Armes à feu
Nous recevons un volume d'appel beaucoup plus élevé que d'habitude et répondons à un plus grand nombre de demandes. Par conséquent, vous devez prévoir un temps d'attente plus long lorsque vous appelez le centre d'appels. Nous vous remercions pour votre patience pendant que nous nous affairons à répondre aux demandes.
Conformément à la Loi sur les armes à feu, le Programme canadien des armes à feu (PCAF) supervise les permis et les enregistrements d'armes à feu, maintient les normes nationales de formation de sécurité en matière d'armes à feu, aide les organismes d'application de la loi et vise à améliorer la sécurité publique. Les armes à feu au Canada sont régies par la Loi sur les armes à feu et la partie III du Code criminel.
Services en ligne
Sujets
Permis
Information sur les exigences pour l'obtention d'un permis d'armes à feu, y compris les exceptions dans certaines circonstances, pour les particuliers et les entreprises
Importation et exportation
Information sur l'importation et l'exportation d'armes à feu et de munitions
Enregistrement
Information sur les types d'armes à feu et les exigences d'enregistrement des armes prohibées ou à autorisation restreinte
Achat et vente
Information sur les exigences pour l'achat, la vente et la cession d'armes à feu
Sécurité dans le maniement des armes à feu
Information sur la formation de sécurité en matière d'armes à feu et les pratiques pour l'entreposage, le transport et l'exposition sécuritaires des armes à feu
Exécuteurs et héritiers
Information sur les armes à feu léguées par testament.
Clubs et champs de tir
Information sur les lignes directrices de conception et les exigences sonores
Classes d'armes à feu
Au Canada, les armes à feu sont réparties en trois classes : les armes à feu sans restrictions, les armes à autorisation restreinte, et les armes à feu prohibées
Points saillants
- Le 30 mai 2022, le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles mesures concernant les armes à feu. Obtenez plus d'information sur les mesures annoncées.
- Ce que vous devez savoir sur la vérification des permis et tenue de dossiers par les entreprises (l'ancien projet de loi C-71)
- Modifications de nos frais de service en vigueur le 31 mars 2022
- Le gouvernement du Canada a prolongé le décret d'amnistie jusqu'au 30 octobre 2023 pour les armes à feu prohibées le 1er mai 2020. Renseignez-vous sur la prolongation et les modifications.
- Le 1 mai 2020, le gouvernement du Canada a annoncé l'interdiction immédiate de certaines armes à feu et de certains dispositifs. Obtenez plus de détails sur l'interdiction
- En raison de la COVID-19, des nouvelles exigences ont été mises en place par Postes Canada pour l'expédition d'armes à feu
- Modérateurs de son d'armes à feu (silencieux) sont interdits au Canada
- Assurez-vous que votre adresse est à jour
- Le gouvernement du Canada diffère l'entrée en vigueur du Règlement sur le marquage des armes à feu au 1er décembre 2023
- Règlement sur le marquage des armes à feu
- Le gouvernement du Canada accorde une prolongation de six mois pour l'expiration des permis
Liens rapides
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