.

Point de départ :

• En collaboration avec SPAC, établir une entente avec les gestionnaires immobiliers afin d’installer des stations de remplissage des bouteilles à certains endroits prédéterminés dans les immeubles loués par Justice Canada.

Indicateur de rendement :

• Des stations de remplissage des bouteilles ont été installées aux emplacements et selon les échéanciers convenus.

Cible :

• En collaboration avec SPAC, une entente a été établie entre les gestionnaires immobiliers (BGIS) et Justice Canada, afin d’installer deux stations de remplissage de bouteilles par immeuble dans l’ECE et dans la TSA d’ici le 31 mars 2022.

Résultat : En voie de réalisation

• Le projet est en cours. BGIS a confirmé que l’installation de deux stations de remplissage de bouteilles par immeuble aura lieu dans l’ECE et dans la TSA d’ici le 31 mars 2022. Une station de remplissage de bouteilles a déjà été installée au premier niveau de la TSA.

En plus des résultats susmentionnés :

• Trois stations ont été installées au Bureau régional d’Edmonton, et deux l’ont été au Bureau régional de Winnipeg au cours de la période de déclaration 2020-2021.
• Par ailleurs, BGIS s’est aussi engagé à aller au-delà de ses engagements en installant 12 stations supplémentaires dans la TSA et 10 stations supplémentaires dans l’ECE d’ici le 31 mars 2022.

En réduisant sa production de déchets plastiques, Justice Canada contribue à réduire les émissions indirectes (c.–à–d. les émissions de niveau 3) liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Cela comprend la réduction des émissions de gaz d’enfouissement et des émissions liées au transport des déchets en détournant les déchets plastiques des sites d’enfouissement, et la réduction des émissions causées par l’extraction et la production de matériaux vierges en récupérant certains matériaux par le biais du recyclage des plastiques.

ODD NU

ODD 12 – Cible 12.5

3. Conjointement avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), travailler avec les gestionnaires immobiliers (BGIS) à l’élaboration de mesures qui permettront à Justice Canada de faire le suivi de ses taux de détournement des déchets plastiques et de les communiquer d’ici 2023, notamment sur une initiative visant à effectuer des vérifications annuelles des détournements de déchets plastiques dans la RCN, plus particulièrement dans la tour St. Andrews (TSA) et l’Édifice commémoratif de l’Est (ECE)

Point de départ :

• En collaboration avec SPAC, établir une entente avec les gestionnaires immobiliers (BGIS) afin de réaliser des vérifications annuelles des détournements des déchets plastiques dans la RCN, plus particulièrement dans la TSA et l’ECE.

Indicateur de rendement :

• Des vérifications annuelles des détournements des déchets plastiques dans la RCN sont réalisées annuellement, plus particulièrement pour la TSA et l’ECE, et illustrent les taux de production et de détournement de déchets actuels et passés.

Cible :

• Le taux de réacheminement des déchets plastiques cible dépend de l’entente qui sera conclue avec les gestionnaires immobiliers (BGIS), en collaboration avec SPAC.

Résultat : En voie de réalisation

• En collaboration avec SPAC, une entente a été conclue avec BGIS afin que soient réalisées des vérifications annuelles du taux de réacheminement des déchets plastiques à l’ECE et dans la TSA.
• L’établissement du taux cible de réacheminement des déchets plastiques est toujours en cours pour la TSA et l’ECE, étant donné que la pandémie a retardé les vérifications des taux de réacheminement des déchets plastiques en 2020-2021, reportant ainsi la collaboration avec BGIS pour établir un taux cible de réacheminement des déchets plastiques.
• Bien qu’une vérification a été effectuée dans la TSA et également dans la TSA également à l’ECE à la fin de l’exercice 2020-2021 (en février 2021), elles ont révélé des taux de réacheminement de 20 % dans le cas de la TSA et de 7 % dans le cas de l’ECE. Ces faibles taux de réacheminement pour 2020-2021 sont le reflet de la situation extraordinaire causée par la pandémie de  COVID-19, notamment les deux facteurs suivants qui lui sont directement attribués: i) une brusque chute des taux d’occupation des immeubles et ii) une tendance à l’utilisation accrue de produits en plastique.

En mettant en place des mesures permettant d’assurer le suivi des taux de détournement des déchets plastiques et de les communiquer de manière régulière, Justice Canada obtient les informations nécessaires pour réduire la production de déchets plastiques et pour aider à réduire les émissions indirectes (c.–à–d. les émissions de niveau 3) liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Cela comprend la réduction des émissions de gaz d’enfouissement et des émissions liées au transport des déchets en détournant les déchets plastiques des sites d’enfouissement, et la réduction des émissions causées par l’extraction et la production de matériaux vierges en récupérant certains matériaux par le biais du recyclage des plastiques.

