Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) protège et informe les consommateurs canadiens en assurant la réglementation des prix des médicaments brevetés vendus au Canada et en faisant rapport des tendances pharmaceutiques.
En tant qu’organisme indépendant qui détient des pouvoirs quasi-judiciaires, le CEPMB fait partie du portefeuille de la Santé et exécute son mandat en toute indépendance à l’égard du ministre de la Santé.
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Le site Web actuel du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés restera accessible jusqu’à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Dernières nouvelles
Mises à jour de 2022 proposées aux Lignes directrices
Les directives provisoires publiées par le Conseil le 18 août 2022 demeureront en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
CompasRx, 8e édition
Rapport annuel sur les dépenses des régimes publics d’assurance-médicaments, 2020-2021.
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Autres renseignements pour les
Services et renseignements
Nouveaux médicaments brevetés déclarés au CEPMB
Recherchez des nouveaux médicaments brevetés déclarés au CEPMB selon un mot-clé, le statut, ou l’année de rapport.
Processus réglementaire
Trouvez des renseignements sur les processus réglementaire et d’enquête du CEPMB.
Renseignements pour les brevetés
Trouvez des renseignements sur les exigences en matière de rapport réglementaire du CEPMB, de l’orientation sur les exigences et les dates limites de dépôt par les brevetés, des présentations de liaison auprès des brevetés, des enregistrements de séances de webinaires et des réponses aux questions courantes.
Rapports et tendances
Trouvez des renseignements sur les principales tendances en matière de ventes et de prix des produits médicamenteux brevetés et sur les investissements des fabricants de médicaments en recherche-développement pharmaceutique.
Engagements de conformité volontaire
Voir les médicaments brevetés qui ont fait l'objet d'une enquête sur le prix résolue au moyen d'une entente sur le prix mutellement acceptable convenue entre le CEPMB et le breveté.
Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits
Le SNIUMP est une initiative de recherche menée conjointement par le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés et l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS).
Obtenez des réponses à vos questions
Trouvez des réponses rapides et directes aux questions fréquemment posées.
Législation
Le mandat du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés est délimité par une loi, un règlement et un ensemble de lignes directrices.
Ce que nous faisons
Renseignements sur l’organisation
Gestion
Thomas J. Digby
Président
Gestion
Douglas Clark
Directeur exécutif
En vedette
Processus réglementaire
Le CEPMB est responsable de s’assurer que les prix auxquels les brevetés vendent leurs produits médicamenteux brevetés pour usage humain ou pour usage vétérinaire distribués sous ordonnance ou en vente libre aux grossistes, aux hôpitaux, aux pharmacies ou autres au Canada ne sont pas excessifs.
Études analytiques du SNIUMP
Tous les rapports et publications publiés par le SNIUMP.
Consultations
La participation efficace et significative des intervenants est essentielle à la réalisation du mandat du CEPMB, ainsi qu'à la prestation de programmes, au lancement de nouvelles initiatives, et au développement de la confiance.
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