Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) - Accueil
Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est une autorité de poursuite nationale, indépendante et responsable, dont l’objectif principal est de poursuivre les infractions fédérales et de fournir des conseils juridiques et de l’aide aux organismes d’application de la loi.
Nouveautés
Poursuivre les infractions fédérales. Protéger les Canadiens. Pour en savoir plus sur nous.
Poursuivre les infractions fédérales. Protéger les Canadiens. Pour en savoir plus sur nous.
- le 6 janvier 2023
Procureure du SPPC reconnue non coupable d’outrage au tribunal par la Cour de justice du Nunavut | ᓄᓇᕗᒻᒥ ᐃᖅᑲᖅᑐᐃᕕᒃᑯᑦ ᓇᓂᓯᕗᑦ PPSC−ᑯᑦ ᐃᖅᑲᖅᑐᖅᑕᐅᑎᑦᑎᔨᖓ ᐸᓯᔭᒃᓴᐅᙱᖦᖢᓂ ᐅᓚᕕᓴᐃᓂᕐᒧᑦ | NUNAVUMMI IQQAQTUIVILIRIJIKKUT NANISIVUT PPSC−KUT IQQAQTUQTAUTITTIJINGANIK PASIJAKSAUNNGINNIRMIK ULAVISAINIRMUT - le 5 janvier 2023
Le SPPC conclut son examen de l’enquête sur la fusillade impliquant des agents de la GRC survenue à Kinngait au Nunavut | ᑯᐃᑉ ᑭᒡᒐᖅᑐᐃᔨᒃᑯᖏᓐᓂ ᑲᓇᑕᒥ (PPSC) ᐱᖃᓯᐅᔾᔨᒻᒪᑕ ᖃᐅᔨᓴᕐᓂᕐᒥᑦ ᐸᓖᓯᒃᑯᓐᓂ ᐃᓚᒋᔭᐅᑎᓪᓗᒍ ᖁᑭᐊᔪᒥᓂᕐᓂᑦ ᑭᓐᖓᕐᓂᑦ, ᓄᓇᕗᒻᒥ | Kuip Kiggaqtuijikkunginni Kanatami (PPSC) Piqasiujjimmata Qaujisarnirmit Paliisikkunni Ilagijautillugu Qukiajuminirnit Kinngarnit, Nunavummi | PPSCkut inikhimaliktait Kimilguuktigutainik Paliihimatkut Ilauhimayut hikutauyunit Kinngaini, Nunavut
Ce que nous faisons
Publications
- Plan d’accessibilité national 2022-2025
- Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
- États financiers du SPPC 2021-2022
- Notre mission et valeurs
- Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
- Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2021-2022
- Plan d'action en matière d'équité, de diversité, d'inclusion et d'accessibilité du Service des poursuites pénales du Canada 2021-2024
- Rapport annuel 2021-2022
- Plan ministériel 2022-2023
- États financiers prospectifs 2022-2023
En demande
- Guide du SPPC – 6.2 Les peines minimales obligatoires pour des infractions précises liées aux drogues
- Code de conduite du SPPC
- Guide du SPPC – 2.3 La décision d’intenter des poursuites
- Carrières
- Guide du SPPC – 5.13 Les poursuites portant sur la possession d’une substance contrôlée aux termes de l’art. 4(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
En vedette
Guide du SPPC
Le Guide du SPPC présente les principes directeurs que doivent suivre tous les procureurs fédéraux et les personnes agissant à ce titre.
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