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ODD 12 – Cible 12.5

4. Revoir les documents et les processus de planification de la gestion des urgences et de continuité des activités chaque année  afin de veiller à ce que les risques et les répercussions liés aux changements climatiques soient bien gérés.

Point de départ :

• Le Plan stratégique de gestion des urgences (PSGU) et le Plan de continuité des activités (PCA) du Ministère comprennent déjà des mesures d’intervention en cas d’urgences relatives aux conditions environnementales

Indicateurs de rendement :

• Des examens et des mises à jour du PSGU et du PCA sont effectués chaque année, et les risques et répercussions liés aux changements climatiques sont pris en compte.
• Des exercices de gestion de la continuité des activités ou de gestion des urgences comprennent des intrants précis qui stimulent les discussions sur les répercussions et les risques liés aux changements climatiques.

Cibles :

• 50 % des exercices de gestion de la continuité des activités effectués chaque année comprennent des intrants précis qui stimulent les discussions sur les répercussions et les risques liés aux changements climatiques.
• 33 % des exercices de gestion des urgences effectués chaque année comprennent des intrants précis qui stimulent les discussions sur les répercussions et les risques liés aux changements climatiques.

Résultat : En cours

• L’examen annuel du PSGU, qui repose sur une approche tous risques, a été réalisé en 2020-2021. Il a mis l’accent notamment sur les leçons tirées de la pandémie de COVID-19.
• Le PSGU a été rajusté aux fins du prochain examen qui aura lieu en 2021-2022, afin de tenir compte des risques associés à l’augmentation de l’ampleur et de la fréquence des phénomènes climagiques susceptibles d’affecter les activités.
• Les exercices annuels de GCA et de GU n’ont pas eu lieu en 2020-2021, période au cours de laquelle la priorité du Ministère était d’intervenir en réponse à la pandémie de COVID-19, ce qui a eu une incidence sur les activités de GU à compter du mois de décembre 2019.
• En mars 2021, un exercice de cybersécurité lié à la GCA a été mené pour tester les technologies de l’information et à évaluer les vulnérabilités potentielles liées à la migration de services et de renseignements ciblés dans le nuage. L’ajout d’éléments liés au développement durable a été envisagé, mais n’a pas eu lieu dans le cadre de cet exercice, car les experts-conseils qui pilotaient le projet n’étaient pas en mesure de le faire de manière pertinente dans le contexte de cet exercice.

La prise en compte de la variabilité du climat et des changements climatiques dans la gestion des urgences et la planification de la continuité des activités est l’une des meilleures façons pour Justice Canada de s’assurer d’être bien préparé pour faire face aux conséquences que le climat changeant peut avoir sur sa capacité d’administrer et d’offrir ses services essentiels, dont la prestation de services juridiques à tous ses clients.

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ODD 11 – Cible 11.B

ODD 13 – Cible 13.3

Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement [Cette section porte sur les mesures qui soutiennent l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais qui n’appuie pas directement l’atteinte d’une cible de la SFDD.]

5. Travailler en partenariat Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour mettre en Å“uvre un projet pilote d’aménagement certifié LEED. Ce type de projet exige l’utilisation de matériaux à faible teneur en carbone incorporé.

Point de départ :

• Élaborer une proposition de projet pilote d’aménagement certifié LEED.

Indicateurs de rendement :

• Progrès vers un projet certifié LEED.

Cible :

• D’ici le 31 mars 2022, le projet certifié LEED a été sélectionné et respecte toutes les conditions préalables requises pour obtenir une certification LEED (de 40 à 49 points).

Résultat : En voie de realisation

• Certains projets ont été annulés en raison de la pandémie de COVID-19, ce qui a retardé le processus de sélection.
• Deux projets prévus qui pourraient mener à la certification LEED sont actuellement en cours de révision.

En travaillant avec SPAC pour mettre en Å“uvre un projet pilote d’aménagement certifié LEED, Justice Canada encourage l’industrie à adopter des pratiques d’extraction, de production et d’élimination produisant de faibles émissions de carbone, ce qui contribuera à réduire les émissions indirectes (c.–à–d. les émissions de la portée 3) et les autres conséquences environnementales nocives.

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ODD 9 – Cible 9.4

6. Examiner des mesures pour mieux faire connaître les implications environnementales et les intégrer aux activités d’approvisionnement

Point de départ :

• Obtenir l’approbation nécessaire pour intégrer des critères environnementaux modestes dans l’évaluation de l’approvisionnement dans le cadre d’un projet pilote.

Indicateur de rendement  :

• Une cote liée à l’approvisionnement vert est incluse dans les projets pilotes d’évaluation de l’approvisionnement.

