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Le TCCE fournit aux entreprises canadiennes et internationales l'accès à des procédures d'enquête justes, transparentes et efficaces sur les causes liées aux recours commerciaux et les plaintes concernant les marchés publics fédéraux ainsi que sur les appels en matière de douanes et d'accise. À la demande du gouvernement, le Tribunal fournit des conseils sur des questions tarifaires, commerciales et économiques.
Nouveautés - Rien n’est désormais plus facile que de chercher parmi nos décisions!
Le Tribunal a récemment fait équipe avec Lexum/Decision afin de mettre sur pied un moteur de recherche plus robuste sur notre site Web. Prenez quelques minutes pour en faire l’essai!
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