Cible  :

• Trois projets pilotes visant à intégrer un critère de notation liée à l’approvisionnement écologique ont été réalisés.

Résultat : En voie de réalisation

• Malgré que la pandémie de COVID-19 a entraîné une baisse du nombre de demandes de propositions (DP) publiées en 2020-2021, Justice Canada a publié une DP comprenant des critères d’approvisionnement écologique pour des services de traduction et d’interprétation
• En 2020-2021, le Ministère a également rédigé une DP pour des services de reprographie, en vue d’une publication au début de l’exercice 2021-2022.
• Par ailleurs, la notation des critères liés aux approvisionnements écologiques fait actuellement partie de tous les outils d’approvisionnement mis en place par SPAC et par Services Partagés Canada (SPC). Ainsi, les fournisseurs qualifiés doivent respecter dès le départ certains seuils au regard des pratiques environnementales. Justice Canada a abondamment recours à ces outils de SPAC et de SPC.

L’exploration de mesures visant à accroître l’approvisionnement écologique permet à Justice Canada d’établir les outils et les processus qui inciteront les clients à considérer les implications environnementales de leurs décisions d’achat et inciteront les fournisseurs à réduire les conséquences environnementales de leurs biens et services et de leurs chaînes d’approvisionnement.

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ODD 12 – Cible 12.7

7. Étendre l’utilisation du projet pilote de signature électronique de Justice Canada  pour répondre aux besoins particuliers du Ministère et accroître l’efficacité opérationnelle.

Point de départ :

• Le projet pilote de signature électronique a été réalisé dans la RCN et des structures sont en place pour élargir la portée de la signature électronique aux régions et aux nouveaux secteurs d’activité ou processus.

Indicateurs de rendement :

• Nombre de secteurs d’activité et de processus qui adoptent la signature électronique
• Pourcentage de transactions numériques résultant de l’adoption de la signature électronique
• Pourcentage du déploiement régional achevé

Cibles :

• La signature électronique est mise en Å“uvre avec succès par au moins 10 secteurs d’activité ou processus.
• 80 % des transactions nécessitant une signature pour les secteurs d’activité ou les processus ayant mis en Å“uvre la signature électronique sont effectuées par voie électronique.
• La signature électronique est mise en Å“uvre dans au moins un secteur d’activité ou processus unique dans chaque région.

Résultat : En voie de réalisation

• Les signatures électroniques ont été mises en place avec succès à l’échelle nationale dans plus de 10 secteurs d’activités et processus. Par exemple, les processus d’approbation numérique (approbation en vertu des articles 32 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques [LGFP]) sont maintenant en place dans tous les secteurs d’activités et les bureaux régionaux grâce aux outils Acrobat Reader DC/Foxit et maClé
• Selon les estimations, de 60 % à 80 % des transactions nécessitant une signature peuvent maintenant être approuvées au moyen d’une signature électronique. Des secteurs d’activités, notamment les équipes des finances, des ressources humaines, de la sécurité des TI et de la passation de marchés, ont officiellement passé en revue leurs façons de faire. D’autres poursuivent leur évaluation.
• 14 des 15 secteurs dans lesquels des paiements ont eu lieu en mars 2021 ont dépassé la cible de 80 %. De plus, au cours du dernier trimestre de l’exercice, plus de 90 % des paiements mensuels (article 34) ont été approuvés électroniquement.
• Le Ministère continue d’examiner les processus opérationnels uniques et les solutions qui pourraient convenir. Par exemple,  Notarius a été adopté aux fins de l’enregistrement des revendications territoriales dans la province de Québec.

En adoptant des mesures qui visent à favoriser, à soutenir ou à acquérir des technologies de pointe propres et novatrices, les ministères contribuent à réduire l’empreinte environnementale des opérations gouvernementales. Le projet pilote de signature électronique de Justice Canada, qui faisait partie de la SDDMJ de 2017 à 2020, a démontré la contribution de cette technologie aux opérations durables, notamment la réduction de la consommation de papier, l’efficacité énergétique et la réduction de l’empreinte carbone.

En remplaçant les signatures sur papier par des signatures électroniques sécurisées, le projet pilote réduit la nécessité d’imprimer et de conserver des documents nécessitant des signatures officielles. À court terme, le projet de signature électronique permet de réduire la consommation de papier et la consommation d’énergie liée à l’utilisation des imprimantes. À plus long terme, l’utilisation généralisée de la signature électronique pourrait réduire les exigences en matière de stockage des documents papier, ce qui réduirait l’empreinte carbone globale du Ministère.

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ODD 12 – Cible 12.5 & 12.7

8. Augmenter la capacité de la salle d’audience électronique mobile.

Point de départ :

• Justice Canada compte trois salles d’audience électroniques mobiles, la première ayant été déployée à la fin de 2016.

Indicateur de rendement :

• Nombre de jours pendant lesquels les trois salles d’audience électroniques mobiles sont utilisées chaque année.

Cible :

• 200 jours par année (d’utilisation combinée des trois salles d’audience électroniques mobiles)

Résultat : En cours

• Les audiences en personne, y compris celles ayant recours aux salles d’audience électronique mobiles, ont été en grande partie suspendues pendant l’exercice 2020-2021, en raison de la pandémie de COVID-19, à l’exception de 10 jours en septembre 2020. Les audiences virtuelles se sont poursuivies au cours de l’exercice 2020-2021.
• Le matériel des autres salles d’audience électroniques (p. ex. écrans) a été utilisé pour équiper rapidement les avocats et parajuristes du Ministère qui travaillaient à domicile pendant la pandémie. 

Une salle d’audience électronique mobile est une salle d’audience équipée de différents appareils électroniques mobiles (moniteurs, boîte de commutation, câblage) pour qu’on y tienne un procès électronique. Cette façon de procéder élimine la nécessité de produire des preuves documentaires sur papier. L’objectif de cette initiative est de réaliser des économies de coûts et de temps ainsi que de réduire les conséquences environnementales grâce à l’utilisation de moyens électroniques pour présenter des preuves documentaires. Par exemple, dans le cadre du procès de 300 jours de Cowichan devant la Cour suprême de la Colombie–Britannique, qui durera au moins trois ans, la salle d’audience électronique mobile a permis d’éliminer le besoin d’imprimer 14 000 preuves documentaires – soit plus de 200 000 feuilles de papier.

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ODD 12 – Cible 12.5

9. Continuer de veiller à ce que les décideurs ainsi que les spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement reçoivent la formation et les renseignements nécessaires Ã  l’appui des pratiques d’approvisionnement écologique.

Point de départ :

• 100 % des spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique dans l’année suivant leur entrée en poste.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage des spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement qui ont terminé la formation sur l’approvisionnement écologique.

Cible :

• 100 % des spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique dans l’année suivant leur entrée en poste à Justice Canada.

Résultat : Réalisé

• En date du 31 mars 2021,  100 % des spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique. 

Les pratiques d’approvisionnement écologique intègrent les facteurs environnementaux dans la prise de décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement. Veiller à ce que les spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement reçoivent la formation nécessaire pour fournir une aide et des conseils efficaces aux clients et aux fournisseurs.

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ODD 12 – Cible 12.7

10. Examiner les options de mise en Å“uvre de procédures et de technologies pour diminuer l’impact environnemental des imprimantes Ã  Justice Canada.^*

Point de départ :

• Un projet pilote dans le cadre duquel 100 imprimantes (y compris du papier, de l’encre et des services) ont été louées a été lancé au troisième trimestre de 2018–2019. Les données sur les tendances et l’utilisation sont en voie d’être publiées.
• Des pratiques exemplaires et des outils offrant une orientation en matière d’impression seront examinés afin de trouver de nouvelles occasions.

Indicateurs de rendement :

• Le projet pilote génère suffisamment de données pour déterminer s’il y a lieu d’étendre davantage ce modèle ou de trouver une autre approche pour réduire les conséquences environnementales de l’utilisation d’imprimantes.
• D’autres stratégies, mesures ou outils sont établis afin de promouvoir une utilisation durable et efficace des imprimantes.

Cibles :

• Une recommandation de modèle de gestion des imprimantes de Justice Canada sera présentée à la haute direction d’ici le troisième trimestre de 2021-2022.
• Des cibles précises seront confirmées à la suite de l’établissement de stratégies, de mesures et d’outils.

Résultat : En attente

• En raison de la pandémie de COVID-19, un modèle recommandé pour la gestion des imprimantes de Justice Canada est en attente en attendant de plus amples informations concernant le retour au milieu de travail et l’incidence du travail à distance sur la culture du papier.
• Entre-temps, Justice Canada n’achète que les modèles d’imprimante qui font partie de l’offre à commandes principale et nationale de SPC, qui devrait être conforme aux lignes directrices du GC en matière de durabilité et de sécurité des TI.
• Depuis mars 2020, les activités d’impression ont été réduites jusqu’à 75 % par rapport aux années précédentes, en raison du travail à distance.

On s’attend à ce que les procédures et les technologies pour gérer les imprimantes et l’impression efficacement, et ce, conformément aux pratiques environnementales exemplaires favorisent la sensibilisation aux enjeux environnementaux et aux questions de coûts, ainsi que la réduction de l’utilisation et du gaspillage des ressources (encre, papier, etc.) et de l’électricité.

ODD NU

ODD 12 – Cible 12.5